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Allocation de Première Installation Culture et Sports "APICS"

Etudiants Culture Sport Education Mobilité
1er juillet 2019

Objectifs :

Aider et accompagner la Mobilité des étudiants de la filière culture et sports non bénéficiaires des aides de la Direction de la Culture et des Sports- Hors frais pédagogiques.

Critères d’éligibilité :

• Être de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne
• Être âgé de moins de 34 ans au 31 août de l’année n+1 de la demande
• Être rattaché à un foyer fiscal à La Réunion sur l’avis d’imposition n-1 l’année de la demande date de dépôt faisant foi. Exemple :
2018 sur 2017 si demande faite entre le 01/01/2019 et le 31/12/2019
2019 sur 2018 si demande faite entre le 01/01/2020 et le 31/12/2020

• Le revenu net imposable est inférieur à 108 000 €/an
• Avoir le statut d’étudiant (boursier ou non boursier de la bourse nationale)
A justifier dans des cas particuliers hors formations universitaires (ex : Bts et Licence Pro)
• Être inscrit dans un cursus de formation initiale d’enseignement supérieur public ou privé (en Métropole ou en Europe) dont les formations sont sanctionnées par des diplômes visés par l’État. La formation doit dépendre du Ministère de la Culture et du Sport
• Justifier de 3 années consécutives à La Réunion (les 3 dernières précédant la demande) en tant qu’étudiant, demandeur d’emploi, salarié, commerçant ou indépendant
• Ne bénéficier ni de revenus tirés d’une activité régulière ou occasionnelle, ni des allocations de chômage.

Sont notamment exclus
- Les bénéficiaires des aides du Conseil Départemental.
- Les bénéficiaires de l’API Métropole ou Europe.
- Les apprentis.
- Les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation.
- Les stagiaires de la formation professionnelle pris en charge par LADOM et/ou la Région Réunion pouvant prétendre à l’Allocation en Mobilité Spécifique (AMS).
- Les étudiants en formation aux CÉGEPS bénéficiaires de l’AMS (Diplôme d’Études Collégiales “DEC”).
- Les bénéficiaires de l’Aide à la Mobilité Vers les Pays Etrangers “AMPE”.
- Les formations en alternance, par correspondance, préparation de concours (PE, PLP, CAPET, CAPES, AGRÉGATION),
- Doctorat,
- Formation professionnalisante d’huissier de justice, d’avocat, de magistrature, etc.
- Les étudiants bénéficiaires des échanges universitaires (ex : ERASMUS +, ISEP, CREPUQ…) dans la même année universitaire.

En cas de non-respect d’une de ces conditions, l’aide ne pourra pas être attribuée ou l’aide devra être reversée dans un délai d’un mois si un montant a déjà été versé.

Montant attribué :

Inscrits en Métropole : 2700 euros

Inscrits en Europe : 3000 euros

L’aide est ni renouvelable, ni rétroactive.


DATES LIMITES :

- La date limite de création de compte individuel est fixé au 28 février de l’année n+1 (ex : le 28 février 2020 pour l’année universitaire 2019/2020)
- La date limite de dépôt de dossiers (hors ASPM) en ligne est fixée au 31 mars de l’année n+1
(ex : le 31 mars 2020 pour l’année universitaire 2019/2020)


Lien vers le formulaire en ligne :
Cliquez-ici

POINT DE CONTACT DU SERVICE INSTRUCTEUR

Une adresse mail ainsi qu’un numéro de téléphone sont à la disposition des étudiants, pour leurs échanges avec le service :
- adresse mail : boursesmobilite@cr-reunion.fr
- numéro de téléphone : 0262 31 68 04

Tous les échanges entre les étudiants et la Région se font par voie électronique.








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