Commission permanente du 17 septembre 2021

La Commission Permanente du Conseil Régional s’est tenue ce vendredi 17 septembre 2021 sous la présidence de Huguette BELLO, Présidente du Conseil Régional. Les conseillers régionaux ont examiné et voté une trentaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles dans les domaines du développement économique des entreprises, la réhabilitation, les routes, la recherche et l’innovation, le tourisme, l’aménagement du territoire, l’environnement et le développement durable…

Pour l’aménagement du territoire

Réhabilitation
 La commission permanente a attribué une subvention européenne dans le cadre du plan de relance
REACT UE d’un montant de 378 153,09 € en faveur de la Commune de La Possession pour cofinancer
la réhabilitation du gymnase Daniel Narcisse.

 Dans le cadre du plan de relance REACT UE, une subvention européenne d’un montant de
1 307 999,25 € a été attribuée à la Commune de La Possession pour cofinancer la réfection de la piste
d’athlétisme et la réhabilitation du plateau polyvalent Youri Gagarine.

Attractivité et développement du territoire
 Les conseillers de la commission permanente ont validé la demande de modification de la Fiche
Action 19.2.1.6 « Attractivité et développement des Hauts du Sud » du PO FEADER 2014-2020,
émanant de l’Autorité de Gestion du FEADER (Conseil départemental).
La modification concerne la reformulation de texte, ainsi que la clarification et précision relatives à la
promotion de la marque « Lambians Kréole », les suppression des fêtes de terroir, l’ajout de petits
aménagements, la mention du sentier FAH’AME et les frais et salaires des personnels.

Environnement
 Les élus de la commission permanente ont validé le protocole transactionnel entre ILEVA et la
Région Réunion qui met un terme aux différents contentieux antérieurement engagés.

 Une subvention européenne d’un montant de 16 891 € a été voté en faveur de la Régie Réserve
Naturelle Nationale Étang de Saint-Paul (RÉGIE RNNESP) portant sur le projet « Animation des
réunions de concertation pour la mise en oeuvre du 2ème plan de gestion de la Réserve Naturelle
Nationale Étang de Saint-Paul ».

 Les élus de la commission permanente ont attribué une subvention européenne d’un montant de
132 077,12 € en faveur du Syndicat intercommunal de traitement des Déchets du Nord et de l’Est de
La Réunion (SYDNE) pour la « Réhabilitation de l’ouvrage de rejet des effluents de la plateforme de
broyage de déchets verts de la Jamaïque du SYDNE ».
Les dégradations constatées sur l’ouvrage existant nécessitent la dérivation de la canalisation de rejet
et la création d’un chenal aérien. Il est également nécessaire de démolir les enrochements liés en
protection de berge existants.

Travaux / Transports / Route
 La commission permanente a octroyé une subvention européenne d’un montant de
1 822 842,00 € en faveur de la Région Réunion pour le projet « Confortement du Pont de la Rivière
des Marsouins sur la RN 2002 ».
L’opération va consister à réaliser des travaux de mise en sécurité des appuis. Il s’agira notamment de
diminuer voire de supprimer le risque d’affouillements localisés lors des épisodes pluvieux sur la pile
centrale et les deux culées. L’objectif est d’éviter la ruine de l’ouvrage en cas de crue importante.

 Une subvention européenne d’un montant de 115 844,40 € a été attribuée en faveur de la Région
Réunion pour le projet « Descente de Grand Anse – Amélioration de la continuité cyclable ».
Ce projet consiste à sécuriser la continuité cyclable de la Voie Vélo Régionale dans le sens Petite-Ile
vers St-Pierre, le long de la route nationale.

 La commission permanente a octroyé une subvention européenne d’un montant de 1 011 980,70 €
en faveur de la Région Réunion pour le projet « Cheminements piétons / cycles sur la ravine du Gol ».
L’opération consiste à mener les travaux de construction d’un cheminement piéton cycle pour assurer
la sécurité des piétons et cycles le long de la RN 1C.

 Les élus de la commission permanente ont approuvé le transfert à titre gratuit d’un délaissé routier
(1595 m²), faisant encore partie du domaine public routier régional en faveur de la commune de
Sainte-Suzanne.
Cette emprise, située au droit des parcelles AE 264 et AI 233, serait concernée par la réalisation de
divers aménagements du site Bocage-Niagara sous maîtrise d’ouvrage de la CINOR.

 La commission permanente a approuvé le transfert à titre gratuit d’une voirie de 600m linéaires en
faveur de la commune de Sainte-Suzanne, reliant commune Carron à commune Ango, dans le cadre
du recensement des voiries agricoles, notamment afin d’optimiser les rotations des engins agricoles
lors des périodes de la coupe des cannes.

Pour le développement économique

Recherche/innovation
 La commission permanente a attribué une subvention européenne (FEDER) d’un montant de
46 816,36 € en faveur de l’Université de La Réunion relative au projet « PREVAL- Étude de la valeur
des prévisions probabilistes de la production photovoltaïque .

 Les conseillers régionaux ont octroyé une subvention régionale et européenne d’un montant de
184 584,31 € dont 36 916,86 € au titre de la contrepartie nationale apportée par la Région en faveur
de l’entreprise MOBIE pour son projet intitulé « Développement de l’innovation auprès des artisans
IAA (industrie agroalimentaire), cosmétique et phytosanitaire de La Réunion.

 Une subvention régionale et européenne d’un montant de 333 082,22 € dont 66 616,44 € au titre de
la contrepartie nationale apportée par la Région Réunion ont été attribuées en faveur de la Chambre
de Commerce et d’Industrie de La Réunion pour le programme d’actions 2021 du CRITT -
accompagnement des actions de l’écosystème régional de l’innovation.

 La commission permanente a attribué une subvention régionale et européenne d’un montant de
204 905,08 € dont 22 767,23 € au titre de la contrepartie nationale apportée par la Région Réunion
en faveur de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Réunion (CCIR) relative au projet « Programme d’actions 2021 du CRITT.

 Une subvention de 808 444,27 € a été attribuée en faveur du CIRAD pour ses programmes de recherche
agronomique 2021, instruits au titre de la fiche action TO 16.2.1. « Mise au point de nouveaux
produits, pratiques, procédés dans le secteur de l’agriculture et expérimentation agronomique » du
PDRR FEADER 2014-2020.

Aide aux entreprises
 Les conseillers de la commission permanente ont attribué une subvention régionale de 40 360 € en
faveur de l’entreprise SAS Fourmize pour le recrutement d’un « Volontaire International en
Entreprise » (V.I.E) à Madagascar. Le recours à ce dispositif permet à l’entreprise de confier une
mission de pérennisation et de développement de ses activités commerciales sur le marché malgache.

 Les élus de la commission permanente ont octroyé une subvention régionale et européenne d’un
montant total de 79 764,00 € dont 15 952,80 € au titre de la contrepartie nationale de la Région en
faveur de :
 la SAS URBANSUN INSTALLATION
 la SARL LEU PITON GLACÉ

 La commission permanente a attribué une subvention régionale et européenne d’un montant total
de 325 383,42 € dont 65 076,68 € au titre de la contrepartie nationale de la Région en faveur de :
 la SARL DAK INDUSTRIES ,
 la SAS NID
 la SARL MÉTALLERIE DU NORD

 Les élus de la commission permanente ont octroyé une subvention régionale et européenne d’un
montant de 29 014,75 € dont 5 802,95 € au titre de la contrepartie nationale de la Région, en faveur
de la SARL TOMATT.

 La commission permanente a octroyé une subvention régionale et européenne d’un montant de
41 049,91 € dont 8 209,98 € au titre de la contrepartie nationale de la Région en faveur de la SARL
WOPÉ.

 La commission permanente a approuvé la demande de modification de la fiche action 19.2.1.4.
« Organisation de la mise en marché des produits ruraux » du PO FEADER 2014-2020, émanant de
l’Autorité de Gestion du FEADER (Conseil départemental).
La modification concerne le statut du demandeur (bénéficiaire final). Elle a pour objet de rendre tous
types d’entreprises coopératives éligibles à la fiche action. Cette modification consiste à dynamiser la
fiche action en vigueur en l’ouvrant à un public plus élargi.

Aide au Tourisme
 La commission permanente a octroyé une subvention de 222 500 € en faveur de l’Office de Tourisme
Intercommunal du Nord de La Réunion pour la mise en oeuvre de son programme d’actions et
d’investissements, et le financement de ses charges de fonctionnement, au titre de l’année 2021,
présenté au titre des fonds propres tourisme de la Région.

 Une enveloppe de 338 117 € a été accordée à l’Office de Tourisme Intercommunal Destination Sud
Réunion pour le financement de son programme d’actions et d’investissements ainsi que pour le
financement de ses charges de fonctionnement, au titre de l’année 2021, présentée au titre des fonds
propres tourisme de la Région.

 L’attribution d’une subvention européenne d’un montant de 6 809 998,10 € a été accordée à
l’association « ILE DE LA REUNION TOURISME » (IRT) pour la réalisation de son programme d’actions
2021.

Pour le développement humain

L’éducation et la formation
 Les conseillers régionaux ont approuvé le projet de convention de partenariat relative à la
reconnaissance aux grades universitaires des formations menant aux diplômes d’infirmier, d’infirmieranesthésiste
dispensées au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion et de la formation menant
au diplôme d’ergothérapeute dispensée par l’Association Saint-François d’Assise.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la compétence de la Région en matière de formations
sanitaires et sociales ainsi que de la réforme des formations du secteur sanitaire visant à leur
intégration dans le système européen Licence Master Doctorat (LMD) initiée depuis 2010.

Logement
 Une subvention d’un montant de 20 000 € a été attribué en faveur de l’Agence Départementale du
Logement (ADIL) au titre de l’année 2021 afin notamment de soutenir cette association dans ses activités.
Cette participation est au même niveau que celle octroyée l’année précédente pour le même
objet.