Ce fonds s’inscrit dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l’État et les collectivités territoriales, et doit permettre une intervention « de dernier ressort ».
Il est donc mobilisé si :
• le demandeur n’a pas accès à un prêt bancaire ni aux autres outils d’accompagnement proposés par l’État, la Région (prêt rebond) ou les autres collectivités,
• les autres outils d’accompagnement n’ont pas permis de satisfaire aux besoins de trésorerie.
Le fonds cible les publics suivants en fonction de critères d’éligibilité notamment liés à la taille de leur effectif :
• les entrepreneurs, micro-entrepreneurs, et petites entreprises, jusqu’à 10 salariés, ne pouvant obtenir un prêt bancaire ;
• les associations et les groupements d’employeurs associatifs dont l’effectif compte entre 1 et 20 salariés, avec moins de 500K€ de réserve associative, et dont l’activité est directement en lien avec les domaines :
de la culture,
du sport,
du tourisme,
de la jeunesse,
de l’éducation,
de l’environnement,
de la santé,
de l’éducation populaire,
de l’innovation sociale,
de l’insertion et de la formation professionnelle,
de l’insertion par l’activité économique,
et/ou disposant d’une reconnaissance soit en tant qu’établissement et service d’aide par le travail, soit en tant qu’entreprise adaptée.
Il s’agit d’une AVANCE à remboursement trimestriel
C’est une Avance de 10.000 € - remboursable en 3 ans, dont 1 année de différé
Aucune Garantie - Taux d’intérêt = 0%
Exemple de calendrier de remboursement de l’avance :
Adresser l’ensemble de votre dossier par mail à l’adresse suivante :