Index Egalité Professionnelle 2024
L’index égalité professionnelle, introduit par la loi du 19 juillet 2023, permet de mesurer les écarts de rémunération et d’accès aux responsabilités entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale. Avec un score de 89 sur 100 en 2024, la Région Réunion témoigne de ses efforts pour promouvoir l’égalité professionnelle
RAPPORT EGALITE FH 2024
Dix plus hautes rémunérations 2024
Plan d’action pluriannuel pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Résultats de l’Index Égalité Professionnelle
L’index égalité professionnelle a été instauré par la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Sa déclinaison au niveau de la fonction publique territoriale est fixée par deux décrets :
- Décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale ;
- Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.
Cet index se présente sous la forme d’une note sur 100 points, avec une cible minimum à atteindre de 75 points. Il doit être publié chaque année sur le site internet de la collectivité au plus tard le 30/09/2025 et transmis en préfecture au plus tard le 31/10/2025
Composition de l'index
L’index égalité professionnelle est composé de 4 indicateurs, assortis d’une pondération et d’un barème :
- 50 points : Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires.
- 15 points : Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les agents contractuels.
- 25 points : Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes.
- 10 points : Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents ayant perçu les plus hautes rémunérations.
Les éléments de rémunération retenus incluent le traitement indiciaire, les primes et les indemnités (hors celles liées à un exercice à l'étranger ou spécifiques à l'outre-mer).
Score pour l’année 2024
Les résultats obtenus pour chaque indicateur sont présentés en détail dans le tableau suivant :
| Indicateurs | Intitulé | Modalité de calcul | Barème (pondération / 100) | Note obtenue |
|---|---|---|---|---|
| Indicateur n°1 | Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires | Écart de rémunération (Source : fichier de paie) | 50 | 50 |
| Indicateur n°2 | Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les agents contractuels | Écart de rémunération (Source : fichier de paie) | 15 | 15 |
| Indicateur n°3 | Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes | Source : rapport social unique | 25 | 14 |
| Indicateur n°4 | Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10 agents ayant perçu les plus hautes rémunérations | Source : rapport social unique | 10 | 10 |
| Index EP (Total) | 100 | 89 |
Publication 2024
Conformément au décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024, notre collectivité publie les résultats de son index égalité professionnelle femmes-hommes au titre de l'année 2024 :
- Index égalité professionnelle : 89/100
- Écart de rémunération fonctionnaires : 3,6 %
- Écart de rémunération contractuels : -3,9 %
- Écart de taux de promotion : 3,2 %
- Part des femmes dans les 10 plus hautes rémunérations : 5/5
