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Appel à manifestation d’intérêt - Retour au bon état des milieurs marins et récifaux, milieux aquatiques continentaux et eaux souterraines

Collectivité Association Environnement
13 février 2025

Appel à Manifestation d'Intérêt 01-2025

Appel à Manifestation d’Intérêt 01-2025

Au titre de la fiche action 2-5-3 du Programme opérationnel FEDER - FSE+ 2021-2027 : « Retour au bon état des milieux marins et récifaux, milieux aquatiques continentaux et eaux souterraines »

Date d'ouverture : 13/02/2025
Date limite : 13/05/2025 à 23h59

Les dossiers devront être déposés par voie dématérialisée sur le portail régional des fonds européens FEDER – FSE+ à l’adresse suivante :

📥 Déposer un dossier

🌍 CONTEXTE

La mobilisation des fonds de la politique de cohésion au cours des précédentes périodes de programmation a largement contribué à l’amélioration de la qualité de l’eau potable et à la mise en conformité de l’assainissement des eaux usées à La Réunion : concernant cette thématique, quelques opérations doivent permettre de finaliser les infrastructures répondant aux besoins des territoires.

Par ailleurs, des marges de progression importantes en ce qui concerne la gestion de la ressource en eau ont été identifiées concernant les taux de rendement des réseaux. Le SDAGE 2022-2027, adopté le 29 mars 2022, traduit régionalement la directive cadre sur l’eau 2000/60 ainsi que la directive 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Il retient 5 orientations fondamentales :

  • Intégrer la gestion de l’eau dans les politiques d’aménagement du territoire dans un contexte de changement climatiques
  • Préserver les ressources en eau pour garantir l’équilibre des milieux naturels et satisfaire les besoins
  • Préserver et rétablir les fonctionnalités de milieux aquatiques et leur biodiversité
  • Réduire et maîtriser les pollutions
  • Adapter la gouvernance, les financements et la communication en vue de l’atteinte des objectifs de bon état.

Au regard notamment de ces objectifs et dans un principe d’efficacité, le programme a choisi de concentrer ses interventions sur les grands types d’actions suivants :

  • Les dernières opérations visant à améliorer la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine ;
  • Le retour au bon état des milieux marins et récifaux, des milieux aquatiques continentaux et des eaux souterraines ;
  • L’amélioration des rendements des réseaux d’eau potable ;
  • La lutte contre les pollutions de l’eau par la mise en œuvre des stations d’assainissement ;
  • Et, des projets innovants pour préserver la ressource en eau, visant notamment à la réutilisation des eaux usées.

🎯 OBJET DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

A/ Objectifs

Le présent AMI, a pour objectif de doter La Réunion de tous les éléments de connaissance et méthodes indispensables pour atteindre le bon état des masses d’eau, et garantir la préservation du patrimoine naturel marin. Il vise ainsi à poursuivre la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Il vise à améliorer la santé des milieux aquatiques (rivières, étangs, milieu marin) pour une préservation durable et donc le maintien de l’attractivité touristique et de la qualité du cadre de vie.

B/ Périmètre

Le périmètre intègre l’ensemble de l’île.

C/ Descriptif technique

Cet Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objectif de financer notamment :

  • La restauration des continuités écologiques des cours d’eau
  • L’amélioration des connaissances du fonctionnement des milieux aquatiques, des pressions et de leurs impacts
  • La collecte et la valorisation de l’information sur l’eau
  • L’élaboration et la mise en œuvre des plans de gestion des milieux aquatiques et des zones humides associées

📝 MODALITES DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

Types de bénéficiaires

Les Collectivités territoriales et leurs groupements, SPL, régies dotées d’une personnalité morale et de l’autonomie financière, établissements publics, associations.

📄 Retrouvez tous les détails dans le document officiel

📥 Télécharger le document

📩 Contacts

Direction FEDER Développement Durable (DF DD)

📍 Annexe de l'Hôtel de Région (2ème étage)

📞 Tél : 02.62.67.14.49

📧 Email : [email protected]








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