Aide à l’équipement des communes

Collectivité Sport
5 mars 2003

INTITULE :
AIDE À L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES

CONTEXTE :
Conformément aux orientations du schéma régional d’aménagement et de développement sportif, le Conseil Régional intervient financièrement en faveur des projets de création et de rénovation d’infrastructures sportives communales relevant des domaines prioritaires suivants :

1 Les équipements d’intérêt régional
2 Les équipements liés aux lycées
3 Les équipements liés aux disciplines prioritaires (athlétisme, gymnastique, natation)
4 Les petits équipements des petites Communes de l’Île (- de 8 000 habitants depuis 1995)

BÉNÉFICIAIRES :

Les Communes

CONTENU ET NIVEAU DE L’AIDE :
- Rénovation des piscines : taux de subvention porté à 70 % pour les dépenses totales avec un maximum de 90 % pour les dépenses éligibles et 50 % pour les autres dépenses.
- Équipement lié à un lycée : taux de subvention porté à 70 % pour les dépenses totales avec un maximum de 90 % pour les dépenses éligibles et 50 % pour les autres dépenses.
- Autre équipement structurant :
a) subvention plafonnée à 70% des dépenses totales pour les petites communes
b) subvention plafonnée à 50% pour les autres équipements sportifs
c) possibilité, avec l’accord de la Commune de concentrer les aides obtenues antérieurement sur un seul projet dont le taux d’intervention serait porté à 70 % des dépenses totales.

- Rénovation des installations de Tennis : intervention sur les projets communaux selon les modalités suivantes :

Assiette éligible / Travaux prioritaires :
Remise en état du revêtement du (des) court(s) / Subvention de 70 %

Assiette éligible / Travaux prioritaires :
Mur d’entraînement / Subvention de 70 %

Assiette éligible / Travaux complémentaires :
Revêtement entre et autour des courts / Subvention de 50 %

Assiette éligible / Travaux complémentaires :
Clôture/sécurité des courts / Subvention de 50 %

Assiette éligible / Travaux complémentaires :
Éclairage des courts / Subvention de 50 %

Assiette éligible / Travaux complémentaires :
Réseaux d’eaux pluviales afférents aux courts / Subvention de 50 %

Subvention plafond : 50 % du coût des travaux éligibles


CONTACTS :

Hôtel de la Région :
Direction des Affaires Culturelles et Sportives

Avenue René Cassin - Moufia
B.P. 7190
97 719 Saint-Denis Messag cedex 9

Tel : 02 62 48 70 00
Fax : 02 62 48 70 71








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