Aide à la production de programmes (2018)

Audiovisuel
10 avril 2018

Dans le cadre de son partenariat avec le CNC en faveur de la filière cinématographique, audiovisuelle et multimédia de La Réunion, le Conseil Régional intervient à travers son fonds de soutien à l’audiovisuel, au cinéma et au multimédia pour favoriser la création artistique dans ces domaines. Cette action est par ailleurs bénéfique pour La Réunion puisqu’elle est génératrice de retombées positives au niveau du territoire régional tant en termes économiques que d’emplois.

Documents associés
Cadre d’intervention - Aide à la production
Dossier financier - Budget - Devis détaillé et plan de financement
Dossier de demande - Production de programmes
Règlement du fonds de soutien à l’audiovisuel, au cinéma et au multimédia du Conseil Régional de La Réunion

Les dispositifs faisant partie de ce fonds ont pour base juridique le régime d’aides exempté n° SA 50736 (2017/XA), relatif aux aides à l’écriture de scénarios et au développement, à la production d’œuvres audiovisuelles pour la période 2017-2020, adopté sur la base du règlement (UE) N° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, publié au JOUE du 26 juin 2014

Définition

Ce dispositif finance la réalisation de productions audiovisuelles et cinématographiques.

Objectifs

Les objectifs de ce dispositif sont :
- D’assurer un transfert de savoir-faire aux entreprises locales ;
- De garantir une dépense locale notamment sur les postes à forte intensité de main d’œuvre (intermittents du spectacle) ;
- De permettre le montage de formations ou masterclass ;
- D’agir sur le surcoût des frais de tournage induit par l’éloignement.

Caractéristiques

Public cible : Sociétés de production ayant déjà une expérience de la production télévisuelle ou cinématographique et produisant un ou des auteurs ressortissants de La Réunion, ou dont le projet mettra particulièrement en valeur La Réunion ou La Réunion dans l’océan Indien.
Les sociétés de production éligibles sont les sociétés européennes régies par l’un des statuts suivants :
- Sociétés anonymes (SA)
- Sociétés par actions simplifiées (SAS)
- Sociétés à responsabilité limitée (SARL & EURL)

Les plafonds d’intervention de ce dispositif sont les suivants :

1 – Audiovisuel :

- Documentaires de 52 minutes : 50 000 euros ;
Majoration possible de 20 000 euros pour les projets traitant d’une thématique non abordée auparavant et avec un diffuseur national.
- Films d’animation TV : 60 000 euros (base 26’) ;
- Fiction TV 52 minutes : 100 000 euros ;
- Fiction TV 90 minutes : 180 000 euros ;
Majoration possible de 30 000 euros (soit un plafond unitaire total de 210 000 euros) pour Fiction TV 90 minutes, dans la limite d’une aide publique maximale de 50 %, pour les projets remplissant l’ensemble des critères suivants :
Un budget total supérieur à 1 500 000 euros ;
Un montant de dépenses locales supérieur à 500 000 euros ;
Un nombre total d’emploi de personnels locaux supérieur à 400 j/h.

Séries

2 – Plafonds pour le cinéma :
- Long-métrage documentaire : 100 000 € ;
- Long-métrage de fiction en prise de vue réelle ou en animation : 300 000 €.

Note : L’aide pour les séries est limitée à deux fois le plafond unitaire par an et dans la limite de 4 saisons, sauf demande exceptionnelle justifiée (tournage en bloc de 4 épisodes ou plus, feuilleton récurrent sur deux années ou plus).

Taux d’intervention  : L’aide publique maximale sera de 40 % des dépenses locales1 hors taxes réalisées pour les projets destinés au marché local. Dans la limite du taux d’intensité maximale des aides publiques, ce taux pourra être porté à :
- 45 % pour les projets destinés aux marchés nationaux et internationaux ;

Rappel : L’ensemble des aides publiques françaises ne peut dépasser 50% du montant total H.T. du budget.
Ce taux peut être porté :
a) à 60 % des coûts admissibles pour les productions transfrontières financées par plus d’un État membre et faisant intervenir des producteurs de plus d’un État membre ;
b) à 100 % des coûts admissibles pour les œuvres audiovisuelles difficiles et les coproductions faisant intervenir des pays de la liste du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE.

Dans le cadre des projets ayant perçu des aides publiques pour le financement de leurs étapes de pré-production et débouchant sur une œuvre audiovisuelle ou cinématographique telle qu’un film, ces coûts de préproduction seront intégrés au budget global du projet et les subventions publiques déjà versées pour ces étapes seront prises en compte dans le calcul du taux d’intensité d’aides publiques.

Par ailleurs, le lien territorial est limité à 80% du budget global de production. Autrement dit, dans le cas où les dépenses locales représentent plus de 80 % du budget total, l’assiette éligible (montant des dépenses hors taxe) permettant le calcul de la subvention est plafonnée à 80 % du budget total de production.

Modalités de mise en œuvre

Les demandes déposées dans le cadre de ce dispositif d’aide font l’objet d’une analyse technique et artistique par le Comité Technique Spécialisé Audiovisuel (CTSA) ainsi que d’une analyse réglementaire et économique par le Conseil Régional avant présentation des dossiers en commissions régionales délibérantes.


Les dépenses locales devront être directement liées au projet et acquittées auprès d’entreprises dont le siège social se situe à La Réunion.

Les pages du dossier de demande doivent être numérotées et reliées afin de garantir l’unité de leur contenu.








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