Le catalogue des prestataires de formation respectant les critères Qualité du Conseil Régional de la Réunion

Le catalogue qualité de la Région Réunion

Depuis le 01 janvier 2017, les acheteurs de formation (Opcas, Opacifs, Pole Emploi, Etat, Agefiph, Conseils
Régionaux) ont une nouvelle obligation légale, de veiller à la qualité des formations et des prestataires de
formation, qu’ils financent, et ce dans le respect du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des
actions de la formation professionnelle continue.

Cette mise en œuvre se formalise notamment, à travers le déploiement d’un catalogue de référencement des
prestataires de formation, qui respectent les critères du décret que sont  :

 L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé  ;
 L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires  ;
 L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation  ;
 La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations  ;
 Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
 La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Les organismes financeurs s’assurent en outre du respect des dispositions des articles L. 6352-3 à L. 6352-5, L. 6353-1, L. 6353-8 et L. 6353-9.

Ces derniers articles font référence aux obligations réglementaires suivantes pour un prestataire  :

 L’établissement d’un règlement intérieur
 La mise en œuvre d’un programme pré-établi
 La fourniture d’un livret d’accueil aux stagiaires
 Le fait que les informations demandées à un stagiaire n’ont pour seule finalité l’appréciation de son
aptitude à suivre l’action de formation
 D’être dûment déclaré en préfecture

Du fait de ses nouvelles prérogatives introduites par la loi du 05 mars 2014, le Conseil Régional propose aux
opérateurs d’être référencés dans son catalogue qualité dès lors  :

 Qu’ils sont soit détenteurs d’un label ou d’une certification reconnue par le CNEFOP  ;
 Ou qu’ils répondent aux exigences de son propre référentiel qualité (indicateurs et preuves).

En partenariat avec le CARIF-OREF de La Réunion, le Conseil Régional propose aux opérateurs une démarche
pédagogique visant à les accompagner dans leur positionnement sur le catalogue qualité.

Pour ce faire, il leur est proposé  :

 Un site internet dédié (https://qualite.formanoo.org) diffusant les informations relatives à la démarche,
au référentiel, aux documents nécessaires pour faire acte de candidature et présentant le planning des
différents ateliers d’information à leur égard.
 Un cycle d’ateliers dédiés à la qualité, lors desquels les opérateurs de formation pourront prendre toute
la mesure de la procédure et organiser ainsi leur candidature.
 Un outil dématérialisé de candidature  : une fois que l’opérateur aura participé à un atelier, il recevra de
manière sécurisée, un lien qui lui donnera accès à un formulaire de candidature à partir duquel il pourra
également déposer les preuves attendues.

Le pôle Qualité de la Direction Formation Professionnelle et Apprentissage, sera alors chargé de l’instruction des
candidatures, sur la base d’une grille d’analyse.

A noter que le référentiel de la Région, conduit l’opérateur de formation à être déclaré entre autres dans les bases
d’information sur l’offre de formation du CARIF-OREF, de sorte que les acteurs du Service Public Régional de
l’Orientation (SPRO) dispose progressivement d’une lecture exhaustive de l’offre de formation à La Réunion.

A l’issue de l’instruction, l’opérateur sera notifié par voie courrier.

Le Pôle Qualité informera également le CARIF-OREF pour que la fiche organisme de formation soit indexée « Inscrit
au catalogue qualité Région Réunion  ». De même si l’opérateur est détenteur d’un label ou d’une certification
reconnue par le CNEFOP, sa fiche sera également tagguée en ce sens.

Le catalogue de référencement des organismes ainsi retenus, sera alors diffusé via le portail Formanoo.org.