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Commission permanente du 22 mai 2018

Jeunes Grand public Entreprise Lycéens Culture Économie Environnement Fonds Européen
23 mai 2018

La Commission Permanente de la Région Réunion s’est réunie ce mardi 22 mai 2018, à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue. Les conseillers régionaux ont examiné et voté une quarantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les Commissions sectorielles.



◤ FORMATION / EDUCATION


➜ L’apprentissage dans l’aérien

Conformément aux termes de l’accord cadre signé avec le CFA AFMAé (Centre de Formation d’Apprentis de l’Association pour la Formation dans les Métiers de l’Aérien) et au regard de sa compétence en formation professionnelle, la Région Réunion s’est engagée à accompagner les jeunes Réunionnais désireux de se former dans les métiers de l’aérien durant toutes les étapes du processus de pré-sélection, jusqu’au recrutement par une entreprise.
En ce sens, la commission permanente a voté l’attribution d’une enveloppe de 59 040 € au CFA AFMAé pour la mise en œuvre de l’opération « AFMAé 2018 » (prise en charge des frais de mission des quatre formateurs dans le cadre de la présélection des candidats et financement des billets d’avion des 33 candidats sélectionnés).



Actions pédagogiques pour les lycéens et étudiants du bâtiment et des travaux publics

La commission permanente a validé la demande de convention entre l’Académie de La Réunion et la Région Réunion pour la mise en place d’actions pédagogiques liées à la Nouvelle Route du Littoral, en direction des lycéens et des étudiants des filières liées au bâtiment et aux travaux publics. Ces actions concernant 16 établissements proposant des formations dans ces filières (916 élèves, du CAP au BTS). Elles permettront de faire découvrir aux lycéens et aux étudiants le fonctionnement du chantier, les différents corps de métiers, mais aussi de faciliter l’échange avec le monde professionnel et favoriser la réussite éducative par le transfert de connaissances. Cette convention de partenariat sera applicable sur la durée totale du chantier.



➜ Soutenir les initiatives lycéennes

Les conseillers de la commission permanente ont approuvé l’enveloppe maximale de 7 800 € pour les actions du projet « Lycéens Consom’acteurs Citoyens », présentés par 6 lycées pour l’année 2017-2018 (Ambroise Vollard, Bellepierre, Georges Brassens, Roland Garros, Mahatma Gandhi, Trois Bassins). Ce projet, lauréat du Ministère de l’Agriculture en 2016, a pour objectif de permettre aux lycéens de proposer des menus adaptés à leurs envies, tout en respectant l’équilibre alimentaire.



Insertion professionnelle

Les conseillers de la commission ont validé l’attribution d’une subvention à hauteur de 113 906 € à 4 associations au titre du dispositif « Ateliers et Chantiers d’Insertion » :
- Association 3i
- CYBERUN
- ARDIE
- Grand Pié Coco
Les Ateliers Chantiers d’Insertion permettent la remobilisation vers l’emploi, l’acquisition des savoir-faire et savoir-être, en vue de développer leur employabilité, à travers une formation - pré- qualifiante voire qualifiante - et un encadrement technique dans des situations de travail concrètes ainsi qu’un accompagnement socio-professionnel.
Le Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) vise à former et à accompagner les demandeurs d’emploi et les jeunes peu qualifiés et éloignés du marché du travail.
La commission permanente a approuvé la mise en œuvre du PIC par la collectivité régionale ainsi que la convention d’amorçage 2018 qui fixe le cadre contractuel entre l’Etat et la Région pour la réalisation 2018 des 5 772 entrées en formation supplémentaires.



TRANSPORT ET DÉPLACEMENT

➜ Vélos

La Région a souhaité mener une réflexion sur la définition d’un modèle économique de système de vélos en libre-service adapté au contexte réunionnais. Cette étude devra fournir des éléments concrets pouvant aider les collectivités dans cette démarche. La commission permanente a validé l’engagement de 60 000 € pour finaliser l’étude de marché l’analyse du besoin local.



◤ LIBÉRER LES ENTREPRISES


➜ Chèque numérique

Compte tenu du succès rencontré par le dispositif régional « Chèque numérique », la commission a approuvé l’engagement de crédits supplémentaires, soit 35 200 €, pour la finalisation des paiements relatifs au dispositif concernant 26 dossiers.
En effet, 60 dossiers sont parvenus au service instructeur avant la date limite de réception des dossiers fixée au 31 octobre 2017, ce qui représente un budget de 95 200 €.
Sur les 60 dossiers parvenus, 29 ont déjà été traités et payés et 5 autres sont en cours de paiement. Les 60 000 € ayant été sollicités pour le paiement de ces premières demandes.
Les bénéficiaires ont été très nombreux à souligner l’importance de cette aide financière dans la concrétisation de leur projet. Ils ont également été nombreux à avoir eu recours à des prestataires numériques pour du référencement et de l’accompagnement à la gestion des réseaux sociaux. Là encore, l’aide a été pour eux un véritable élément déclencheur dans le développement numérique dans leur entreprise.



◤ ENVIRONNEMENT



➜ Économie circulaire

Suite au 1er forum des Eco-Entreprises qui a réuni 150 entreprises, l’association Cluster Green portée par le SICR, a formulé une demande de financement pour la tenue d’une seconde édition en octobre 2018, ayant pour thématique « Entreprises et l’aménagement du territoire : La Réunion autrement ». Une enveloppe de 75 000 € a été allouée par la commission permanente.



➜ Valoriser les énergies renouvelables

Les conseillers de la commission ont validé l’attribution d’une aide exceptionnelle de 6 000 € pour la construction d’une centrale photovoltaïque à Monsieur Philippe Payet.



➜ Aménagement du territoire

L’Institut National de l’information Géographique et forestière (IGN) a pour mission de décrire, d’un point de vue géométrique et physique, la surface du territoire national et l’occupation de son sol, ainsi que d’élaborer et de mettre à jour l’inventaire permanent des ressources forestières nationales. Sa demande de subvention pour la réalisation de la composante orthophotographique du référentiel à grande échelle sur le territoire de La Réunion a été a approuvée à hauteur de 22 000 € par la commission.
La commission a approuvé l’attribution d’une subvention régionale de 75 741,90 € pour le financement d’une thèse sur l’aménagement des Hauts, au titre de la Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE) établie entre la Région Réunion, l’Université de Grenoble Alpes, et l’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT).
Le Plan Local d’Urbanisme des communes du Port, du Tampon et de Sainte-Rose ont été présenté aux membres de la commission permanente. Leur compatibilité avec le Schéma d’Aménagement Régional a été approuvée.



◤ CULTURE



➜ Les structures régionales muséales

L’attribution d’une enveloppe de 6 286 695 € en faveur de la SPL RMR a été validée par la commission permanente, pour l’exploitation des 4 musées régionaux pour l’exercice 2018 : la Cité du Volcan, le MADOI, le Stella Matutina et Kélonia.



➜ Inventaire du patrimoine culturel

L’Inventaire général du patrimoine culturel est une compétence nationale créée par décret en date du 04 mars 1964 par André MALRAUX. Depuis 2014, ses missions ont été transférées à la collectivité régionale travers le Service Régional de l’Inventaire (SRI).
La commission a voté pour le versement d’un montant de 130 000 € (80 000 € fonctionnement ; 50 000 € investissement).


➜ Soutenir et valoriser la production culturelle régionale

Les conseillers de la commission permanente ont approuvé le versement des subventions, pour un montant total de 48 000 € à l’attention des cinq structures suivantes, dans le cadre du fonds culturel régional :
• Association Métisse @artline pour la mise en valeur du phare de Ste Suzanne ;
• Association Zantak pour l’organisation d’une « Animation autour du patrimoine Rénioné –Kaz à memwar » ;
• Théâtre des sables pour l’achat d’une nouvelle console lumière ;
• Association Autour du Vacoa pour la création d’ateliers d’initiation au tressage de vacoa
• Association Historun pour la production d’une exposition intitulée « Abolir à La Réunion » ;
• et l’association Culture Expressions Océan Indien – Ecole de Musique de St André
(ACEOI) pour la réalisation d’une exposition intitulée « Romances, Quadrilles et Ségas Réunionnais : Cavaliers en place – face B ».
Par ailleurs, les conseillers de la commission ont également voté favorablement une enveloppe de 95 480 € à destination de 18 associations et 7 artistes pour le financement de leurs projets dans le secteur Musique.
Les demandes de subventions des associations CEMEA (Centre d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active) et Va, Vole et Reviens, pour leurs projets dans le secteur audiovisuel, ont été approuvées par la commission, à hauteur de 6 500 €.
L’attribution de 400 000 € à trois sociétés au titre du fonds de soutien régional à l’audiovisuel, au cinéma et au multimédia pour la production audiovisuelle et la production de longs métrages a été approuvée par la commission.
Les trois sociétés concernées sont :
- Cottonwood Média
- Tik Tak Productions
- Kapali Studio Création



◤ ÉGALITÉ DES CHANCES



➜ Santé et environnement

La commission permanente a émis un avis favorable sur le Projet de Santé (PRS) Réunion- Mayotte. Le PRS Réunion-Mayotte 2018-2027 constitue la feuille de route de la politique de santé à La Réunion et à Mayotte pour les 10 prochaines années. Il fait suite au précédent PRS, adopté en juin 2012. Il définit les objectifs d’amélioration de la santé des populations des deux îles et les évolutions nécessaires de l’offre de soins, de la prévention et de l’accompagnement médico-social pour y répondre.
Huit enjeux ont été retenus pour les dix prochaines années :
1- l’amélioration de la santé de la femme, du couple et de l’enfant
2- la préservation de la santé des jeunes
3- l’amélioration de la santé nutritionnelle
4- la qualité de vie et la santé des personnes âgées et des personnes handicapées
5- la prévention et la prise en charge des maladies chroniques
6- la promotion et la protection de la santé mentale
7- l’environnement au service de la santé
8- le renforcement de la veille sanitaire et de la réponse aux situations exceptionnelles en territoire insulaire


◤ LES FONDS EUROPÉENS



➜ Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation

Dans le cadre du PO FEDER 2014-2020, la commission permanente a approuvé l’attribution d’une subvention de 628 650 € pour le projet « REUNION, la collection clinico-biologique représentative de la population générale Réunionnaise (35-65 ans) – Cohorte Réunion » porté par l’Université de La Réunion.
Le montant de l’aide approuvée par la commission est réparti comme suit :
• FEDER : 558 800 €
• Région Réunion : 69 580 €
L’objectif principal de ce projet est de développer un hub de la recherche en santé épidémiologique et biologique à La Réunion, permettant ainsi de renforcer l’état sanitaire des populations.
Les conseillers de la commission ont approuvé une enveloppe de 77 567,19 € à l’Université de La Réunion, au titre du projet « PEPS ».
Le montant de l’aide approuvée par la commission est réparti comme suit :
• FEDER : 62 053,75 €
• Région Réunion : 15 513,44 €
L’objectif du projet « Production Electrique Photovoltaïque et Stockage à La Réunion » (PEPS) est d’étudier d’une part les apports et les coûts comparés de solutions de stockage centralisé par rapport à une multitude de stockage diffus dans le réseau électrique réunionnais et d’autre part, la gestion des écrêtements de production d’énergie renouvelable lorsque la sûreté du système l’exige.



➜ Développer le partage de compétences dans la zone océan Indien

La commission permanente a approuvé les demandes de financement de l’EPNEFPA de Coconi/Mayotte, d’un montant total de 76 085,20 € relative au projet « Echanges en formation professionnelle agricole, au sein des membres du REAP AAOI et de leurs partenaires ».
De même, la commission a voté en faveur de l’attribution d’une enveloppe budgétaire de l’EPLEFPA de Saint-Joseph, d’un montant de 27 820 € (FEDER : 23 647 € ; Région Réunion : 4 173 €) au titre du projet « Programme de coopération éducative transfrontalière des établissements du Réseau des Établissements Agricoles Professionnels Afrique Australe Océan Indien (REAP AAOI) et des pays ciblés de la zone ».
Le financement de ces projets s’inscrit dans le cadre du Programme de Coopération Territoriale Européenne INTERREG-V 2014-2020,
Ces actions soutiendront les formations favorisant l’ouverture régionale, les échanges de compétences et de savoir-faire dans les domaines de l’éducation, du sport, de la culture, de la formation professionnelle, l’élaboration de systèmes communs et partagés d’évaluation et de reconnaissance pour les secteurs culturels et artistiques.



➜ Soutenir l’économie régionale

La demande de subvention de l’association Domaine des Tourelles pour son programme d’actions 2018, a été validée par les conseillers de la commission permanente à hauteur de 213 301,05 €. Le montant de cette aide est réparti comme suit :
• FEDER : 170 640,84 €
• Région Réunion : 42 660,21 €
Par ailleurs, une aide régionale de 41 565,79 € a également été approuvée pour le financement des investissements de l’association au titre de son exercice 2017.
Cette subvention intervient dans le cadre du Programme INTERREG V Océan Indien 2014-2020 (fiche Action 3-1).



➜ Prévenir les risques d’inondation

La demande de subvention de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion au titre de son projet d’élaboration d’un business plan pour l’abattoir de Rodrigues, a été approuvée pour un montant total de 31 454,41€. L’internationalisation des entreprises constituant un facteur de croissance, créateur d’emplois et de richesse, cette action a pour objectif de soutenir la création d’un espace économique et commercial avec les pays de la COI.
Du fait de sa nature géologique particulière, de ses caractéristiques climatiques et du dynamisme de sa démographie, La Réunion est une des régions françaises les plus exposées aux risques naturels majeurs, comprenant le risque inondation.
En ce sens, les conseillers de la commission permanente ont approuvé les termes des conventions pour la mise en œuvre d’un Programme d’Action de Prévention contre les Inondations (PAPI) pour les communes de l’Etang-Salé, Saint-Pierre et Le Tampon.
Ces actions s’inscrivent dans le cadre de la fiche action 8.03, relative au Programme de Gestion du Risque Inondation, du POE FEDER 2014-2020.



➜ Soutenir la transition énergétique

La demande de subvention de la société Coopérative Agricole « Coopérative des Producteurs de Porcs de La Réunion » (CPPR) pour la réalisation d’une climatisation solaire pour ses nouveaux locaux administratifs aménagés sur la zone des Sables à l’Etang-Salé a été approuvée. La subvention s’élève à 37 500 € (Feder : 26 250 € ; Régional : 11 250 €). Les objectifs assignés à ce projet seront :
- une économie d’énergie de 58 % de la consommation annuelle d’électricité par rapport à une solution de référence tout électrique ;
- un volume annuel de 13,9 t de C02 évité par le recours d’énergie solaire.








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