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Commission permanente du 21 août 2018

Aménagement Mobilité Sport Culture Économie Transport Grand chantier Education
21 août 2018

La Commission Permanente du Conseil Régional s’est réunie ce mardi 21 août 2018, sous la présidence de Didier Robert, à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue. Les conseillers régionaux ont examiné et voté plus de 100 rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles dans les domaines du transport public, des chantiers routiers, de l’éducation, de l’économie, de l’industrie, du développement durable, de la culture, du sport, du logement, et de la coopération régionale...

Document associé
Communiqué de presse : Commission permanente du mardi 21 aoput 2018

+ de 6 000 000 euros votés pour la mobilité et l’égalité des chances

POUR UNE PLUS GRANDE ÉGALITÉ DES CHANCES ACCOMPAGNEMENT EN OUTRE-MER

Les conseillers régionaux ont pris acte :
- du projet de décret portant revalorisation du revenu de solidarité fixé à 518,90 € en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint- Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, proposé par l’État (au 1er avril 2018)
- du projet de décret relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale.

AIDES AUX ASSOCIATIONS

La Commission permanente a approuvé la participation financière de la collectivité régionale à hauteur de 3 000 € à l’association RÉUNI-Psy pour financer en partie les frais afférents à l’organisation des XIème JPPC, congrés prévu les 15 et 16 novembre 2018.

Les élus de la Commission ont pris acte de la demande de subvention de l’association ABELIS pour la reprise du chantier Emplois Verts, situé à la Crête. L’engagement financier régional s’élève à 152 508,40 €.

LA CONTINUITE TERRITORIALE pour une égalité des chances

La Commission permanente a décidé des ajustements du cadre d’intervention de la Continuité territoriale pour les personnes en situation d’invalidité et pour les membres d’une famille (conjoint et enfants) devant accompagner une personne malade en situation de transfert sanitaire .
Elle a également approuvé un engagement financier régional à hauteur de 6 000 000 € pour la mise en œuvre du dispositif de continuité territoriale.


+ de 570 000 euros votés pour le sport et la culture

SPORT

La Commission permanente a validé le cadre d’intervention relatif au financement des lycées pour les activités physiques de pleine nature (APPN). Elle a décidé de valider le programme 2018-2019 des Activités Physiques de Pleine Nature au profit de 32 lycées pour un montant global de 86 000 €.

SOUTIEN AUX ACTEURS DU SPORT

La Commission permanente a également approuvé :

- le cadre d’intervention relatif aux modalités d’attribution de subventions des petits équipements sportifs des communes ;

- des subventions d’un montant total de 102 500 € en faveur de cinq communes sur l’acquisition de petits matériels sportifs :

- la nouvelle version des cinq cadres d’intervention relatifs à la mobilité sportive océan Indien. Il s’agit de modifications relatives au dispositif Erasmus OI, conformément à la volonté de la collectivité régionale d’harmoniser ses cadres d’intervention.

- l’engagement d’une enveloppe de 230 000 € en faveur des lycéens pour leurs Etudes Secondaires Sportives en Métropole dans le cadre du dispositif ARESM pour l’année scolaire 2018/2019.

Les conseillers régionaux ont voté l’attribution :

- d’une enveloppe régionale globale représentant 46 264,5 €, dont 21 087 €, en faveur du Comité Régional de Rugby et 38 218, 50 €, en faveur du Comité Régional de Lutte, relatives respectivement aux projets de mobilité sportive avec Madagascar en 2018 et 2019, et Rodrigues en 2018, dans le cadre du dispositif Erasmus OI.

- d’une subvention régionale d’un montant de 18 000 € à l’Association Elio Canestri dans le cadre de l’organisation de la 3ème édition de l’évènement « Elio Surf Challenge » sur la plage des Brisants à Saint-Gilles.

LIGUES , COMITES, ASSOCIATIONS SPORTIVES

Les conseillers régionaux ont approuvé l’attribution de subventions régionales pour un montant global de 31 000 €, en faveur des ligues, comités, organismes régionaux et associations sportives, au titre de l’année 2018.


CULTURE

FONDS CULTUREL RÉGIONAL EN FAVEUR DES ARTISTES MUSICIENS

La collectivité régionale apporte son soutien financier aux acteurs qui oeuvrent pour le développement de projets musicaux à dimension régionale, via des aides aux associations dont le projet est de promouvoir les artistes locaux, de les accompagner dans leur projets musicaux et professionnels.
Les élus de la commission ont validé :
> l’attribution d’une subvention d’un montant forfaitaire maximal de 5 500 € à l’Association les Electropicales pour sa participation au Festival Todays Arts en Hollande.
> l’attribution d’une subvention d’un montant de 37 000 € en faveur de cinq associations et neuf artistes du secteur Culturel en Musique- Aide à la création d’albums, de clips et aides à l’équipement.

FONDS CULTUREL RÉGIONAL EN FAVEUR DES ACTEURS DE L’AUDIOVISUEL

La Commission permanente a approuvé la participation financière de la collectivité régionale à hauteur de :
> 3 500 € à l’Association La Sauce pour l’organisation du Zot Movie Festival 2018, Festival du film de sport extrême de La Réunion ;
> 2 325 € en faveur de deux lycées (Lycée Ambroise Vollard et Le Verger) pour la prise en charge du volet transport du dispositif "Lycéens et apprentis au cinéma".

FONDS CULTUREL RÉGIONAL EN FAVEURS D’ASSOCIATIONS CULTURELLES

Les conseillers régionaux ont voté la participation financière de la collectivité à hauteur de 15 000 € pour soutenir les projets de 10 associations du secteur culturel en Cultures Régionales, pour la mise en place d’une manifestation dans le cadre de la semaine créole 2018.

FONDS CULTUREL RÉGIONAL EN FAVEUR DU PATRIMOINE

La Commission permanente a approuvé la participation financière globale de la collectivité régionale à hauteur de 20 000 € en faveur de trois associations et un particulier dans le secteur du Patrimoine Culturel.


+ de 30 millions d’euros votés pour l’éducation, la formation professionnelle et apprentissage, bâtiments et architecture

UN PASSEPORT RÉUSSITE POUR CHAQUE JEUNE RÉUNIONNAIS

Une caravane de la jeunnesse pour informer sur les FORMATIONS

Les conseillers régionaux ont validé la création d’un service mobile d’information : la caravane de la jeunesse en engageant une enveloppe régionale de 30 000 € en faveur du Comité Régional Information Jeunesse de la Réunion (CRIJ Réunion) pour l’organisation, la coordination et l’animation des déplacements de la caravane de la jeunesse. Les conseillers régionaux ont également validé la participation de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine au titre du PIA Jeunesse.

Pour l’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR et LA RECHERCHE

La Commission a approuvé l’attribution d’une enveloppe globale de :
> 3 000 € à l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Montpellier (ENSAM) – antenne de La Réunion pour l’organisation d’un séminaire de recherche en architecture tropicale ;
> 2 000 € à l’Université de La Réunion pour l’organisation de la cérémonie de remise de diplômes de l’UFR Sciences et Technologies ;
> 30 291,26 € en faveur de l’Université de La Réunion pour son projet « UV Indien - Mesure et suivi de la variabilité des rayonnements UV dans l’océan Indien occidental » au
titre de la fiche action 1.3 « Projet de recherche sur les vulnérabilités des territoires (santé, biotechnologie, gestion des risques, biodiversité) ».

Les élus de la Commision ont voté la participation financière du Conseil Régional à hauteur de 3 000 € en faveur du Rotary Club de Saint-Denis Florebo pour l’organisation du concours « 3éme trophée Rotary pour la Paix », dans le cadre de son programme d’activités pour 2017-2018.

Pour la FORMATION PROFESSIONNELLE ET L’APPRENTISSAGE

Les conseillers régionaux ont décidé de valider une subvention régionale d’un montant de 2 100 010 € en faveur de l’ensemble des Missions Locales et à l’Association Régionale des Missions Locales (ARML), pour la mise en oeuvre de leurs programmes d’activités 2018.

La Commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 35 000 € au bénéfice de l’Association « Finaliser Transmettre Mobiliser » au titre du programme de formation et d’accompagnement, pour la mise en oeuvre d’actions de formation et de coaching en faveur de 150 femmes en situation de précarité.

Les élus de la Commission ont voté une subvention de 351 220 € aux Points Relais Conseil, pour assurer l’information et le conseil en Validation des Acquis de l’Expérience au titre de l’année 2018 ( répartie comme suit FONGECIF : 134 700 €
- PROXIMA : 216 520 €).

La Commission permanente a décidé d’agréer la cartographie des formations sociales comme suit :
26 formations sociales offertes par l’Institut Régional de Travail Social (IRTS) pour un effectif total prévisionnel de 824 stagiaires,
21 formations sociales offertes par l’Ecole des Métiers d’Accompagnement de la Personne (EMAP) pour un effectif total prévisionnel de 379 stagiaires.

Améliorer les conditions d’accueil : TRAVAUX ET REHABILITATION DES LYCEES

Les élus de la Commission ont approuvé :
- la programmation des travaux de rénovation thermique actualisée des lycées et des centres de formation pour un montant total de 37 730 700 €. Ils ont validé la mise en place des Autorisations de Programme d’un montant de 12 200 000 € nécessaires à l’engagement des études de maîtrise d’œuvre et d’une partie des travaux dans le cadre de la programmation des opérations de rénovation thermique des lycées et des centres de formation, susceptibles d’être cofinancées par les fonds FEDER 2014-2020 (action 4-05 : Rénovation Thermique des Bâtiments Publics).

- la validation de la demande de cofinancement FEDER à hauteur de 7 471 992,84 € HT et le bilan actualisé pour l’ extension et la réhabilitation du lycée Bois Joly Potier au Tampon pour un montant de 11 581 588,90 €

- l’attribution d’une enveloppe d’un montant global de 145 000 € à répartir entre les 13 Equipes Mobiles d’Adjoints Techniques Territoriaux (EMATT) au titre des dotations d’équipement pour l’année 2018.
+ de 6 700 000 euros votés pour l’inferastructure de développement durable et energie, économie circulaire et biodiversité


POUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES

POTABILISATION DE L’EAU

Les conseillers régionaux ont voté :
- l’attribution d’une subvention d’un montant de 5 425 850,67 € en faveur de la commune de Saint-André pour la « Réalisation de l’usine de potabilisation de Dioré et réservoir de stockage ». Des crédits de paiement seront prélevés pour un montant de 4 702 403 € ( FEDER) ; la contrepartie nationale Région est de 723446€.

- l’attribution d’une subvention de 3 920 000 € sur le budget FEDER relative aux 2 composantes du projet de recherche collaboratif ReNovRisk-Erosion portées par le BRGM et l’Université de La Réunion. Ils s’inscrivent dans l’Objectif Thématique (OT 5)
« Promouvoir l’adaptation au changement climatique ainsi que la prévention et la gestion des risques » dans le cadre du POE FEDER 2014-2020.

- le plan de financement pour le suivi environnemental sur le captage d’eau potable de la Rivière Saint-Denis (la passe à poissons multi-espèces sur le seuil de Bellepierre).Une subvention FEDER d’un montant de 63 000 € a été validée ;

Pour le DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENERGIE

Les élus de la Commission ont décidé :
- d’attribuer une subvention d’un montant maximal de 69 591,91 € ( 48714€ FEDER ; 20
877 € contrepartie nationale Région) en faveur de la Distillerie Rivière du Mât pour son projet de « Valorisation des boues de fermentation pour accroître la production de biogaz » sur le site de la Distillerie de Beaufonds à Saint-Benoît ;

- d’approuver le projet de nouvelle fiche action « Travaux à l’entrée Ouest de Saint-Denis permettant la continuité des voies de TCSP » sur l’axe du Programme FEDER 2014-2020 dans le domaine des infrastructures d’échanges et ses critère de séléction.

L’ECONOMIE CIRCULAIRE, une priorité

La Commission permanente a voté une enveloppe globale de 63 975 € pour les projets relatifs à au développement de filières de l’économie circulaire répartie comme suit :

- 27 050 € en faveur de l’association « AGAME », pour la pérennisation et la professionnalisation de la filière de réemploi et de réutilisation de matériels informatiques, engageant la Région et l’ADEME.

- 20 125 € en faveur de l’association « CYBERUN », pour la création d’un FabLab, pour la promotion du tri et de la réduction des déchets, engageant la Région et l’ADEME.

- 16 800 € en faveur de la société coopérative « RD2A », pour la création d’un réseau pour éviter le gaspillage alimentaire (REGAL) à La Réunion, engageant la Région et l’ADEME

Pour les déplacements des Réunionnais : poursuivre le TRANS ECO EXPRESS
Les conseillers régionaux ont décidé d’agréer :
- le plan de financement de la CIVIS pour le projet « Traversée de Saint-Louis – Études et travaux relatifs aux aménagements de la voie TCSP - Séquences 1 à 5 ». La part FEDER sur ce projet s’élève à 11 475 000 € et à 3 825 000 € pour la contrepartie nationale apportée par La Région.

- le plan de financement porté par le TCO pour le projet « Itinéraire Privilégié « Coeur de Ville » à La Possession ». La part FEDER sur ce projet est de 2 046 699 € et de 682233€ pour la contrepartie nationale apportée par La Région.

Pour la PRESERVATION et la valorisation du patrimoine

La Commission permanente a validé le plan de financement porté par le Pôle Régional des Musiques Actuelles (PRMA) pour son projet de coopération – Phonothèque Historique de l’océan Indien et ses actions de valorisation. La participation financière FEDER est de 337792€, la contrepartie nationale Région de 39 610 €, et de l’Etat de 20 000 €.

Pour une AMENAGEMENT concerté

Les conseillers régionaux ont approuvé le rapport ayant pour objet de présenter la mise en place de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) de la CINOR. Cette convention permettra à la CINOR avec l’ensemble de ses partenaires de l’habitat, de définir les orientations communes, et ainsi conforter la mixité sociale dans le parc social.

Pour la GESTION de la PREVENTION DES RISQUES

La Commission de la collectivité régionale a approuvé les termes de la convention relative à la mise en oeuvre d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d’intention sur le territoire de Sainte-Suzanne et de Saint-André (2017-2019).

Les élus de la Commission ont approuvé :
- l’attribution d’une aide financière à la Chambre d’Agriculture pour la mise en place de systèmes pérennes de gestion des intrants agricoles en fin de vie à la Réunion à hauteur de 30 000 € .

- une enveloppe globale régionale d’un montant de 808 444,28 € a été votée, au titre de la contrepartie nationale en faveur du CIRAD pour la réalisation de ses programmes d’actions 2018 bénéficiant du FEADER.

- l’attribution d’une subvention de 90 000 € à l’IPGP (Institut de Physique du Globe de Paris) pour la réalisation de son programme 2018 : réalisation d’actions de service public et de recherche relatives à la connaissance et la gestion de l’environnement volcanique et des risques volcaniques.

- l’attribution d’une subvention régionale globale de 186 553 € en faveur de la PIROI pour deux projets de réduction de l’impact des catastrophes et des effets du changement climatique sur les populations de la zone sud-ouest de l’Océan Indien, dans le cadre du
« Programme régional de coopération : Gestion des risques de catastrophes dans la zone Sud-Ouest de l’océan Indien – 2018 - TF ».

Pour le DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

Les conseillers régionaux ont décidé d’approuver :
- le versement d’une participation financière d’un montant total de 49 488,12 € en faveur des GAL OUEST et FOR EST pour l’année 2018 au titre du dispositif d’aide 19.4.1 « Aides aux frais de fonctionnement d’animation des GALS » du LEADER 2014-2020, soit : 33 379,60 € pour le GAL OUEST, 16 108,52 € pour le GAL FOR EST ;

- la participation de la Région Réunion à hauteur de 77 170,05 € pour le financement des dépenses inéligibles aux dispositifs d’aide des opérations TO 1.1.1 et TO 16.7.1 du Plan de Développement Rural Européen (PDRR) 2014-2020 émanant de l’Association du Développement Rural de La Réunion (AD2R).

- le nouveau plan de financement du projet de l’AD2R pour le financement de son action "Animation territoriale et approche collective du développement de petites entreprises ainsi que la création d’emplois" – Mesure 16.7.1 du PO FEADER 2014-2020 ;

- les modifications apportées aux fiches actions 19.2.1 du programme LEADER présentée par le Gal HAUTS DU NORD. Les modifications présentées concernent les dépenses, les plafonds et taux de subvention, les critères d’éligibilité, les dispositifs techniques et objectifs des fiches actions.


+ de 900 000 euros votés pour l’économie, les entreprises, la recherche, développement touristique et numérique, innovation

POUR LE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL

La Commission Permanente la formalisation du statut de la Région Réunion en tant qu’organisme intermédiaire du Programme opérationnel intermédiaire de l’IEJ ;

Les aides européennes : FEDER 2014/2020 pour La Réunion

Pour la REHABILITATION ET LA CONSTRUCTION DES COLLEGES

Les élus de la commission ont approuvé le plan de financement porté par le Département de la Réunion pour la construction du collège Roquefeuil à Saint-Paul. Le FEDER cofinance les travaux de construction à hauteur de 13 223 331 €

Pour le DEVELEOPPEMENT TECHNIQUE et L’INNOVATION

Les élus de la commission ont approuvé :
- le plan de financement de l’Institut de Recherche et de Développement (IRD) au titre de la fiche action 6.2 « Actions de coopération sur les risques épidémiques et infectieux » ; et d’engager le prélèvement des crédits de paiement pour un montant de 504 910 € du budget autonome FEDER INTERREG V et de la contre partie nationale Région pour un montant de 44 551 €.

- le plan de financement de IRD relatif au projet « WWAOU » pour « Whale Watching – Aménités, Opportunités Usages » (écosystèmes marins). Un montant de 12 000 € (FEDER ) a été voté et un engagement d’un montant de 1 500 € (contrepartie nationale Région)

- une subvention régionale de 977,38 € ( de 3 909,52 € FEDER) en faveur de l’« AGENCE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT D’INVESTISSEMENT ET
D’INNOVATION » (NEXA) relative à la réalisation de l’opération intitulée « Participation au salon AFRICAN UTILITY WEEK, (du 14 au 17 mai 2018) ».

Pour les AIDES AUX ENTREPRISES

La Commission permanente a voté :
- une aide publique de 26 689,89 € ( de 106 759 € FEDER ) en faveur de la SARL LE JARDIN pour la création d’un restaurant haut de gamme à Saint-Denis ; et de SAS KAPTAIN pour la création du restaurant « La Capitainerie ».

- une aide régionale de 35 063,28 € (de 140 253,13 € FEDER) en faveur de l’ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE LA RÉUNION (ADIR), pour la réalisation de son programme d’actions « Les Nouveaux Défis 2018 ».

- une subvention régionale de 64 000 € (de 256 000 € FEDER) à la « FEDERATION REUNIONNAISE DE TOURISME » (FRT) pour la réalisation de son projet intitulé « Communication touristique locale 2018 ».

Pour l’INNOVATION et le DEVELOPPEMENT NUMERIQUE

La Commission permanente a approuvé le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt du dispositif « Talents en court » mis en oeuvre dans le cadre de la convention Région-CNC-Etat 2017-2019.

Les conseillers régionaux ont voté une subvention régionale de 10 814 € en faveur des entreprises dans le cadre du dispositif « soutien aux entreprises artisanales de taxis » dans le but d’accompagner les artisans taxi dans l’acquisition des équipements nécessaires à la mise en œuvre de leur activité.


+ de 10 000 euros votés pour la coopération régionale

POUR UNE COOPÉRATION RÉGIONALE RENFORCÉE

Programme INTERREG V Océan Indien 2014-2020

La Commission permanente a décidé de voter :
- une subvention régionale de 8 702,41 € en faveur de l’association des Ports des Îles de l’Océan Indien (APIOI) pour le recrutement de deux Volontaires internationaux en Entreprise au titre de la fiche action IV-1 du Programme INTERREG V Océan Indien. La part FEDER INTERREG s’élève à 49 313,62 €

- une participation financière d’un montant de 297 500 € sur le budget FEDER INTERREG, à l’Association des Ports des Îles de l’Océan Indien (APIOI), pour son projet « Étude de préfaisabilité de développement de la croisière dans les îles de la ZOI » – Volet Transnational ;

- une aide d’un montant de 15 278 € (contrepartie nationale Région) et de 86 577 € (FEDER) à la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion, portant sur l’appui à la gouvernance du PRCC de l’UCCIOI 2018-2019 – Volet transfrontalier et volet transnational ;

- une subvention régionale de 13 353,60 € et de 75 670,40 € FEDER en faveur de l’EPLEFPA-LGTA de Saint-Paul qui sollicite le FEDER – INTERREG V pour cofinancer le
« Programme de coopération éducative transfrontalière des établissements du REAP AAOI 2018 », au titre du POCT INTERREG-V 2014-2020.

- une subvention régionale de 6 813,51 € en faveur de l’EPLEFPA-CFPPA de Saint- Joseph qui sollicite le FEDER – INTERREG pour cofinancer le projet intitulé « Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole 2018 (CAPA 2018) », au titre du POCTE INTERREG V 2014-2020.
+ de 100 900 euros votés pour les transports et déplacements, routes, grands chantiers, aménagement et développement du territoire

POUR LA POURSUITE DES GRANDS CHANTIERS

LE NOUVEAU TRANSPORT PUBLIC RESEAU REGIONAL DE TRANSPORT GUIDE- SECTION NORD entre Ste-Marie et entrée Nord de Saint-Denis/Bertin

La Commission permanente du Conseil Régional a présenté les conclusions des études de faisabilité et d’opportunité du RRTG Nord (Réseau Régional de Transport Guidé) et de la solution adaptée : le choix d’un mode ferré léger au sol le long du Boulevard Sud (RN6) entre les pôles Duparc et Bertin.

La Commission a validé la mise en place des autorisations de programme général de l’opération de création du Réseau Régional de Transport Guidé – Section Nord entre Sainte-Marie et Saint-Denis.

Une enveloppe de 5.000.000 € a été approuvée pour permettre la poursuite des études pré- opérationnelles du RRTG Nord, avec notamment le recours à une assistance à maitrise d’ouvrage.

La section Nord c’est :
10 stations sur 10 km pour une vitesse commerciale de l’ordre de 25km/h et d’une vitesse de pointe de 70 km/h.
temps de trajet estimé à 20 minutes
fréquence de la désserte en heure de pointe est de 7,5 minutes maximum
30 000 voyageurs/jours en première phase, jusqu’à 50 000 à terme

Pour rappel, Le Schéma d’Aménagement Régional (SAR), approuvé par décret en Conseil d’État en novembre 2011, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire à La Réunion aux horizons 2020-2030. Concernant le volet « transports en commun », le SAR préconise la réalisation d’infrastructures de type Transport en Commun en Site Propre (TCSP) à court-moyen terme dans chaque bassin de vie et définit, à
plus long terme, un tracé de principe pour la réalisation du Réseau Régional de Transport Guidé (RRTG) se développant sur un linéaire de 150 kilomètres entre Saint-Benoît et Saint-Joseph en passant par Saint-Denis et le littoral Ouest.

TRANSPORTS PUBLICS ET DEPLACEMENTS

Les élus de la Commission ont validé :
- le regroupement des missions d’animation du SRIT des tranches conditionnelles 1 et 2 de la convention. Ils ont également voté en faveur de l’autorisation de programme d’un montant de 44 309 €, destinée à permettre l’affermissement de la tranche conditionnelle (TC) n°2 de la convention signée entre la Région Réunion et l’Agorah pour le suivi du Schéma Régional des Infrastructures de Transports (SRIT).

- Les Conseillers régionaux ont approuvé le projet d’avenants aux conventions-cadres à passer avec chaque EPCI de La Réunion en tant qu’Autorites Organisatrices de la Mobilite Durable (AOMD), et ont confirmé le montant forfaitaire de 700 € pour la contribution à verser par élève transporté dans le cadre de services extra-muros.
Ces avenants étant destinés à prendre en compte le transfert, devenu effectif au 1er septembre 2017, de la compétence transport scolaire du Département à la Région.

ROUTES

La Commission Permanente a décidé :
- d’acter le principe d’acquisition à titre gratuit par la région Réunion du domaine privé de l’État relatif aux routes nationales sur la commune de Saint – Benoît ;

- d’approuver le programme d’activités 2018 de la Cellule Économique du BTP de La Réunion (CERBTP) et de lui verser une subvention de la Région d’un montant de 35 000 € pour son programme d’activités 2018 et pour le financement du dispositif des nouveaux index BTP locaux.

EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES ROUTES Réunionnais (Régionales)

Sécurisation de la route de Cilaos
La Commission permanente à approuvé le plan de financement des travaux de sécurisation de la RN5 suite aux évènements météorologiques survenus en début d’année 2018 ; ainsi que le plan de financement prévisionnel suivant, pour la part des travaux considérés comme éligibles, intégrant un financement du FEDER :
Dépenses de sécurisation éligibles : 4.517.609,09 € HT
- FEDER (au taux de 70 %) : 3.162.326,36 € HT
Région (contrepartie au taux de 30 %) : 1.355.282,73 € HT

Projet de fluidification de l’échangeur du Sacré Coeur- Section RN7 au Port

La Commission permanente a approuvé :
le projet de fluidification de l’échangeur du Sacré Cœur (RN1-RN7) et d’une section de RN7 sur la commune du Port ;

le projet de convention de cofinancement négocié avec l’AFUL (Association Foncière Urbaine Libre) pour sa participation financière à l’aménagement longeant le Jumbo Score, ce au titre du projet d’extension de ce centre commercial qu’elle porte

TRAVAUX D’AMENAGEMENT

Les élus de la Commission ont approuvé le plan de financement pour les travaux d’aménagement des parkings de la fenêtre des Makes à Saint-Louis, estimés à 801 359,30 € T.T.C. Le montant financé par le FEADER 2014-2020 dans le cadre de la fiche action 7.5.2 du Programme de Développement Rural s’élèverait à 553 935 €.

La Commission permanente a pris acte du bilan de la concertation organisée sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 1ère échéance entre le 16 octobre 2017 et le 15 décembre 2017 ; et a approuvé le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 1ère échéance. Ce bilan et le PPBE approuvé seront publiés sur le site internet de la Région Réunion, afin qu’ils puissent être librement consultés par le public.

La Commission a approuvé :
- le plan de financement européen des travaux d’aménagement du parking de Grand Étang à Saint-Benoît, estimés à 638 117,25 € T.T.C, comprenant un co-financement de l’Europe (FEADER 2014-2020) s’élève à 441 094.87 € ;
- la mise en place d’une Autorisation de Programme d’un montant de 100.000.000 € sur le Programme Régional des Routes du Budget de la Région, pour permettre la poursuite de l’opération en phases études puis travaux.

- une subvention de 699 563,50 € en faveur de la Communauté d’agglomération Territoire de la Côte Ouest (TCO) pour des travaux d’adaptation des ouvrages d’endiguement de la Rivière des Galets aux évolutions morphologiques du cours d’eau.

- une subvention relative aux 2 composantes du projet de recherche collaboratif ReNovRisk-Erosion portées par le BRGM et l’Université de La Réunion. Ils s’inscrivent dans l’Objectif Thématique (OT 5) « Promouvoir l’adaptation au changement climatique ainsi que la prévention et la gestion des risques » dans le cadre du POE FEDER 2014- 2020.








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