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Commission permanente du 27 octobre 2020

Grand public Entreprise Association COVID-19 Culture Économie
27 octobre 2020

La Commission Permanente du Conseil Régional s’est tenue ce mardi 27 octobre 2020 sous la présidence de Didier ROBERT. Les conseillers régionaux ont examiné et voté une cinquantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles dans les domaines de la formation professionnelle et apprentissage, l’économie, la culture, l’aménagement et développement du territoire...

L’ACTION DE LA RÉGION POUR AMÉLIORER LE QUOTIDIEN DES RÉUNIONNAIS

La Région Réunion œuvre pour améliorer le quotidien des Réunionnais dans différents domaines : santé, énergie, logement...

Santé

Les conseillers régionaux ont approuvé la demande de subvention de :
- 2 000€ de l’association Collectif Associatif de Sainte-Anne (CASA) pour l’organisation du projet Octobre Rose, mois de lutte contre le cancer du sein par prévention, sensibilisation et dépistage au mois d’octobre 2020 à Saint-Benoît.
- 15 000€ de l’Association FRANCE ALZHEIMER RÉUNION pour leur projet d’accompagnement des malades et de leur famille, ainsi que de sensibilisation à la maladie pour l’année 2020.
- 15 000€ de l’association Challenges des Seniors 974 pour leur projet de lutte contre la perte d’autonomie et pour favoriser la pratique d’activités physiques régulières chez les seniors et les personnes en situation de handicap.
- 2 000€ de l’Association DYS SEMBLABLE pour l’organisation de la 3ème édition de la « La Caravane des DYS » prévue les 9 & 10 octobre 2020 dans le cadre de la Journée Nationale des DYS.
- 15 000€ de l’Association RUN ODYSSÉA pour l’organisation de la course Odysséa Réunion, organisée cette année sous format virtuel, compte tenu des limites engendrées par l’épidémie de COVID-19.


Sport

La commission permanente a attribué une subvention de 12 363,79€ à la commune de Saint-Philippe pour l’acquisition de matériels sportifs pour le stade Mandanne-Turpin et le gymnase Frantz-Baret à hauteur.
Les conseillers régionaux ont approuvé une subvention d’un montant total de 4 000€ en faveur d’associations sportives, d’une ligue, et d’associations en matière de vie associative de proximité afin de réaliser leurs programmes d’activités 2020 (Association Avirons Jeunes, Union Sportive du Tévelave, Ligue Réunionnaise de Billard, Association Thaï Boxing de Sainte Suzanne).


Eau et assainissement

La commission permanente a approuvé une subvention régionale et européenne complémentaire d’un montant de :
- 877 500 € en faveur de la CIREST pour la « Réalisation de l’usine de potabilisation de Dioré et réservoir de stockage ».
- 598 557,69 € en faveur de la CIREST pour la « Réalisation de la station de potabilisation de Bras-Panon ».


Qualité de l’air

La commission permanente a attribué une subvention de 39 681 € en faveur de l’association de surveillance de la qualité de l’air de La Réunion (ATMO Réunion) relative à son programme d’actions 2020.


Logement / Energie

La commission permanente a pris acte du projet de décret lié au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent pris pour l’application de l’article 17 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat en France métropolitaine. Ce décret vise à inscrire un nouveau critère dans la définition du logement décent, c’est-à-dire les normes de confort minimales tolérables dans un logement aujourd’hui en France. Un autre décret viendra préciser les modalités d’application de cette disposition à La Réunion, en Guadeloupe, à St Barthélémy, à St Martin, en Guyane, en Martinique et à Mayotte.


L’ACTION DE LA RÉGION EN FAVEUR DE L’ÉCONOMIE ET DE L’EMPLOI DES RÉUNIONNAIS

La Région Réunion soutient l’investissement, les aides aux entreprises, le développement des chantiers, la formation, qui permettent une véritable dynamique pour l’activité et l’emploi.

Formation

Les conseillers régionaux ont acté :
- le changement de nom ainsi que de statuts de l’association « Bellevue Carreau Morin Bras des Lianes » en « l’Association Vert, l’Insertion la Valorisation du Patrimoine et de l’Environnement » et à ce titre la modification de l’attributaire de la subvention régionale de 29 100€.
- le changement de bénéficiaire de la subvention régionale de 6 000 euros attribuée à l’association nationale « le Refuge », cette association ayant changé de statut juridique et étant devenue une fondation reconnue d’utilité publique.

La commission permanente a attribué une subvention d’un montant total de 86 000 € en faveur des lycées dans le cadre du dispositif Activités Physiques de Plein Nature (APPN) au titre de l’année scolaire 2020-2021. 34 lycées (publics et privés) sur 49 existants sont concernés (contre 28 lycées en 2019).

Les conseillers régionaux ont validé :
- la demande de subvention de l’Association Réunionnaise d’Éducation Populaire (AREP) d’un montant de 528 275,28 €, pour le financement du programme de formations 2020 dans le cadre du Pacte Réunionnais d’Investissement dans les Compétences (PACTE) et, d’autre part, l’engagement de la rémunération des 128 stagiaires visés, à hauteur de 203 504€. Soit une contribution régionale d’un montant total de 731 779,28 € pour cette action.
- la demande de subvention de l’Association Réunionnaise de Remobilisation par l’Insertion Professionnelle (ARRIP) d’un montant de 55 654€, pour le financement du programme de formations 2020 dans le cadre du Pacte Réunionnais d’Investissement dans les Compétences (PACTE) et d’autre part, l’engagement de la couverture sociale des stagiaires, à hauteur de 9 702€, pour un effectif prévisionnel de 70 stagiaires. Soit une contribution régionale d’un montant total de 65 356 € pour cette action.

La commission permanente a attribué une subvention d’un montant de 120 000 € en faveur du RSMAR au titre de la contrepartie publique nationale (CPN) pour 2020 dans le cadre du PO FSE/IEJ 2014-2020 pour son plan de formations externalisées 2020. Ce dispositif a pour vocation de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des jeunes d’Outre-mer par des actions de formations spécifiques.
La commission permanente a validé le projet de convention de partenariat entre France Compétences et le Conseil Régional de La Réunion au titre de l’année 2020, nouvelle autorité de régulation du dispositif en matière d’apprentissage depuis 2019 conformément à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Les conseillers régionaux ont approuvé la mise en place d’un financement à hauteur de 800 000€ TTC, nécessaire à la mise en œuvre des études préalables et de programmation pour la réalisation du Campus International des Métiers de l’Océan (CIMO), dont le lycée de la mer.
Les conseillers régionaux ont attribué un financement d’un montant :
- de 800 000 € TTC pour l’engagement des travaux de Gros Entretien-Réparations 2021-2022 pour le lycée Bois d’Olives à Saint-Pierre.
- de 700 000 € TTC pour l’engagement des travaux de Gros Entretien-Réparations 2021-2022 au lycée François de Mahy à Saint-Pierre.


Emploi

Les conseillers régionaux ont attribué une subvention régionale et européenne d’un montant total de 95 263,88€ en faveur de la SAS « LOGIPREMF » pour les recrutements d’un ingénieur responsable produit logiciel, d’un responsable administratif et financier et de deux développeurs.
La commission permanente a attribué une subvention de 50 000€ pour le financement du poste de délégué régional de Business France à La Réunion, au titre du partenariat engagé entre l’Agence nationale et la Région sur la période 2018-2021.
La commission permanente a validé une subvention d’un montant de 82 240 € en faveur de la Caisse Locale de garantie contre le chômage intempérie des marins pêcheurs artisans de La Réunion au titre de la participation de la Région au financement du dispositif pour l’année 2020, correspondant à une aide de 468 € par pêcheur.


Innovation

La commission permanente a attribué :
- une subvention régionale et européenne d’un montant total de 986 015,40 € en faveur de l’Université de La Réunion concernant le projet « LABELIR INFRA ». L’objectif du projet consiste à soutenir les quatre stations d’observations de l’environnement et du changement global de l’Observatoire des Sciences de l’Univers à La Réunion (OSU-Réunion) pour qu’elles soient labellisées et qu’elles intègrent les grandes infrastructures de recherche nationales et européennes et ainsi acquérir un mode de fonctionnement pérenne.
- une subvention régionale et européenne d’un montant total de 873 946,34 € en faveur du « GIP CYROI » relative à son projet « Plateau Technique Innovation 2020 du GIP CYROI ».
- une subvention régionale et européenne d’un montant total de 26 289,62€ en faveur de l’« Association Technopole de La Réunion » relative à son projet « Programme d’actions 2020 : constituer et animer les partenariats et les réseaux du pôle d’innovation Technopole de La Réunion ».


Tourisme

Les conseillers régionaux ont attribué :
- une subvention européenne d’un montant total de 590 128,82€ en faveur du Conservatoire du Littoral pour la valorisation des paysages et accueil du public sur le site de l’Étang du Gol –Phases Études et Travaux.
- une subvention régionale et européenne d’un montant total de 3 780 000 € en faveur de la « SA LIBER / SAS WOOD HOTEL » pour la création d’un hôtel classé 4* d’une capacité de 84 chambres à Trois-Bassins.

La commission permanente a attribué une subvention de 25 300 € en faveur de l’association « Domaine des Tourelles » pour la mise en œuvre de ses programmes d’actions et d’investissements au titre de l’année 2020.


Economie

Dans le cadre de la programmation 2020 du Plan de Relance Régional en faveur des communes, la commission permanente a attribué une subvention d’un montant total de 23 203 230€ au bénéfice de 101 projets. Toutes les communes de l’île sont accompagnées.

Les conseillers régionaux ont également approuvé :
- la déprogrammation des engagements comptables d’un montant total de 3 438 188,37€.
- des modifications du cadre d’intervention Covid-19 portant sur le taux de subvention à 70% pour les communes dont le seuil de population est inférieur à 60 000 habitants.
- le transfert de solde de la subvention accordée à la commune de la Plaine des Palmistes relative à la réaffectation de la maison funéraire en salle d’activité à vocation sportive et culturelle.
- le transfert de solde de la subvention accordée à la commune de Cilaos à la CIVIS suite au transfert de compétence eau et assainissement en conformité avec les dispositions de la loi NOTRe pour un montant de 35 954,45 €.

Dans le cadre de l’amélioration de la compétitivité des entreprises, la commission permanente a approuvé une subvention régionale et européenne d’un montant total de 895 283,22 € en faveur de :
- SARL « ATHENAOI » pour la construction d’un atelier de production supplémentaire en vue de la production de mobiliers en nouvelles matières ;
- SARL « SALAISONS MAK YUEN » pour l’acquisition d’équipements de production dans le cadre du développement d’une activité de charcuterie au Tampon ;
- SAS « LES GLACIERS RÉUNIS INDUSTRIE » pour la modernisation de l’outil de production.

La commission permanente a attribué une subvention régionale et européenne d’un montant total de 1 459 346,83 € en faveur de :
- la « CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA REUNION » (CCIR) pour la réalisation de son programme d’actions 2020 ;
- l’association « AEROTECH.RUN OI » pour la réalisation de son projet intitulé « Structuration de la filière aéronautique française dans l’Océan Indien ».

La commission permanente a validé l’engagement d’une enveloppe de 100 000 € pour l’acquisition et le déploiement de 10 000 pass numériques, permettant ainsi la poursuite du dispositif.
Les conseillers régionaux ont attribué une subvention de :
- 175 664,96 € en faveur du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) de La Réunion pour la réalisation de son programme d’actions en 2020.
- 435 799,39 € en faveur de la Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR), au titre de la contrepartie nationale, dans le cadre de la mesure 43 du PO FEAMP 2014-2020, pour une opération visant le ré-aménagement et extension du port de pêche et de plaisance de la commune de Sainte-Marie.

La commission permanente a approuvé la présentation du bilan intermédiaire de l’aide régionale « Chèque Numérique » en faveur de la transformation numérique des petites entreprises et des associations, et l’engagement d’une enveloppe complémentaire de 2 500 000 € en abondement aux précédents engagements sur ce dispositif.


Les conseillers régionaux ont pris acte des dispositions du projet de décret instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des titres de presse ultra-marin, sous réserve d’une récurrence annuelle de celle-ci.

COVID-19

Les conseillers régionaux ont pris acte de la présentation 11 décisions prises par le Président du Conseil Régional dans le secteur Économie et des aides aux entreprises après la période d’état d’urgence sanitaire pour la période du 9 au 26 septembre 2020. Ces décisions représentent un montant total engagé de 1 522 999,92 € en faveur de 925 bénéficiaires, dont :
- 198 262,15 € au titre du FEDER ;
- 19 583,66 € au titre de la contrepartie nationale de la Région au FEDER ;
- 45 450 € au titre de la contrepartie nationale de la Région au FEAMP ;
- 1 413 869,11 € au titre des fonds propres de la collectivité régionale.
Parmi les décisions en fonds propres, 3 relèvent du Fonds de Solidarité Régionale assuré par la Région pour un montant de 1 065 000 € pour lequel un remboursement par le FEDER sera sollicité, et un relève du Fonds de Solidarité Régionale pour la pêche et l’aquaculture assuré par la Région pour un montant de 18 000 €.

Culture et acteurs culturels

La Commission permanente a approuvé la mise en œuvre de deux conventions s’inscrivant dans le cadre du partenariat conclu entre le musée du Louvre et les 2 collectivités (Région et Département) afin d’accueillir en juin 2021 des œuvres de la collection nationale :
- une convention tripartite entre le Musée du Louvre, la Région et le Département pour l’organisation d’expositions liées à la Saison « Résonances »,
- une convention de financement bilatérale entre la Région et le Département en vue de la coordination générale de la manifestation et de la mutualisation des dépenses.

Les conseillers régionaux ont approuvé la sollicitation d’aide financière de l’État d’un montant total de 14 000 € pour la mise en œuvre de deux projets en faveur du Musée Stella Matutina et du MADOI :
- 10 000 € au titre du label « Exposition d’intérêt national 2020 » attribué par le Ministère de la Culture pour les expositions organisées en partenariat avec le Louvre ;
- 4 000 € au titre du FRAM 2020 pour l’acquisition d’un portrait d’Antoine-Marie Desforges-Boucher destiné aux collections du MADOI.

La commission permanente a accordé une subvention d’un montant total de 117 600 € en faveur de deux salles et lieux de création et de diffusion du spectacle vivant, en complément de l’avance de 78 400 € déjà accordée lors de la Commission Permanente du 03 mars 2020, répartie comme suit :
- 21 000 € au Théâtre sous les Arbres pour son programme d’activités annuel 2020, en complément de l’avance de 14 000 € octroyée par la Commission Permanente du 03 mars 2020 ;
- 96 600 € à KABARDOCK - AGEMA pour son programme d’activités annuel 2020, en complément de l’avance de 64 400 € octroyée par la Commission Permanente du 03 mars 2020.

La commission permanente a attribué une subvention d’un montant total de 23 000€ en faveur de deux associations du secteur du Patrimoine Culturel pour le financement de leurs projets pour l’année 2020 répartie comme suit :
- 8 000€ pour l’Association Mascareignas pour l’acquisition de matériel audiovisuel.
- 15 000€ pour l’Association Village Titan – Centre Culturel pour la restauration du Jardin de la Mémoire – Île du Mozambique.

Les conseillers régionaux ont validé une subvention d’un montant total de 33 400 € en faveur de deux associations du secteur du Patrimoine Culturel pour le financement de leurs projets au titre de l’année 2020 :
- Association Aide et Protection de l’Enfance et de la Jeunesse (AAPEJ) pour des travaux d’urgence sur la Chapelle de l’« ex-Apeca » ;
- La Fondation de La Salle pour la restauration des vestiges de l’ancienne école Saint-Charles : Étude pour la création d’un projet de protection et de valorisation de l’édifice.

Les conseillers régionaux ont approuvé la mise en place d’un financement complémentaire d’un montant de 350 000€ TTC pour l’engagement de travaux de Gros Entretien-Réparations 2021-2022 à la Cité du Volcan à la Plaine des cafres.
Les conseillers régionaux ont validé les demandes de subventions supérieures à 200 000€ examinées lors de la Commission du Film de La Réunion du 24 juin 2020. Dans ce cadre, un montant total de subvention de 600 000 € est proposé pour les 2 projets suivants :
- 300 000 € pour la société DUPUIS EDITION ET AUDIOVISUEL pour la production de la série d’animation « Les Schtroumpfs - Saison 1 » ;
- 300 000 € pour la société ONYX FILMS pour la production du long-métrage d’animation « Le petit Nicolas ».

COVID-19 : FONDS D’URGENCE POUR LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE l’EVENEMENTIEL

Engagement d’une enveloppe de 1,5 M€ pour la mise en œuvre du dispositif « Fonds d’urgence évènementiel ».
Cette aide s’inscrit dans le cadre d’une demande forte des entreprises réunionnaises de l’évènementiel qui sont fortement impactées par les mesures sanitaires dues à la crise COVID-19.

L’objectif de ce dispositif consiste à accompagner de manière forfaitaire les entreprises du secteur en fonction du chiffre d’affaires, comme suit :

Il s’agit par ailleurs d’apporter un soutien financier particulier en faveur du fonds de roulement des entreprises affectées par de fortes pertes de chiffres d’affaires, afin de permettre leur sauvegarde, et de faciliter par conséquence une reprise qui s’annonce difficile.

Seront éligibles les entreprises dont le code « NAF » est en lien avec la filière de l’événementielle et dont l’activité a été confirmée par les organisations professionnelles.

EN SAVOIR + :
La Région soutient les acteurs culturels et les entreprises du secteur de l’évènementiel








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