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La Commission permanente du 26 février 2019

Grand public Entreprise Économie Transport Emploi Aménagement Coopération
26 février 2019

La Commission Permanente du Conseil Régional s’est réunie ce mardi 26 février 2019, sous la
présidence de Didier Robert, à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue. Lors de cette première
Commission Permanente de l’année, les conseillers régionaux ont examiné et voté une quinzaine de
rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles dans les
domaines de la santé, de l’économie, des chantiers routiers, de la coopération régionale…

L’ACTION DU CONSEIL RÉGIONAL POUR LE POUVOIR D’ACHAT DES RÉUNIONNAIS

Éducation, bourse, mobilité, environnement, énergie, le Conseil Régional agit, bien au-delà de ses
compétences obligatoires, pour soutenir le pouvoir d’achat des Réunionnais au quotidien.

Mobilité durable- le projet Run Rail

Les conseillers régionaux ont approuvé le lancement de la démarche de concertation préalable du Run Rail
visant plus spécifiquement à en valider les modalités et à donner au Président de Région les autorisations
afférentes (en particulier en ce qui concerne la saisine de la Commission Nationale du Débat Public
(CNDP)). Le montant prévisionnel global du projet Run Rail entre Saint-Denis et Sainte-Marie est de l’ordre
de 300 millions d’euros.

ZOOM SUR LE RUN RAIL : LE NOUVEAU TRANSPORT PUBLIC
RÉSEAU RÉGIONAL DE TRANSPORT GUIDÉ- SECTION NORD
ENTRE SAINTE-MARIE ET ENTRÉE NORD DE SAINT-DENIS/BERTIN

La Commission permanente du Conseil Régional a présenté les conclusions des études de faisabilité et
d’opportunité du RRTG Nord (Réseau Régional de Transport Guidé) et de la solution adaptée : le choix d’un
mode ferré léger au sol le long du Boulevard Sud (RN6) entre les pôles Duparc et Bertin. Une enveloppe de
5 000 000 € a été approuvée pour permettre la poursuite des études pré-opérationnelles du RRTG Nord, avec
notamment le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage.

Pour rappel, La section Nord c’est :
➜ 10 stations sur 10km pour une vitesse commerciale de l’ordre de 25km/h et d’une vitesse de pointe de
70km/h.
➜ 20 minutes de temps de trajet estimé
➜7,5 minutes maximum une fréquence de la desserte en heure de pointe
➜ 30 000 voyageurs/jours en première phase, puis jusqu’à 50 000 à terme.

Le Schéma d’Aménagement Régional (SAR), approuvé par décret en Conseil d’État en novembre 2011, fixe
les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire à La Réunion aux horizons 2020-2030.
Concernant le volet « transports en commun », le SAR préconise la réalisation d’infrastructures de type
Transport en Commun en Site Propre (TCSP) à court-moyen terme dans chaque bassin de vie et définit, à
plus long terme, un tracé de principe pour la réalisation du Réseau Régional de Transport Guidé (RRTG) se
développant sur un linéaire de 150 kilomètres entre Saint-Benoît et Saint-Joseph en passant par Saint-Denis
et le littoral Ouest.

L’ACTION DE LA RÉGION EN FAVEUR DE L’ÉCONOMIE ET DE L’EMPLOI DES RÉUNIONNAIS

L’investissement, les aides aux entreprises, le développement des chantiers, la formation, permettent une
véritable dynamique pour l’activité et l’emploi. À ce titre, la collectivité représente un acteur majeur de la
commande publique. L’accès à l’emploi passant aussi par la formation, la Région accompagne chaque
année les centres, organismes ou encore associations pour la mise en oeuvre de programmes de formations
afin que chaque Réunionnais puisse disposer des clés pour réussir, s’insérer professionnellement et
s’épanouir.

Soutien à l’industrie locale

Les conseillers régionaux ont approuvé l’émission de deux titres de recette envers la SOFIDER, gestionnaire
du Fonds Régional d’Industrialisation (FRI), en vue de restituer les fonds résiduels, dans le cadre de la
clôture de ce fonds :
- titre de recette pour un montant de 378 687 €, au titre du FRI section "FEDER Intervention"
- titre de recette pour un montant de 1 784 681 €, au titre du FRI section "Intervention 1".
Le FRI a été créé en 1986 par la Région afin d’apporter des aides adaptées aux besoins des industriels
locaux.

Soutien de l’Europe
Les conseillers régionaux ont voté les mesures de simplification introduites au sein des fiches actions listées des PO publiées récemment par la Commission Européenne ainsi que les dispositifs qui pourront en bénéficier.

Coopération régionale
Dans le cadre de la conférence de coopération régionale qui a eu lieu à Saint-Denis en présence de la
ministre de l’outre-mer Annick GIRARDIN, le 27 octobre 2018, le président de région a formalisé sa
proposition de créer un comité d’orientation et de suivi des actions de coopération. La création de la
« PLATEFORME » de coopération de la France de l’océan Indien (PCFOI) institue la création de ce comité
d’orientation et de suivi des actions de coopération, regroupant les Préfets de La Réunion et de Mayotte,
l’Ambassadeur délégué à la coopération régionale dans l’océan Indien, le Président de la Région Réunion,
ainsi que les Présidents des conseils départementaux de La Réunion et de Mayotte.

Formation
Les missions d’un Carif-Oref sont nécessaires sur le territoire régional notamment pour :
- favoriser la formation tout au long de la vie par l’accès à l’information sur la formation
professionnelle, sur les droits et les voies d’accès à la formation ;
- apporter un appui aux réseaux d’informateurs locaux dans leurs missions d’information,
d’orientation, d’insertion et de formation.
Les élus de la Commission Permanente ont validé le principe de la création d’une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 pour la reprise des missions du Carif Oref, en partenariat avec l’État et
les partenaires sociaux, sous réserve de l’avis du CREFOP.

Par ailleurs, les élus de la Commission Permanente ont validé ce matin un avenant à la convention
d’amorçage 2018, selon les modalités techniques et financières présentées, convention qui avait été signée
entre la Région et l’État le 25 mai 2018 pour la mise en oeuvre du Plan d’Investissement dans les
compétences sur l’année 2018.

L’ACTION DE LA RÉGION POUR AMÉLIORER LE QUOTIDIEN DES RÉUNIONNAIS

La Région Réunion oeuvre à différents niveaux pour améliorer le quotidien des Réunionnais. Logements
collectifs, aménagements des espaces publics, formation, mobilité… comptent parmi les champs
d’intervention qui permettent à la Région de participer à améliorer les conditions de vie des Réunionnais.

Santé- épidémie de dengue à La Réunion
Les conseillers régionaux ont pris acte de la motion relative à l’épidémie de dengue à La Réunion – déposée
par les élus du groupe Réunion Avenir et présentée lors de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional du 5
novembre 2018. Une épidémie de plus grande ampleur pourrait avoir des conséquences importantes pour La
Réunion, à la fois en nombre de formes graves de la maladie et d’hospitalisations, voire de décès, mais aussi
d’un point de vue économique.

Schéma d’aménagement régional
Les conseillers régionaux ont approuvé la motion des élus du groupe majoritaire relative à l’utilisation de
l’article 50 de la loi ELAN permettant au Gouvernement d’agir par voie d’ordonnance en vue de permettre
l’approbation du Schéma d’Aménagement Régional par La Région Réunion, et d’associer la Région Réunion
à l’élaboration de cette ordonnance. Le SAR est un document de planification et d’aménagement du territoire
qui fixe les orientations fondamentales à moyen et long terme en matière de développement durable, de mise
en valeur du territoire et de protection de l’environnement.

La Commission a émis un avis favorable sur la compatibilité du projet de révision du PLU de la commune de
Saint-Joseph avec le SAR, sous réserve de la prise en compte d’éléments complémentaires.








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