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Commission permanente du 25 septembre 2018

Grand chantier Culture Transport Tourisme Numérique Audiovisuel Logement Mobilité
26 septembre 2018

La Commission Permanente de la Région Réunion s’est réunie ce mardi 25 septembre 2018, sous la présidence de Didier ROBERT à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue. Les conseillers régionaux ont examiné et voté une cinquantaine de rapports relatifs aux 7 piliers de la réussite (jeunesse réunionnaise, les déplacements, les grands chantiers, le développement durable, le sport, la culture )

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Commission permanente du 25 septembre 2018

UN PASSEPORT RÉUSSITE POUR CHAQUE JEUNE RÉUNIONNAIS


FORMATION PROFESSIONNELLE

> Les conseillers régionaux ont approuvé la demande de subvention du Centre de Formation des Adultes (CFA) de l’Association pour la Formation aux Métiers de l’Aérien (AFMAé), à hauteur de 47 111 € pour le financement de son programme apprentissage 2018.

> Les élus ont voté en faveur de l’École Supérieure d’Art (ESA) pour la réalisation d’un audit organisationnel
représentant une enveloppe maximale de 10 000 €.

> La commission permanente a accordé l’enveloppe de 420 000 € pour la mise en oeuvre de la bourse de l’Ecole de Gestion et de Commerce de La Réunion pour l’année scolaire 2018-2019.

> Dans le cadre du programme FEDER 2014-2020, les conseillers régionaux ont accordé une enveloppe de 9 274€ (FEDER :7 419, 20 €- Région :1 854, 80 €) à l’Université de La Réunion pour la mobilité d’un chercheur et son projet « Accueil à l’Université de Valence (Espagne) sur l’activité antioxydante de fruits fermentés ».

Les conseillers régionaux ont approuvé la reconduite des opérations en faveur de la formation professionnelle en mobilité pour l’année 2018/2019 concernant le dispositif de « l’aide à la mobilité spécifique » :
→ Etudier et vivre au Québec
→ Etudier et vivre en Allemagne « projet de la rose » ;
→ Carrières sanitaires et sociales en Europe (Allemagne, Belgique, Espagne, etc.)



La commission permanente réitère pour l’année 2018 – 2019, le versement des aides régionales en faveur des stagiaires de la formation professionnelle qui sont déjà inscrits en formation paramédicales et sociales en métropole afin qu’ils puissent finaliser leurs cursus et obtenir leur diplôme professionnel.

L’engagement prévisionnel régional s’élève à un montant global de 6 300 000 € pour la mise en œuvre de ce dispositif.

La commission permanente a décidé l’attribution d’aides régionales à l’attention de plusieurs organismes et programmes :

> une enveloppe financière complémentaire de 420 000 € pour le financement des différents dispositifs collectifs en matière de mobilité éducative pour l’année civile 2018 : Stage en Entreprise Hors Académie, Aide Régionale à la Mobilité Artistique, Aide Régionale à la Mobilité d’Etudes
d’Architecture...

> une subvention d’un montant de 10 000 € en faveur de l’ONISEP pour l’édition des guides et des supports internet 2018 incluant une information sur les actions de la collectivité régionale dans le cadre du partenariat avec la Région.

> les cadres d’intervention des dispositif d’aides et allocations régionales en faveur des étudiants réunionnais en mobilité et approuvé les propositions d’évolution de des dispositifs : Allocation de Premier Équipement, Allocation de frais d’Inscription, Allocation de Deuxième Année de Master, Aide à la Mobilité dans la zone OI…

> la mise en oeuvre de la bourse régionale des secteurs du sanitaire et du social en faveur des étudiants poursuivant un cursus paramédical ou social à La Réunion (au sein d’un organisme de formation agréée par la collectivité) au titre de l’année scolaire 2018-2019 pour un montant de 2 600 000 € (déduction faite du reliquat 2017 d’un montant de 300 000 € ) pour la mise en oeuvre de ce dispositif.

> le financement du « Programme de Formations Professionnelles des Adultes - PIC 2018 » pour un montant de 613 539,30 € (coût pédagogiques + rémunération des stagiaires), mis en œuvre par la SPL AFPAR dans le cadre de la phase d’amorçage du Plan d’Investissement dans les Compétences au titre de l’année 2018.

> une subvention d’un montant de 3 600 € en faveur de LADOM pour le financement de trois billets d’avion au titre des années 2018 et 2019 permettant à un apprenti de l’école CESI BTP d’assurer l’alternance entre son entreprise d’accueil localisée à La Réunion et son école, dans le cadre de sa formation en alternance à l’École d’Ingénieurs située à Nanterre.

> une subvention d’un montant de 120 000 € en faveur de l’Université de La Réunion pour le fonctionnement de l’Ecole Supérieure d’Ingénieurs Réunion Océan Indien (ESIROI) au titre de l’année 2018 selon les modalités suivantes :14 679,13 € correspondant au reliquat constaté des dépenses de fonctionnement 2017 réaffecté sur la subvention 2018 et 105 320,87 € correspondant aux crédits 2018 et prélevés sur le budget 2018.

POUR LES LYCEES ET LES LYCEENS

- Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de 565 951 € en faveur des 45 lycées publics de l’île au titre de la compensation tarifaire 2018, en matière de restauration scolaire et approuvé l’engagement d’une enveloppe de 552 351 €, déduction faite des reliquats de 2016 et 2017.

- Sensibles au projet « Lycéens consom’acteurs citoyens » élaboré dans le cadre du programme national d’alimentation, les conseillers régionaux ont accordé une enveloppe de 3 436,46 € en faveur du projet de diffusion d’un livret de recettes réalisées par les élèves des 5 lycées ayant participé à l’opération « Cafétérias Lycées » au titre du projet « Lycéens Consom’acteurs Citoyens » pour l’année 2017-2018.

- La commission permanente a octroyé une subvention de 2 000 € au lycée Leconte de Lisle pour la création d’une réalisation artistique sur la façade d’un bâtiment à l’entrée du lycée, au titre du dispositif « Aide régionale aux projets pédagogiques innovants ».


POUR LA POURSUITE DES GRANDS CHANTIERS


TRANSPORT

> Les conseillers régionaux ont voté en direction du TCO pour « l’Étude de faisabilité pour un Transport Personnalisé Aérien (TPA) sur le Territoire de la Côte Ouest » la subvention d’un montant de 75 830,00 € (FEDER : 53 081€ - Région : 7 583€) .

> Les élus de la commission permanente ont approuvé le bilan d’activité 2017 au pôle d’échanges multimodal (PEM) de Duparc, 1er équipement de cette nature réalisé à La Réunion dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage confié à la SPL Maraïna dont le coût s’élève à 3 527 838,40 €.
Le projet de Planification Régionale de l’Intermodalité (PRI), ses orientations, ses enjeux et ses pistes d’actions a été présenté aux élus lors de cette séance. L’objectif : améliorer les pratiques de déplacements et lutter contre la congestion routière en proposant le développement d’une offre intermodale performante à l’échelle du territoire.

> Les conseillers régionaux ont approuvé la demande de subvention pour le projet « Réseau Régional de Transports Guidé Nord – Contrat d’Axe et d’Exploitation du modèle multimodal de déplacements ». Les crédits correspondants à la subvention européenne sont de 66 360 €.

LA NOUVELLE ROUTE DU LITTORAL

Lors de l’examen du rapport relatif aux réclamations du groupement digue GTOI – SBTPC- Vinci CT (réclamations autres que pour les matériaux), les élus ont autorisé le Président à agir en justice et à défendre les intérêts de la Collectivité devant le Tribunal administratif de La Réunion. Pour rappel et conformément aux éléments présentés en commission du 26 juin dernier, la Région a rejeté ces demandes de rémunération complémentaires qui apparaissent non fondées. Le groupement ne partage pas la position de la Région, ce qui conduit à saisir le Tribunal administratif (démarche conforme en cas de divergence).
La Collectivité tient à rappeler que, depuis 2013, sur les 25 procédures judiciaires engagées, la Région Réunion a obtenu gain de cause. D’autres procédures sont actuellement en cours.
Dans le cadre des différents dossiers comme celui celui visé par le rapport de la Commission permanente d’aujourd’hui, la Région entend encore une fois défendre les intérêts de la Collectivité.

LOGEMENT À LA RÉUNION

> La commission permanente continue à soutenir les projets de construction de logements évolutifs sociaux et d’amélioration de l’habitat gérés par Réunion Habitat en octroyant une subvention régionale représentant un montant global de 15 Millions d’euros.

> Le groupe majoritaire a approuvé la motion relative à la suppression de l’allocation logement accession présentée le 22 juin 2018 en assemblée plénière du Conseil Régional, demandant au gouvernement de réexaminer la situation des DROM en général et de La Réunion en particulier, en rétablissant l’Allocation Logement Accession. Cette motion sera transmise au gouvernement afin qu’une étude d’impact puisse être réalisée et qu’un moratoire soit observé en ce qui concerne l’application de cette mesure de suppression, jusqu’à l’obtention de la nouvelle loi de finances.
Parallèlement à cette motion, la Région s’est positionnée pour intervenir de façon transitoire afin d’accompagner les 523 familles identifiées qui ont été privées d’une aide au logement du fait de la suppression de cette allocation.


ROUTES

> La commission permanente a approuvé l’arrêt du projet de la route des géraniums ainsi que la publication de cette décision sur le site internet de la Région Réunion et communiquée à la CNDP à fin de publication sur le site du débat public. Elle a aussi donné autorisation au Président du Conseil Régional à défendre les intérêts de la Région Réunion dans les procédures qui ont été
introduites devant les juridictions administratives.


POUR UNE PLUS GRANDE ÉGALITÉ DES CHANCES

POP 3

> Les conseillers régionaux ont approuvé le cadre d’intervention et la reconduction du dispositif Plan Ordinateur Portable (POP génération 3) pour les volets équipement informatique et connexion internet pour les familles les plus modestes pour l’année scolaire 2018-2019. Cette opération mobilisera une enveloppe globale de 8 100 000 €, soit 7 500 000 € pour permettre
l’équipement informatique et 600 000 € pour permettre l’accès à la connexion internet.

SANTÉ - SOLIDARITÉ

> Les conseillers régionaux ont attribué une subvention d’un montant de 15 000 € en faveur de l’association France Alzheimer Réunion au titre de l’année 2018 pour financer en partie son programme d’actions en matière de lutte contre la maladie d’Alzheimer.


CULTURE ET SPORT

POUR LA CULTURE - FONDS CULTUREL RÉGIONAL

> La collectivité accompagne à travers plusieurs dispositifs, les compagnies de théâtre, de danse ou encore de musique dans leurs divers projets. Dans ce cadre, la Commission Permanente a
voté une enveloppe globale de 50 600 euros pour le financement de douze associations dans le secteur du théâtre et de la danse. ( la Compagnie Nadjani Danse, l’Association Hopération 974, le Collectif Aléaa, l’ Association Fleur des Iles, FNCTA-UROI, la Compagnie Sakidi, la Compagnie Karanbolaz, l’Association Yourtes en scène, la Compagnie Mille et Une Façons, l’Association La Ravine Rousse, la Compagnie Artmayage, l’Association Kozé Conté

> La collectivité régionale apporte également son soutien financier aux acteurs qui oeuvrent à la préservation, la restauration, la transmission et à la valorisation du patrimoine culturel qu’il soit matériel ou immatériel. Les conseillers régionaux ont voté favorablement l’enveloppe de 46 000€
à destination de l’Association Conservatoire de Ste Suzanne – Ecole de musique, Cultures & Patrimoine (CODEM) pour la réhabilitation du site Edmond Albius – un lieu de mémoire.

> La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention d’un montant de 16 450 € en faveur de l’EPCC-FRAC pour la réalisation de son projet d’exposition itinérante, l’aménagement d’installation sanitaire pour l’accueil du public et la mise aux normes accessibilité et l’acquisition
d’un logiciel de traitement des régies et d’un logiciel de traitement RH.

Pour le développement du sport / Jeux des iles de l’océan Indien

Dans le cadre des prochains jeux des îles de l’océan Indien, la Région Réunion réitère son soutient au tissu sportif local et attribue une subvention d’un montant global de 158 000 € pour la participation du Club Réunion aux Jeux des Iles de l’océan Indien : 50 000 € en faveur du Comité
Régional Olympique et Sportif (CROS) ainsi que l’acquisition de matériel sportif : 108 000 € en faveur de 13 ligues, comités, organismes régionaux et associations sportives.



Culture et égalité des chances

> La commission permanente a reconduit « Pass Culture Lycéens et Apprentis » pour la période de février à juin 2019. Pour rappel Le Pass Culture « Lycéens et Apprentis », qui s’adresse aux centres de formation des apprentis et aux lycées publics et privés, favorise l’accès des lycéens et des apprentis au spectacle vivant. Une aide forfaitaire de 650 € par projet est prévue afin de
prendre en charge les frais de transport collectifs et le coût des billets/tickets du spectacle.

> Les conseillers régionaux ont attribué différentes subventions :
- d’un montant global de 52 000 € à deux associations dans le secteur Salles de diffusion pour le financement de leurs projets. Les bénéficiaires sont le Théâtre Les Bambous et l’Association ACTER.
- 13 000 € à quatre associations et un artiste du secteur Culturel en Musique pour la créations d’albums, de clip et d’aide à l’équipement
- 4 790 € à une association et un artiste dans le cadre des aides aux tournées
- 4 000 € à l’Association Not’2 Muzik pour l’organisation de la tournée d’une artiste locale en France métropolitaine.

> Concernant le secteur du patrimoine culturel, les conseillers régionaux ont décidé d’attribuer une subvention d’un montant de 3 500 € à l’Association Club Lutteur Team Sellaye – CLTS pour la réalisation d’une exposition sur « La Croche », d’autre part la subvention de 1 200 € en faveur de l’Association Cercle des Muséophiles de Villèle pour l’édition de l’ouvrage les « Inédits de
l’Histoire » sur le thème de l’esclavage a été annulé.

> Dans le cadre du Schéma Régional des Enseignements Artistiques, une enveloppe financière de 45 000 € a été engagé en faveur des opérations liées à la mise en œuvre du plan de formation professionnelle continue en musique.

Lancement de GUETALI

- Dans le contexte de phase expérimental de Guetali : la commission permanente a approuvé le lancement de l’opération et la programmation de manifestations artistiques et culturelles du musée Stella Matutina. Elle a attribué une subvention d’un montant global de 130 000 € à huit
professionnels du secteur du spectacle vivant pour leurs projets ainsi qu ‘une enveloppe financière de 200 000 € en faveur de la SPL RMR pour la mise en œuvre de la programmation Guétali.





POUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES

SPL ENERGIES

> Dans le cadre du programme FEDER 2014-2020 pour Soutenir la transition vers une économie à faible émission de CO2 dans tous les secteurs et de la production d’eau chaude sanitaire pour les logements à caractère social et les bâtiments publics à partir d’énergie solaire (chauffe-eau solaire), la Commission Permanente a approuvé les enveloppes globales de :
- 114 852,75€ (FEDER : 80 396,93€ - Région : 34 455,82€) pour deux dossiers d’installation de dispositifs d’eau chaude solaire sur le territoire de la CIREST à destination des logements des résidences SEMAC « La Balance » à Saint-Benoît et SEMAC « Les Balisiers 2 » à Sainte-Rose ;
- 90 510,42€ (FEDER : 87 749,00 € - Region : 2 761,42 €) pour deux dossiers d’installation de dispositifs d’eau chaude solaire sur le territoire de la CINOR à destination de la résidence SODIAC « Chaudron Centre » à Saint-Denis et des déchetteries CINOR de la Bretagne, du Moufia, de Sainte-Clotilde, de Cité Hyacinthe à Saint-Denis ainsi que celle de la Marine à Sainte-Suzanne.
- 104 890,38 € (FEDER) pour un dossier d’installation de dispositifs d’eau chaude solaire sur le territoire de la CIVIS à destination des logements de la résidence SHLMR « Les Bons Enfants » à Saint-Pierre.

LIBERER LA TERRE REUNIONNAISE

Les conseillers régionaux ont validé lors de cette séance plusieurs demandes de soutien de la transition écologique :

> la compatibilité du projet de révision allégée du PLU (secteur ZI 4) de la commune de SaintPierre avec le SAR approuvé par décret le 22 novembre 2011.

> une subvention d’un montant total de 79 262,03 € en faveur des GAL GRAND SUD et OUEST pour la réalisation des projets Leader dans le cadre du TO 19.2.1 « Mise en œuvre des stratégies de développement local » du PO FEADER 2014-2020.

> une subvention d’un montant de 90 844,80 €, à parité avec le Département et l’Etat, en faveur de l’AD2R pour son programme d’actions 2018 intitulé « Animer et promouvoir les Hauts de notre île, au titre de l’année 2018 ». Le service instructeur de ce dispositif d’aide est le Secrétariat Général
des Hauts.

> la participation de la Région Réunion à hauteur de 76 902,75 €, à parité avec la département et l’État, pour le financement des dépenses inéligibles au titre des dispositifs d’aide du TO 1.1.1, 16.7.1 et 19.4.1 du Plan de Développement Rural Européen (PDRR) 2014-2020, émanant de l’Association du Développement Rural de La Réunion (AD2R).

- Les élus de la commission permanente ont validé la demande de financement du GAL OUEST à hauteur de 33 192,50 € pour la mise en œuvre des stratégies de développement local ». 2 projets ont été retenus : le Projet de l’association Autour du Vacoa sur Saint-André : « le tressage de vacoa comme moyen d’insertion – étude d’opportunité économique pour la création d’une
antenne dans les Hauts » et le Projet de la Compagnie Lolita MONGA : « résidence artistique sur la marronnage à Salazie ».


POUR LE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL

ECONOMIE BLEUE

> Les conseillers régionaux se sont prononcés favorablement sur l’organisation de la semaine de l’Économie Bleue du 3 au 8 décembre 2018 à l’Île de La Réunion. La collectivité régionale interviendra à hauteur de 153 700 Euros pour la mise en oeuvre de cette manifestation.

DÉVELOPPEMENT DU NUMÉRIQUE

> Dans le cadre de la convention de 2003 dite « Fonds de Concours » signée entre EDF La Réunion et La Région Réunion, les élus de la commission permanente ont approuvé un nouvel avenant à cette convention pour le développement du réseau Gazelle, notamment dans l’Est et le Sud, et voté une
enveloppe complémentaire de 38 681,58 euros.

> Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Régie Réunion THD (Très Haut Débit), la commission permanente a émis un avis favorable pour la participation (à hauteur de 8 137,50 €) au développement et à l’exploitation du MCD (Modèle Conceptuel de Données) GraceTHD auprès de l’AVICCA (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel) .

> La commission permanente prend acte de la présentation de l’étude de l’Université de Columbia sur la problématique « Comment optimiser la collecte et l’exploitation des données liées au tourisme ? » et de ses conclusions, réalisée dans le cadre de son partenariat avec la Région Réunion pour le projet
d’étude « Smart Island »

> Le tourisme numérique fait l’objet d’un accompagnement de la collectivité avec la mise en place d’une plateforme régionale regroupant des services mutualisés liés à l’information touristique et à la réservation. La commission permanente a voté favorablement une enveloppe complémentaire
de 50 000€ pour compléter les services de cette plateforme.

DEVELOPPEMENT DU CINEMA, DES TOURNAGES, DE LA PRODUCTION LOCALE

> Dans le cadre de la convention de coopération pour le cinéma et l’image animée entre la Région Réunion, le Centre National du Cinéma (CNC) et l’État (DAC OI) pour la période 2017-2019, les élus de la commission permanente ont approuvé la convention d’application financière pour l’année 2018, et
pour laquelle la collectivité régionale intervient à hauteur de plus de 2,5millions d’euros.

> La finalité du fonds de soutien mis en place par la Région Réunion en faveur de l’audiovisuel, du cinéma et du multimédia est de favoriser la création et la production artistique, vecteurs d’emploi et de développement économique. Dans le cadre de ce fonds, les conseillers régionaux ont accordé une
enveloppe globale de 305 468,97€ en faveur de 9 projets en lien avec l’écriture, la production de films.

> Dans le cadre du dispositif régional "Chèque numérique" visant à développer le numérique dans les entreprises réunionnaises, la Commission Permanente a approuvé l’attribution d’une subvention régionale, en faveur de 3 entreprises, d’un montant global de 7 150 € répartie comme suit :
- 1 000,00 € pour l’entreprise OCEANE CONSTRUCTION,
- 2 900,00 € pour l’entreprise ELECTRO DIESEL,
- 3 250,00 € pour l’entreprise PIXEL OI FORMATION.

> Les conseillers régionaux ont voté favorablement l’enveloppe de 39 900€ en faveur de l’association Digital Réunion pour la troisième édition de l’opération "NxSE", forum international de la transformation numérique en Afrique et dans l’océan Indien.

 Les aides européennes pour La Réunion

Développement économique, attractivité du territoire

> Les élus de la commission permanente ont approuvé l’enveloppe de 200 000,00 € (Feder : 160 000,00 € - Région : 40 000,00 €) pour la réalisation d’une « Etude de modernisation des zones d’activités économiques » par le Territoire de la Côte Ouest.

> Dans le cadre de l’amélioration de la compétitivité des entreprises, les conseillers régionaux ont accordé l’enveloppe de 27 834,30 € (FEDER : 22 267,44 € - Région : 5 566,86 € ) à la SARL « CALICOCO » pour son projet de "Développement de l’activité de Calicoco par la mise en place d’une
stratégie export et de maîtrise de la croissance avec à l’appui de nouveaux outils (site internet marchand multilingue) et un packaging adapté à une clientèle internationale ".

> La commission permanente a voté une enveloppe de 177 705,45 € ( FEDER : 142 164,36 € Région : 35 541,09 €) pour la réalisation de l’opération "Etudes Ateliers KYOTO sur la Commune du Port par la
SODIAC.

Accompagnement dans le secteur du tourisme

> Dans le cadre du PDRR FEADER 2014-2020, les élus de la commission permanente ont accordé les enveloppes de :
* 100 459,43€ (dont Région : 25 114,84€ ; FEADER : 75 344,52€) pour le projet de création de 3 chambres d’hôtes et restauration privée labellisées CléVacances à Dos d’Ane la Possession dans l’établissement « Le Lodge de Dos d’Ane » ;
* 65 074,16 € ( dont Région : 16 268,54 € ; FEADER : 48 805,62 €) pour le projet de diversification d’un bar et d’un point chaud par l’aménagement d’un commerce d’alimentation générale et multiservices sous l’enseigne VIVAL à Dos d’Ane la Possession par la « SARL LE POTEAU VERT ».

> Dans le cadre du FEDER 2014-2020 pour les aménagements et équipements de sites touristiques publics, les conseillers régionaux ont voté favorablement les enveloppes :
* 649 072,08 € pour la réalisation du projet d’ « Aménagement du Parc du Colosse – Tranche 2 – Etudes » de la Commune de Saint-André ;
*355 536,28 € (FEDER : 276 528,22 € - Région : 79 008,06 €) pour le projet « Bassin de baignade du Parc du Colosse – Études de maîtrise d’oeuvre phase conception » de la commune de SaintAndré.

> Les élus de la commission permanente ont accordé l’enveloppe de 133 862,54 € (FEDER : 107 090,03 € - REGION : 26 772,51 €) pour la rénovation de l’Hôtel Le Grand Bleu d’une capacité de 20 chambres, classé 3* situé à Saint-Gilles.

L’emploi dans les entreprises locales

> Pour contribuer à la structuration des entreprises par un renforcement de leur encadrement, la commission permanente a voté favorablement l’enveloppe de 25 000€ (FEDER : 20 000€ - Région : 5000€) pour le recrutement d’un chef de groupe par la SARL « SMART SHOPPER ».

Soutenir l’industrie et artisanat

> Les élus de la commission permanente ont voté une enveloppe globale de 277 526,09 € (FEDER : 222 020,87 € - Région : 55 505,22 €) pour :
- l’acquisition de matériels et de la production de nouveaux produits par LA SAS GOODLOC 144/SARL KORAIL ARMATURES ;
- l’aménagement et équipement d’une nouvelle unité de production dans le cadre du développement de LA SARL CHARCUTERIE TURPIN JOSEPH à Saint-Pierre.

SOUTENIR L’INNOVATION

> Pour renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation, les élus de commission permanente ont accordé une enveloppe de 154 890,42€ (FEDER : 61 956,17 € - Région : 15 489,04 €) à la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion pour le projet « Plan d’actions 2017 de l’espace de coworking de la CCI Réunion, Le Transfo ».

> Les conseillers régionaux ont voté favorablement l’enveloppe de 127 290,00€ (Feder : 101 832,00 € - Région : 25 458,00 €) à la Mairie de Saint-Denis pour le « Renouvellement et la migration du Système d’Information Géographique ».

Accompagner dans le secteur du transport

> Les conseillers régionaux ont accordé l’enveloppe de 266 436,50 € à l’entreprise WELBOND ARMATURES, pour la compensation des surcoûts de transports.

Le FEDER au service de la transition écologique

> Dans le cadre de la valorisation des énergies renouvelables biomasse et biogaz, les élus de la commission permanente ont attribué une subvention d’un montant de 41 060 € en faveur de la Société à responsabilité limitée (Sarl) LEO portant sur la réalisation d’une climatisation solaire pour son nouvel espace de vente et bureaux Auto Relais Savannah à Saint-Paul.

> Dans le cadre du Programme Opérationnel Européen FEDER 2014-2020, la commission permanente a attribué une subvention d’un montant de 7 143 911,11 € en faveur de la commune de Saint-Pierre pour la « Création d’une unité de potabilisation sur le site de Dassy ».

> Dans le cadre du programme de gestion du risques d’inondation (PGRI) les élus de la commission permanente ont voté une subvention d’un montant de 9 638 982,89 € en faveur du Territoire de la Côte Ouest (TCO) pour le changement de bénéficiaire de la convention FEDER dans le cadre du transfert de compétence instauré par la GEMAPI et initialement conclue avec la commune de Saint-Paul. Cela concerne le dossier « Protection contre les inondations/crues des quartiers de la Saline les Bains et de l’Ermitage les Bains » .
> La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention d’un montant de 30 000 € en faveur de la coopérative d’activités et d’emplois « COOP UNION » (ex : CAE « Énergies Alternatives Réunion) pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2018. La CAE constitue un moyen de créer de l’activité par l’auto-emploi. Le porteur de projet bénéficie d’un accompagnement dans la durée, pour apprendre le fonctionnement et la gestion d’entreprise.

LE FEDER au service de la solidarité

Dans le cadre du FEDER , les élus de la commission permanente soutiennent le projet de construction de l’EHPAD Terrain Fleury situé sur la commune du Tampon et attribue une subvention d’un montant de 1 890 000,00 € à la Fondation Père Favron pour cofinancer les travaux de construction de l’EHPAD

> Les élus de la commission permanente ont attribué une subvention de 19 600,00 € en faveur de l’Université de La Réunion et contribue ainsi à l’opération « Valorisation des parcours de 25 chercheurs qui font la société réunionnaise d’aujourd’hui et de demain ». C’est ici une action de valorisation et de diffusion de travaux de recherche réunionnais.

> Les conseillers régionaux ont statué l’attribution d’une subvention d’un montant de 20 000 € en faveur de l’Association AEC (Académie pour l’Égalité des Chances) en vue de financer leur étude de faisabilité sur la possibilité d’ouverture d’une coopérative d’activité et d’emploi (CAE) dans le sud. La CAE permet à un porteur de projet de création d’entreprise de tester son activité en toute sécurité en lui offrant un statut « d’entrepreneur salarié » et ainsi d’impulser et d’accompagner la création d’entreprise. A ce jour, une seule CAE existe à La Réunion (Coop Union-CAE) et elle est localisée dans la zone ouest.

> Les conseillers régionaux ont attribué une subvention d’un montant de 115 000 € en faveur de l’association France Active Réunion pour le déploiement du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) au titre de l’année 2018 (cofinancement DIECCTE/CDC/Région). La finalité de ce dispositif consiste à la création, la consolidation, le développement de l’emploi et l’amélioration de la qualité de l’emploi dans une démarche du modèle économique de l’ESS accompagné, au service de son projet et du développement du territoire.

> Dans le cadre du dispositif de soutien aux entreprises artisanales de taxis, la commission permanente a décidé l’attribution d’une subvention d’un montant total de 10 302,22 € en faveur de neuf entreprises.

> Les conseillers régionaux ont accordé une subvention d’un montant de 60 000 € en faveur du Fonds d’émergence réunionnais KAPOC pour la dotation de leur fonds de financement des structures de l’Economie Sociale et Solidaire. Cette association a pour objet de permettre à ses associés d’investir dans des projets qui participent d’un développement intelligent, respectueux et soutenable de notre île.

> La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention d’un montant de 15 000 € en faveur de l’association « CACAO PÉI » pour le cofinancement d’une étude de faisabilité en collaboration avec « France Active Réunion ». L’étude concerne d’une part, la création d’une SARL SCIC en vue du lancement d’une filière bio de production, transformation et commercialisation de produits à base de cacao, et d’autre part, la mise en place d’une structure type « Maison du chocolat ».

> Les conseillers régionaux ont approuvé l’attribution d’une subvention d’un montant total de 120 000 € en faveur des associations « ADESIR », « Le pied à l’étrier », « Momon papa lé la » et « BAC Réunion » pour la mise en œuvre de leurs Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI).

> Pour la mise en œuvre de ses programmes d’actions et d’investissements au titre de l’année 2018, les conseillers régionaux ont attribué une subvention d’un montant de 145 000 € en faveur de l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE).

> La commission permanente a acté l’attribution d’une subvention d’un montant de 91 000 € en faveur de l’Association France Active Réunion pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2018 dont l’objectif consiste à l’accompagnement et le financement des porteurs de projets dans le cadre d’une démarche Economie Sociale et Solidaire.

> Les conseillers régionaux ont décidé l’attribution d’une subvention d’un montant de 30 000 € en faveur de l’association RÉU.SIT (RÉUnion SITuation) pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2018. Cette association porte un dispositif de couveuse d’entreprises généralistes.

> Les élus de la commission permanente ont accordé une subvention d’un montant de 2 249 864,46 € en faveur de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion pour le financement des actions en fonds propres dans le cadre de son programme d’actions dans le domaine économique au titre de l’année 2018.








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