Aides Régionales pour les Études Secondaires Sportives en Métropole (ARESM)

Lycéens Sport Education Mobilité
30 juin 2015

SESSION 2018/2019

REGLEMENT DU DISPOSITIF

1- CADRE D’INTERVENTION DE LA REGION :

La Région intervient en faveur des lycéens désirant intégrer une filière de haut niveau en Métropole. Ce dispositif qui s’inscrit dans une démarche d’excellence en matière de pratique sportive vise à permettre aux jeunes sportifs locaux disposant d’un réel potentiel de pouvoir concilier leurs études secondaires avec une carrière sportive de haut niveau.

Aussi, les modalités d’intervention ont été établies de manière à prendre en compte spécifiquement les contraintes liées à la pratique sportive de haut niveau.

En effet, une telle perspective de carrière implique des moyens financiers sans commune mesure avec des études classiques, à la fois pour les déplacements à l’extérieur de l’établissement (entraînements et compétitions), les équipements et tenues vestimentaires spécifiques et un suivi diététique et alimentaire particulier.

Par ailleurs, un ressourcement familial régulier s’avère indispensable pour ces jeunes qui sont soumis à une cadence de travail élevée durant toute l’année, tant sur le plan du rythme scolaire qu’au niveau des performances sportives à réaliser.

Ce dispositif s’inscrit dans une démarche d’excellence en matière de pratique sportive en favorisant, d’une part, la mobilité des sportifs dans leurs projets d’accès vers le haut niveau en métropole et en permettant, d’autre part, aux jeunes sportifs locaux disposant d’un réel potentiel, de pouvoir concilier leurs études secondaires avec une carrière sportive de haut niveau.

2- CARACTERISTIQUES :

L’aide régionale est attribuée aux lycéens pendant toute la durée de leur cursus d’études en second cycle (durée limitée à 3 ans, possibilité de dérogation pour une 4ème année).

Les sommes allouées dépendent du Revenu Brut Global des foyers et se décomposent en trois parties :
- une aide forfaitaire déterminée en fonction des ressources familiales,
- une dotation forfaitaire annuelle pour frais de scolarité,
- une allocation forfaitaire pour frais d’installation (1ère année seulement).

Possibilité de financement d’un billet d’avion aller-retour par an durant la période de scolarité sur la base d’un montant forfaitaire de 800€, ainsi que le billet aller pour la première année sur la base d’un montant forfaitaire de 400€ (Maximum et non cumulable avec le dispositif de la continuité territoriale).

La prise en charge du billet d’avion se fait :
- sur présentation d’une facture acquittée,
- avec un plafond de 800€ pour un billet aller/retour et de 400€ pour un aller simple,
- sans cumul avec le dispositif de continuité territoriale,
- une fois par an.

Un contrôle systématique est réalisé entre les services de la continuité territoriale et la direction du sport pour éviter les risques de double remboursement.

3- CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

Les ressortissants de l’UE ont droit aux bourses et autres aides individuelles :

- Être lycéen non boursier et de nationalité française,
- Être sportif de bon niveau régional (attestation de la ligue locale de rattachement) ou inscrit sur la liste
nationale de Haut Niveau,
- Poursuivre des études secondaires dans le domaine du sport en Métropole, notamment dans des filières sportives n’existant pas dans l’Académie de La Réunion,
- Justifier de l’adresse des parents à La Réunion depuis au moins 3 ans.

// S’engager à ne pas bénéficier d’autre aide ou subvention pour le même projet. Le demandeur est informé que la collectivité se réserve le droit de procéder à tout contrôle utile auprès des institutions concernées
// S’engager (*) à ne pas avoir d’activité salariée pendant toute sa scolarité
// S’engager à suivre son année au lycée à plein temps et de manière régulière
// Le bénéficiaire s’engage à informer la Région de tout changement, abandon ou incidents non justifiés
// S’engager (*) à reverser tout ou partie de l’allocation en cas d’arrêt de la scolarité
// S’engager à consulter régulièrement (au moins une fois par semaine), les informations relatives à ce dispositif sur le site internet de la Région, afin de suivre les évolutions associées (période d’inscription, délai maximum de remise des dossiers, conditions à remplir pour bénéficier de l’aide régionale...)

N.B. : Ces engagements (*) ne seront pris que dans le cas où le demandeur se voit proposer une allocation.

En cas de non-respect d’une de ces conditions, l’aide ne pourra pas être attribuée ou l’aide devra être reversée dans un délai d’un mois si un montant a déjà été versé.

En cas de non-respect d’une de ces conditions, la décision de rejet ou de reversement sera prise par le Président ou autre personne ayant délégation.

4- MODALITES DE VERSEMENT DES AIDES :

L’aide régionale est versée en deux fractions par virement bancaire selon les modalités suivantes :
- 70 % sur présentation d’un certificat de scolarité en début d’année,
- 30 % sur présentation d’un nouveau certificat de scolarité ou du bulletin de notes du second trimestre.

5- MODALITES DE DEPOT DES DEMANDES :

Les pièces suivantes devront être fournies afin de pouvoir réaliser l’instruction de la demande :


1. Attestation d’inscription dans un établissement scolaire en Métropole et dans un centre de formation reconnu de haut niveau par le ministère des sports et/ou attestation d’inscription sur la liste nationale de Haut niveau,
2. Déclaration d’impôts sur le revenu des parents de l’année n-1,
3. Facture récente (eau, électricité, téléphone, internet de moins de 6 mois ou attestation de domiciliation),
4. Relevé d’identité bancaire au nom de l’enfant (ou des parents avec procuration),
5. Pièce d’identité de l’enfant,
6. Copie du livret de famille.


Direction des Sports et de la Vie Associative
Mme Patricia Tang-Taye
Maison Régionale des Sciences et de la Technologie
Technopole de Saint-Denis
Tel. : 0262 48 79 00 / 0262 48 78 95
3, Rue Serge Ycard
97490 Sainte Clotilde


lieu où peut être déposée la demande de subvention : dossier en ligne depuis 2016 : www.regionreunion.com

CALENDRIER INDICATIF :

- Information sur le site internet du Conseil Régional de La Réunion
- Période d‘inscription : du 2 au 31 juillet 2018 sur le site internet du Conseil Régional de La Réunion

6- REVERSEMENT EVENTUEL DE L’AIDE :

La Région se réserve le droit de demander le reversement de tout ou partie de l’aide individuelle en cas de :
- non respect d’un des engagements par le bénéficiaire ou des dispositions relatives au présent document,
- fraude ou négligence ayant entraîné un versement indûment perçu,
- versement à tort des aides par la collectivité,

Le bénéficiaire dispose dans ce cas d’un délai d’un mois pour effectuer le versement de la somme due.

7- CONTROLE :

La Région se réserve le droit de procéder au contrôle de la bonne utilisation des fonds par toute autorité qui aura été habilitée à cet effet par le Président de Région.

Inscription :

Veuillez suivre le lien suivant :
- sport.regionreunion.com

Bureaux de la DSVA (Direction du Sport et de la Vie Associative) :

Adresse :
MRST - Maison Régionale des Sciences et de la Technologie
3 rue Serge ICARD
Technopole
97490 SAINTE-CLOTILDE CEDEX

Contact :

- Tél : 0262 48 78 95

- Horaire : 08h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00

- Mail : secretariat.dsva@cr-reunion.fr








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