Allocation de Première Installation (API) - Métropole

Etudiants Education Mobilité
1er juillet 2019

Objectifs de l’aide régionale

> favoriser la poursuite d’études supérieures,

> réduire les charges lors de la première installation.

Bénéficiaires

> L’API s’adresse aux étudiants Réunionnais qui s’inscrivent pour la 1ère fois en Études Supérieures en Métropole.

Critères d’éligibilité
• Être de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne ;
• Être âgé de moins de 34 ans au 31 août de l’année n+1 de la demande ;
• Être rattaché à un foyer fiscal à la Réunion sur l’avis d’imposition n-1 de la demande.
Exemple :
2018 sur 2017 si demande faite entre le 01/01/2019 et le 31/12/2019 ;
2019 sur 2018 si demande faite entre le 01/01/2020 et le 31/12/2020 ;

• Condition de ressource (API Métropole) : des revenus (avant abattement et déduction) inférieurs à 5 337€/mois (majorés de 762€ par autre enfant à charge scolarisé – plafond maximal :
9 000€/mois) ;
• Avoir le statut d’étudiant A justifier dans des cas particuliers hors formations universitaires (ex : Bts et Licence Pro)(boursier ou non boursier de la bourse nationale) ;
_ • Être inscrit dans un cursus de formation initiale d’enseignement supérieur public ou privé (en Métropole ou en Europe) dont les formations sont sanctionnées par des diplômes visés par l’État ;
• Justifier de 3 années consécutives à La Réunion (les 3 dernières précédant la demande) en tant qu’étudiant, demandeur d’emploi, salarié, commerçant ou indépendant ;
• Ne bénéficier ni de revenus tirés d’une activité régulière ou occasionnelle, ni des allocations de chômage.

Sont notamment exclus :

- Les bénéficiaires des aides du Conseil Départemental.
- Les apprentis.
- Les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation.
- Les stagiaires de la formation professionnelle pris en charge par LADOM et/ou la Région Réunion pouvant prétendre à l’Allocation en Mobilité Spécifique (AMS).
- Les étudiants en formation aux CÉGEPS bénéficiaires de l’AMS (Diplôme d’Études Collégiales “DEC”).
- Les bénéficiaires de l’Aide à la Mobilité Vers les Pays Etrangers “AMPE”.
- Les formations en alternance, par correspondance, préparation de concours (PE, PLP, CAPET, CAPES, AGRÉGATION) ;
- Doctorat
- Formation professionnalisante d’huissier de justice, d’avocat, de magistrature, etc.
- Les étudiants bénéficiaires de stages ou d’échanges universitaires (ex : ERASMUS +, ISEP, CREPUQ…) dans la même année universitaire.

En cas de non-respect d’une de ces conditions, l’aide ne pourra pas être attribuée ou l’aide devra être reversée dans un délai d’un mois si un montant a déjà été versé.

Montant de l’aide

2700 euros pour la Métropole.

MODALITÉS DE VERSEMENT DES AIDES :

- 80% du montant total dès notification, sur présentation de la demande de versement (transmise par la Région), et du certificat de scolarité ;
- 20% sur présentation du questionnaire de recueil des données à la sortie des « participants » à remplir obligatoirement (ce questionnaire est exigé par l’UE dans le carde de la demande cofinancement de ce dispositif par le FSE ( à hauteur de 80%).
- Dans le cas où le questionnaire ne serait pas remis aux services régionaux à la sortie des participants, un titre de recettes sera émis à l’encontre du participant concerné.
Il est demandé le co-financement du FSE à hauteur de 80 % et l’agrément du plan de financement au titre de la Mesure 2-07 « Dispositif de mobilité éducative et professionnelle » par l’Autorité de Gestion pour l’attribution de l’aide individuelle.

Durée d’attribution

L’aide Régionale n’est pas renouvelable ni rétroactive

MODALITÉS DE VERSEMENT DES AIDES :

- 80% du montant total dès notification, sur présentation de la demande de versement (transmise par la Région), et du certificat de scolarité ;

- 20% sur présentation du questionnaire de recueil des données à la sortie des « participants » à remplir obligatoirement (ce questionnaire est exigé par l’UE dans le carde de la demande cofinancement de ce dispositif par le FSE ( à hauteur de 80%).

- Dans le cas où le questionnaire ne serait pas remis aux services régionaux à la sortie des participants, un titre de recettes sera émis à l’encontre du participant concerné.

Il est demandé le co-financement du FSE à hauteur de 80 % et l’agrément du plan de financement au titre de la Mesure 2-07 « Dispositif de mobilité éducative et professionnelle » par l’Autorité de Gestion pour l’attribution de l’aide individuelle.


DATES LIMITES :

- La date limite de création de compte individuel est fixé au 28 février de l’année n+1 (ex : le 28 février 2019 pour l’année universitaire 2018/2019)

- La date limite de dépôt de dossiers en ligne est fixée au 31 mars de l’année n+1 (ex : le 31 mars 2019 pour l’année universitaire 2018/2019)



Lien vers le formulaire en ligne :
Cliquez-ici

POINT DE CONTACT DU SERVICE INSTRUCTEUR

Une adresse mail ainsi qu’un numéro de téléphone sont à la disposition des étudiants, pour leurs échanges avec le service :
- adresse mail : boursesmobilite@cr-reunion.fr
- numéro de téléphone : 0262 31 68 04

Tous les échanges entre les étudiants et la Région se font par voie électronique.








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