Aide régionale à l’amélioration de l’habitat

Entreprise Grand public Logement
21 mars 2017
Document(s) assoccié(s)
Formulaire de demande d’aide pour l’amélioration de l’habitat
Informations sur la demande d’aide pour l’amélioration de l’habitat

DISPOSITIF RÉGIONAL POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT.

La Région Réunion, en complément des aides de l’État et du Département, et sous réserve de l’éligibilité du dossier de demande et d’un diagnostic social et technique dont l’étude est confiée à des opérateurs agrées, peut vous accompagner dans les travaux d’amélioration de votre habitat.

QUI PEUT BÉNÉFICIER DE L’AIDE DE LA RÉGION ?

La subvention régionale à l’amélioration de l’habitat s’adresse à tous les ménages répondant aux conditions d’éligibilité, occupant à titre de résidence principale un logement nécessitant des améliorations. Le demandeur devra être titulaire d’un droit réel d’occupation du logement à titre de résidence principale, c’est à dire propriétaire occupant.

QUELLES SONT LES CONDITIONS DE RESSOURCES POUR BÉNÉFICIER DE L’AIDE ?

Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre de l’avant-dernière année précédent la demande de subvention et figurant sur l’avis d’imposition de l’année n-2, après les abattements autorisés par la réglementation fiscale.

QUELS SONT LES TRAVAUX QUI PEUVENT ÊTRE RÉALISÉS ?

✔ Le raccordement, l’installation d’un ou plusieurs points d’eau ;
✔ Le branchement au réseau électrique et la réalisation des installations électriques intérieures ;
✔ La fourniture et la pose d’installations sanitaires individuelles et leurs raccordements au réseau d’évacuation des eaux d’assainissement ;
✔ Les réparations visant à assurer les clos et les couverts, menuiseries extérieurs et intérieurs ;
✔ Les travaux de façade, d’étanchéité et de peinture ;
✔ Le traitement préventif et curatif anti-termites concernant l’ensemble du projet par des entreprises faisant la preuve de leur expérience et de la qualité de leurs prestations. Le traitement ne concerne que le bâti. Pour la méthode des appâts, seules les prestations correspondant aux phases de détection et d’élimination sont subventionnables. La phase maintenance est considérée comme de l’entretien.
✔ Les travaux d’extension : construction de pièces d’habitations supplémentaires contiguës au logement existant.
✔ Travaux d’accessibilité et d’adaptation.
La subvention à l’amélioration de l’habitat intervient sur le bâti y compris la rénovation thermique, acoustique et énergétique, et sur les abords du logement.

MONTANT MAXIMAL DE LA SUBVENTION ACCORDÉE

- 100 % des dépenses éligibles, plafonné à 20 000 € par logement ;
- Pas de montant minimal pour la réalisation des travaux ;
- La subvention régionale pourra se cumuler avec d’autres aides, dans la mesure où la totalité du montant des travaux
n’est pas couverte par celle-ci.

VERS QUI S’ADRESSER POUR POUVOIR BÉNÉFICIER DE L’AIDE DE LA RÉGION RÉUNION ?

Les dossiers sont à retirer et à déposer directement auprès des opérateurs agréés de votre choix :

PACT – Réunion  : 95 bis rue des deux-canons – BP- 97494 Sainte Clotilde Cedex
Téléphone : 0262 28 76 17

SICA – Habitat- Réunion : 41, rue de la Pépinière Lot 9 – Immeuble Altea -PAE La Mare - 97438 Sainte Marie
Téléphone : 0262 30 86 60








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