/ Actualité / Toute l’actualité
Retour

Commission Permanente du 18 novembre 2020

Grand public Jeunes Association Entreprise Collectivité Etudiants Lycéens COVID-19
19 novembre 2020

La Commission Permanente du Conseil Régional s’est réunie ce mardi 17 novembre 2020, sous la présidence du Président Didier ROBERT, à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue.
Les conseillers régionaux ont examiné et voté plus de soixante-dix rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions dans les domaines de l’économie, la culture, l’environnement, la formation professionnelle, l’égalité des chances...

FOCUS SUR LE PLAN DE SOLIDARITE REGIONAL COVID-19

Les élus ont voté plusieurs dispositifs d’aide dans différents secteurs pour faire face à la crise sanitaire actuelle :

Soutenir le secteur culturel

- Les élus de la Commission Permanente ont voté une enveloppe de 25 000 € au titre d’une aide à la création d’emplois spécial COVID 19 – Année 2020 (dispositif régional d’aides aux entreprises culturelles) pour l’entreprise Jeudi Formation pour le financement de la création d’un emploi en CDI.

- Dans le cadre du dispositif d’aides aux entreprises culturelles, une enveloppe globale de 90 913,54 € a été octroyée au titre de 17 aides à la publication d’ouvrages et de revues –filière livre – spécial COVID 19 -Année 2020.

- Afin de soutenir une programmation pendant la période après fêtes, les élus ont adopté le cadre d’intervention dénommé "Soutien aux salles et lieux de création et de diffusion du spectacle vivant Spécial Covid-19 – Relance d’activités – programmation janvier/février 2021".


Soutenir le secteur touristique

La Commission Permanente a approuvé :

- la modification du Programme d’actions et d’investissements 2019 de l’Île de La Réunion Tourisme, réajusté du fait de la crise sanitaire due au COVID 19, par un reliquat de 1 491 147 € constaté sur la subvention régionale.

- l’Allocation pour la relance du secteur touristique impacté, pour des actions nouvelles et la résorption des déficits de résultat cumulés les années précédentes, dans la limite de la subvention régionale attribuée le 30 avril 2019 de 10 068 001 € : 9 769 001 € pour le programme d’actions et les frais de fonctionnement et 300 000 € pour le programme d’investissement.

- Dans le cadre d’une aide du Fonds de Solidarité Régionale Tourisme – volet 2, la Commission Permanente a attribué une subvention d’un montant total de 140 000 € en faveur de 4 entreprises.


L’ACTION DE LA RÉGION POUR L’ACTIVITE ET L’EMPLOI

L’Europe accompagne la mobilité professionnelle

Les conseillers régionaux ont approuvé :
- l’ajustement du plan de financement par rapport au prévisionnel pour le « financement à l’aide à la mobilité spécifique » - AMS au titre de la cohorte 2017.
- la sollicitation de la participation par la collectivité du Fonds social Européen (FSE/IEJ) à hauteur
de 80 % du montant total éligible déclaré, soit un montant de 10 759 287,29 € au titre de la mesure
2-07 « Dispositif de mobilité éducative et professionnelle » du POE FSE REUNION 2014-2020 et
sous réserve des crédits communautaires adossés à cette mesure.
- la mesure dédiée aux Carrières Sanitaires et Sociales en métropole et en Europe (334 participants) et au projet « Vivre et étudier au Québec » (128 participants).


Soutenir les acteurs de la culture

Les élus de la Commission Permanente ont approuvé la réalisation de prestations d’études pour :
- une mission d’assistance pour la mise en oeuvre du 2ème plan de récolement décennal du
MADOI, pour un montant de 20 000 € ;
- une mission d’évaluation financière et organisationnelle de la gestion des musées régionaux,
pour un montant de 35 000 €. Montant total des AE engagées pour la réalisation de ces études :
55 000 €.
- Les conseillers régionaux ont attribué une subvention d’un montant de 2 250 € en faveur de
l’entreprise Zébulo au titre de l’année 2020, pour le recours à une prestation de conseil extérieur.

Une enveloppe de 46 000 € a été attribuée en faveur de 3 salles et lieux de création et de
diffusion du spectacle vivant :
- 13 000 € au Théâtre sous les Arbres pour son projet d’acquisition de matériels,
- 18 000 € à l’Association de Gestion du Séchoir pour son projet d’acquisition de matériels,
- 15 000 € à ACTER en complément de la subvention de 30 000 € déjà attribuée pour son
programme d’activités 2020.
- Les conseillers ont approuvé à l’unanimité la signature de la convention d’objectifs pluriannuelle et
multipartenariale entre l’Etat, la Région Réunion, le Département de La Réunion, la ville de Saint-
Joseph et la Compagnie Karanbolaz sur la période 2020–2021–2022 pour la mise en oeuvre de
son nouveau projet artistique et culturel.
- Une enveloppe de 27 900 € a été attribuée en faveur de 7 associations du secteur Culturel en
Musique- Aide à la création d’albums, de clips et aides à l’équipement – Année 2020 :
Association « Roulé mon z’aviron » // Association« Les chokas » // Association« Raga Anjali » // Association « AMTADGA » // Association « COMODO » // Association Kout Fouette » // Association « Gundjel Bhajans Goparla »

- Les élus ont voté une subvention d’un montant total de 17 000 € en faveur de 2 associations et un artiste du secteur Culturel en Musique - Aides à l’équipement – Année 2020.
- La Commission Permanente a voté d’une subvention d’un montant de 7 000 € en direction de l’Association Komkilé pour le financement du Salon de la Culture et de l’Identité Réunionnaise au titre de l’année 2020.


L’Europe et La Région soutiennent l’éducation et la formation

- Dans le cadre des missions au titre de la convention de subvention globale FSE, les conseillers régionaux ont approuvé l’engagement concernant l’opération « Programme de Formation Professionnelle des Adultes 2018 - OCS » pour un montant global de 15 760 451,22 euros (12 608360,98 FSE/ 3 152 090,24euros Région) .
- Une subvention d’un montant de 75 000 € a été octroyée à l’ARVISE-ARACT REUNION pour son programme d’activités 2020 au titre du Contrat de Convergence et de Transformation (2019-2022) .
- L’attribution d’une subvention régionale et européenne (FSE) d’un montant de 495 836,88 € a été votée en faveur de l’association Réunion Prospective Compétences pour la mise en œuvre de son programme d’activités 2020.

Il a été acté de préfinancer la part FSE afin de ne pas pénaliser le bénéficiaire et permettre d’assurer la trésorerie nécessaire au bon déroulement des opérations.
Engagement d’un montant de 305 160,98€, déduction faite des avances sur subventions déjà accordées.

- La Commission Permanente a approuvé la demande de la Région Réunion qui sollicite une subvention du FEDER pour cofinancer l’opération de « Réhabilitation du lycée François de Mahy » sur la Commune de Saint-Pierre.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’objectif thématique 10 « Investir dans l’éducation, la formation et la formation professionnelle pour acquérir des compétences et dans la formation tout au long de la vie » du Programme Opérationnel Européen FEDER 2014-2020 dont 10 083 713€ éligible (7 058 599, 10 € FEDER / 3025 113,90 € Région).


Soutenir l’éducation

- Une enveloppe complémentaire de 800 000 € a été octroyée en faveur des étudiants inscrits à La Réunion, afin d’assurer la mise en œuvre de la session 2020/2021 des aides et allocations régionales.
Pour rappel, une première enveloppe d’un montant de 814 000 € a déjà été engagée en Commission Permanente du 24 avril 2020. Au regard du nombre de demandes déjà recensées au titre de ces dispositifs, il est proposé l’engagement d’une enveloppe complémentaire.

- Les élus de la Commission Permanente ont octroyé une subvention totale de 3 680 € en faveur des projets de 3 lycées concernant le dispositif « Aide régionale aux projets pédagogiques innovants des sections professionnelles et technologiques » pour l’exercice 2020.

- La Commission Permanente a attribué une enveloppe de fonctionnement exceptionnelle d’un
montant total de 64 560 € en faveur de 4 lycées publics, dans le cadre du financement des frais de
transport des élèves internes et des dépenses liées à la surconsommation d’eau pour l’année
2020.

- Les conseillers régionaux ont validé le règlement du dispositif de subvention d’équipement
spécifique de restauration destiné aux services de restauration et d’hébergement des lycées
publics. Dans le cadre de ses compétences, la Région Réunion a opté pour le maintien de la
gestion directe des services de restauration et d’hébergement par les lycées.
La mise en place d’une subvention d’équipement permet de répondre aux besoins des
établissements afin de procéder notamment à l’acquisition, renouvellement des matériels de
restauration scolaire exigés par l’évolution de la réglementation et visant à l’amélioration ou
l’élargissement de l’offre de service.

- La Commission Permanente a voté une enveloppe globale de 120 000 € pour de l’Université de La Réunion pour le fonctionnement de l’École Supérieure d’Ingénieurs Réunion Océan Indien
(ESIROI) au titre de l’année 2020.

- Une enveloppe globale de 2 100 010 € a été votée par les conseillers régionaux en faveur des Missions Locales (Nord/SUD/EST/ Ouest / et de l’Association Régionale des Missions Locales
relatives aux programmes d’activités 2020.


Soutenir le tourisme

- Une enveloppe globale de 1 574 930,45 € a été octroyée par la Commission Permanente, à l’association « Fédération Réunionnaise du Tourisme (FRT) » pour la mise en oeuvre de son programme d’actions et d’investissements, et ses charges de fonctionnements, au titre de l’année
2020. Soit :
- 1 484 930, 45 € pour le programme d’actions et les frais de fonctionnement,
- 90 000,00 € pour le programme d’investissement.


Soutenir et accompagner l’entrepreneuriat

- Une aide exceptionnelle d’un montant de 200 000 € a été voté en faveur de la SAS ANANAS
EXPERT. Cette société souhaite développer des solutions de mécanisation et des outils innovants
afin d’améliorer la productivité de la culture de l’ananas à La Réunion.

- Une subvention d’un montant de 110 000 € a été octroyée à l’association pour le Droit à l’Initiative
Économique « ADIE » pour la mise en oeuvre de son programme d’actions 2020 et de ses charges
de fonctionnement.
L’ADIE est le seul organisme en France et à La Réunion qui propose aux personnes non éligibles
au crédit bancaire, une solution globale de financement, d’assurance et d’accompagnement à la
finalisation d’un projet et à son développement.


Pour le développement de l’innovation

- La Commission ont approuvé l’engagement de crédits supplémentaires de
5 000 € à l’engagement initial de 50 000 € pour le lancement de l’étude sur les tiers-lieux à La Réunion. A l’issue de l’analyse des offres concernant la consultation publique lancée en août
dernier, le montant de la proposition qui serait retenu est légèrement supérieur au montant
initialement engagé.

Dans le cadre de la fin de la délégation de service public Gazelle, les élus de la Commission
Permanente ont approuvé :
- le transfert de gestion au profit de la Régie Réunion THD des infrastructures d’aménagement
numérique de la Région Réunion constituant le réseau régional Gazelle, hormis les équipements
dédiés au service public du DSL (connexion Internet à haut débit), cédés à un tiers ;
- le déclassement des équipements dédiés au service public du DSL du domaine public, leur
désaffectation du service public d’offre DSL résultant de la décision d’arrêt dudit service prise le 12
novembre 2019 ;
- la cession des équipements relatifs au service DSL à un groupement d’opérateurs DSL, constitué
sous forme de GIE ;
- le protocole d’accord fixant les modalités et les conditions financières de cession des
équipements DSLAM à compter du 26 novembre 2020 au GIE constitué à cet effet.


Pour le développement à l’export et à l’internationalisation

La Commission Permanente a validé :
- la participation de la collectivité régionale au fonctionnement de la pépinière d’entreprises/centre
d’affaires de MAPUTO pour les entreprises réunionnaises ;
- le renouvellement du partenariat régional avec la SEMIR relatif à la mise à disposition de bureaux
et services associés en faveur des entreprises réunionnaises souhaitant exporter au Mozambique,
au titre des années 2019 et 2020.
- l’engagement d’un montant de 69 000 € correspondant à 49 000 € pour les loyers de la pépinière
d’entreprise et 20 000 € pour les frais engagés par la SEMIR.


Soutenir et développer la coopération régionale avec l’Europe et La Région

- Dans le cadre du projet « NANO SCAFFOLDS », les conseillers régionaux ont voté une
subvention régionale et européenne d’un montant de 673 590,46 € en faveur du « GIP CYROI »
Ce projet vise à synthétiser et évaluer la biocompatibilité de nouveaux nanoscaffolds obtenus à
partir de molécules issues de la biodiversité de l’océan Indien (algues, cellulose de la canne à
sucre…).
Les nanoscaffolds sont des matériaux polymériques présentant des priorités physico-chimiques
permettant de stimuler la croissance cellulaire. Le développement de ces matériaux permettrait de
faciliter la régénération cellulaire (os, muscle, tendon, peau…) et d’accélérer la cicatrisation des
tissus.
Le projet cité s’inscrit dans le Programme Opérationnel Européen INTERREG V OI 2014-2020 –
Volet Transfrontalier. Le plan de financement se décline comme suit : 728 205,90€, dont
(618 975,02 € FEDER / 54 615,44€ Région / 54 615,44€ État).

- Une subvention régionale et européenne d’un montant total de 944 345,86 € a été votée en direction du CIRAD relative au projet « QUAL’INNOV 2 : projet d’innovation et de recherche sur la qualité des produits agroalimentaires de l’océan Indien » sur la période 2018-2021. Il s’agit de
proposer un cadre de coopération scientifique adapté à la demande des acteurs des filières
agricoles et agroalimentaires de l’OI, notamment sur les thèmes de la sécurité alimentaire et
nutritionnelle.

Ce projet s’inscrit dans l’axe I du Programme INTERREG OI 2014-2020 :
- Engagement d’un montant de 121 069,98 € correspondant à la CPN régionale sur le budget
principal ;
- Prélèvement des crédits de paiement pour un montant de 823 275,88 € sur le budget autonome
INTERREG OI.

- Une subvention régionale et européenne d’un montant de 474 174,50 € a été octroyée en faveur
de L’AACC Outre-Mer pour l’organisation de son programme de soutien aux échanges
économiques pour le secteur des industries de la création et de la communication pour l’Océan
Indien 2020 – volets transfrontalier et transnational.
Ce projet s’inscrit dans les axes III et IV du Programme INTERREG Océan Indien 2014-2020. Le
plan de financement se décline comme suit :
* Programme de soutien aux échanges économiques pour le secteur des industries de la création
et de la communication pour l’Océan indien 2020 – Volet transfrontalier : 280 526,09 €
* Programme de soutien aux échanges économiques pour le secteur des industries de la création
et de la communication pour l’Océan indien 2020 – Volet transnational : 193 648,41 €
- Dans le cadre du Programme INTERREG Océan Indien 2014-2020, les conseillers régionaux ont
approuvé les demandes de financement de la Région Réunion d’un montant de 575 000 € dont 488
750,00 € au titre du FEDER pour le financement de trois antennes de la collectivité situées à
Maurice (création en 2015), aux Comores (création en 2017) et à Madagascar (création en 2003).
Financées par le FEDER depuis 2003, ces antennes jouent un rôle déterminant en matière
d’animation territoriale et permettent de rendre plus aisé l’accès à l’information et à la réalisation
de projets d’intérêts communs.


Développer l’économie circulaire

L’ensemble des élus de la Commission ont validé :
- le principe pour lancer un nouvel appel à projets « Économie circulaire – session 2020 » co-porté
par la Région et l’ADEME, pour le développement des filières de l’économie circulaire ;
- les 17 lauréats de l’appel à projets « Economie circulaire, session 2020 » ;
- l’attribution d’une aide financière pour l’ensemble des lauréats de la session 2020 de l’appel à
projets pour le développement des filières de l’économie circulaire à hauteur de 427 860,47 € ;
- le désengagement du montant total de 142 337 € (appel à projet 2018 et 2019) ;
- la réaffectation de ces montants, soit 142 337,00 € pour le financement de l’appel à projet
« Économie circulaire, session 2020 » ;
- l’engagement de 285 523,47 €.


Aménagement du territoire

Les élus de la Commission Permanente ont :
- pris acte des orientations du Plan Guide Durable de l’Ecocité La Réunion ;
- approuvé le Projet Partenarial d’Aménagement - PPA (Livret 1), proposé par le GIP « Ecocité La
Réunion » .
Le Plan constitue un cadre stratégique de développement du Coeur d’agglomération à deux
horizons, 2030 et 2045. Il décline les orientations urbaines et les ambitions de l’Ecocité en matière
de développement durable.
La déclinaison opérationnelle se traduit par le contrat de PPA qui est un contrat de territoire à
l’horizon 10 ans (2020-2030) signé entre l’État et les acteurs locaux. Il permet d’identifier les
opérations prioritaires à engager, de les ordonnancer et de les coordonner.



L’ACTION DE LA REGION POUR AMELIORER LE QUOTIDIEN DES REUNIONNAIS

Pour plus d’égalité des chances

- La Commission a voté une enveloppe de 35 000 € en faveur de l’Association Diabète Nutrition
974 (ADN 974) pour ses actions de lutte contre le diabète pour l’année 2020.

- Une enveloppe globale de 8 000 € a été votée en faveur de l’association Ciel 974 pour la prise en
charge logistique du transport par hélicoptère ainsi que l’achat de denrées alimentaires (eau
potable …) afin de ravitailler les familles de Roche Plate, d’Ilet les Orangers et d’Ilet les Lataniers,
familles isolées des suites de l’incendie qui ravage le Maido.

- Une enveloppe de 15 000 € a été attribuée à l’association AFM-Téléthon pour l’organisation du
Téléthon Réunion prévue les 04 et 05 décembre 2020 et pour mener ses actions
d’accompagnement des personnes malades en situation de handicap et de recherche médicale.


Soutien à la rénovation des bâtiments

- Les élus de la Commission Permanente ont approuvé l’engagement des études pour la
restructuration du parking bus et des abords du lycée Évariste de PARNY et du lycée des Métiers
de la Restauration et de l’Hôtellerie La Renaissance, pour un montant de 237 000 €.
La Commission a validé le plan de financement à hauteur de 400 000 € pour l’engagement des
études relatives à la mise en oeuvre la phase 2 de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP)
du lycée Louis PAYEN sur la commune de Saint-Paul.

Les conseillers régionaux ont approuvé
- la mise en place d’un financement complémentaire de 745 000 € pour les travaux de
réhabilitation et mise en accessibilité du lycée des Métiers de Vue Belle (vie scolaire, ouvrages
défectueux, eau chaude solaire du gymnase, sécurité incendie).
- le bilan financier actualisé de cette opération arrêté à 10 710 407€, intégrant les travaux
complémentaires.

- Une enveloppe globale de 500 000 € a été approuvée par les élus de la Commission en direction
du lycée Leconte de Lisle à Saint-Denis dans le cadre de la programmation des travaux de Gros
Entretien-Réparations 2021-2022.

- Les élus ont validé le plan de financement complémentaire à hauteur de 704 057 € , pour
l’engagement des travaux d’extension du réseau d’évacuation des eaux usées concernant
l’opération de réhabilitation de l’EPLEFPA Émile Boyer de la Giroday à Saint-Paul. Et, ont
approuvé la convention de partenariat établie entre la Région et le gestionnaire des services
publics d’eau potable et d’assainissement LA CRÉOLE pour la réalisation des travaux.

- Pour les études et les travaux de réhabilitation/mise aux normes des bâtiments hébergeant les
services de la Direction régionale des routes (14 sites) pour 2020-2021, les élus de la Région ont
validé le plan de financement complémentaire à hauteur de 500 000 €. Et, ont approuvé le bilan
financier actualisé de l’opération pour un montant de 4 631 787 € .

- La Commission Permanente a voté une subvention d’un montant de 20 000 € en faveur de la
Maison de l’Architecture de La Réunion (MAR) pour son programme d’actions au titre de l’année
2020.
Le soutien financier de la collectivité dans le fonctionnement de cette association permet de
valoriser et de promouvoir la qualité architecturale locale et encourager la diffusion des savoirs et
compétences locales à destination du grand public.


Soutenir la biodiversité

- Une subvention d’un montant de 300 000 € a été votée en faveur de l’association Leu Tropical
Surf Team (LTST) pour le déploiement d’une zone d’aménagement et d’expérimentation (ZONEX)
d’équipement de protection individuel (EPI) à Saint-Leu en 2020-2021.
Ce projet consiste à mettre en place un protocole de Réduction du Risque Requin (3R-EPI)
prioritairement sur le spot de La Gauche et des spots de la baie comme site de repli.


Améliorer les déplacements des Réunionnais - routes

- Les élus ont validé le projet de protocole transactionnel entre la Région Réunion et le groupement
Cap Run prévoyant la révision du montant des pénalités et retenues de 2017 et 2018 à hauteur de
262 750 € et 204 290 € en les ramenant respectivement à 13 420 € et 64 220 €, 64 220 € restant
dus à la Région. Ce protocole prévoit le versement au groupement d’une somme de 760 378,23 €,
avec certaines clauses de retour à meilleure fortune.

- La Commission Permanente a voté pour la mise en place d’un autorisation de programme de 3 000 000 € pour le projet de la création d’une application et l’installation d’équipements de gestion
du trafic apportant aux usagers des solutions d’information collaborative sur les conditions de
circulation de transport et de déplacements à partir de messages et données.

- Les conseillers régionaux ont approuvé le déclassement de plusieurs emprises foncières (9
emprises) relevant du domaine public routier, situées sur les communes de Sainte-Marie, de Saint-
Denis, de Saint-Benoît, de Saint-Paul et de La Possession. L’intégration de ces délaissés dans le
domaine privé de la Région permettra leur valorisation.

- Pour le projet « Réalisation du Pôle d’Échanges du Port – Commune du Port », une subvention
régionale et européenne d’un montant total de 1 600 000 € a été voté par les élus de la
Commission Permanente en faveur du TCO.
Le projet cité s’inscrit dans le cadre de l’OT 4 « Soutenir la transition vers une économie à faible
émission de CO2 dans tous les secteurs » du Programme Opérationnel Européen FEDER 2014-
2020.
Le plan de financement se décline comme suit : 3 688 009 €HT (1 400 000 €/FEDER - 200 000 €/
Région).

- Une subvention régionale et européenne d’un montant total de 1 023 708,91 € a été validée en
faveur de la CIVIS pour le projet « Aménagement de la zone de régulation pour les bus située au
sein de la ZI Bel Air ».
Le projet cité s’inscrit dans le cadre de l’OT 4 « Soutenir la transition vers une économie à faible
émission de CO2 dans tous les secteurs » du Programme Opérationnel Européen FEDER 2014-
2020. Le plan de financement se décline comme suit :
- Engagement d’un montant de 127 963,61 € correspondant à la CPN régionale sur le budget
principal ;
- Prélèvement des crédits de paiement pour un montant de 895 745,30 € sur le budget autonome
FEDER.
- Pour le projet « TCSP Traversée de Saint-Louis – Études et travaux relatifs à l’aménagement du
Pôle d’Échanges (rue Saint-Philippe et rue Pierre PAYET) » une aide régionale et européenne
d’un montant total de 1 242 481,27 € a été octroyée en direction de la CIVIS.
Le projet cité s’inscrit dans le cadre de l’OT 4 « Soutenir la transition vers une économie à faible
émission de CO2 dans tous les secteurs » du Programme Opérationnel Européen FEDER 2014-
2020. Le plan de financement se décline comme suit :
- Engagement d’un montant de 155 310,16 € correspondant à la CPN régionale sur le budget
principal ;
- Prélèvement des crédits de paiement pour un montant de 1 087 171,11 € sur le budget autonome
FEDER.

- Une subvention régionale et européenne d’un montant total de 437 496,80 € a été votée par la
Commission en faveur du TCO pour le projet « Réalisation d’aménagements urbains autour du
futur Pôle d’Échanges du Port ».
Le projet cité s’inscrit dans le cadre de l’OT 4 « Soutenir la transition vers une économie à faible
émission de CO2 dans tous les secteurs » du Programme Opérationnel Européen FEDER 2014-
2020. Le plan de financement se décline comme suit :
- Engagement d’un montant de 54 687,10 € correspondant à la CPN régionale sur le budget
principal ;
- Prélèvement des crédits de paiement pour un montant de 382 809,70 € sur le budget autonome
FEDER.

- Une subvention régionale et européenne d’un montant total de 1 538 210,34 € a été validée en
direction de la CIVIS pour le projet « Aménagement du parc urbain autour du Pôle d’Échanges de
la rue Saint-Philippe ».
Le projet cité s’inscrit dans le cadre de l’OT 4 « Soutenir la transition vers une économie à faible
émission de CO2 dans tous les secteurs » du Programme Opérationnel Européen FEDER 2014-
2020. Le plan de financement se décline comme suit :
- Engagement d’un montant de 192 276,29 € correspondant à la CPN régionale sur le budget
principal ;
- Prélèvement des crédits de paiement pour un montant de 1 345 934,05 € sur le budget autonome
FEDER.

- Pour le projet « Aménagements des abords des stations campus, Bancoul et Bois de Nèfles du
projet de transport par câble entre le Chaudron et Bois de Nèfles sur la commune de Saint-Denis », les conseillers régionaux ont voté une subvention régionale et européenne d’un montant
total de 3 828 822,69 € en faveur de la CINOR.
Le projet cité s’inscrit dans le cadre de l’OT 4 « Soutenir la transition vers une économie à faible
émission de CO2 dans tous les secteurs » du Programme Opérationnel Européen FEDER 2014-
2020. Le plan de financement se décline comme suit :
- Engagement d’un montant de 478 602,84 € correspondant à la CPN régionale sur le budget
principal ;
- Prélèvement des crédits de paiement pour un montant de 3 350 219,85 € sur le budget autonome
FEDER.

- Une subvention régionale et européenne d’un montant total de 83 022 € a été attribuée à de la
SEDRE pour l’installation d’eau chaude solaire à destination des logements de la résidence
« Chemin Pavé » à St Paul.
Le projet cité s’inscrit dans le cadre de l’OT 4 « Soutenir la transition vers une économie à faible
émission de CO2 dans tous les secteurs » du Programme Opérationnel Européen FEDER 2014-
2020. Le plan de financement se décline comme suit :
- Engagement d’un montant de 24 906,60 € correspondant à la CPN régionale sur le budget
principal ;
- Prélèvement des crédits de paiement pour un montant de 58 115,40 € sur le budget autonome
FEDER.


Soutenir le développement durable

- Dans la cadre de l’installation d’eau chaude solaire à destination des logements de la résidence
« Place de l’Église » à Sainte-Suzanne, les conseillers régionaux ont attribué une subvention
européenne d’un montant total de 110 537,28 € en faveur de la SEMADER.
Le projet cité s’inscrit dans le cadre de l’OT 4 « Soutenir la transition vers une économie à faible
émission de CO2 dans tous les secteurs » du Programme Opérationnel Européen FEDER 2014-
2020. Le plan de financement se décline comme suit :
- Prélèvement des crédits de paiement pour un montant de 110 537,28 € sur le budget autonome
FEDER.

- Les conseillers régionaux ont validé la demande de changement de bénéficiaire de la subvention
initialement accordée à la commune des Avirons en direction de la CIVIS pour l’ « Unité de
traitement de l’eau potable Mélina » pour un montant de 5 604 345,19 €.
Le projet s’inscrit dans l’OT 6 « Protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des
ressources » du Programme Opérationnel Européen FEDER 2014-2020.

- Dans le cadre de la « Réalisation d’une unité de potabilisation et d’un réservoir de stockage » les
élus ont validé :
- la demande de modification du bénéficiaire de la subvention initialement accordée à la commune
de Saint-Benoît au profit de la CIREST.
- l’attribution d’une aide publique complémentaire de 1 348 415,05 € dont 1 179 863,17 € au tire du
FEDER.
Le projet s’inscrit dans l’OT 6 « Protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des
ressources » du Programme Opérationnel Européen FEDER 2014-2020.
Le plan de financement se décline comme suit :7 285 518,81 € (5 099 863,17 € / FEDER et
728 551,88 € /Région) .
- l’attribution d’une aide publique complémentaire de 1 348 415,05 € dont 1 1179 863,17 € au titre
du FEDER.
- le prélèvement des crédits de paiement pour un montant de 1 179 863,17 € sur le budget
autonome FEDER.

- Les élus de la Commission ont validé la demande de changement de bénéficiaire de la
subvention initialement accordée à la commune de Saint Pierre au profit de la CIVIS dans le cadre
de la « Création d’une unité de potabilisation sur le site de Dassy » .
Le projet s’inscrit dans l’OT 6 « Protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des
ressources » du Programme Opérationnel Européen FEDER 2014-2020. Le plan de financement
se décline comme suit :
- Attribution d’une aide publique complémentaire de 450 985,31 € dont
381 602,95€ au titre du FEDER ;
- Prélèvement des crédits de paiement pour un montant de 381 602,95 € sur le budget autonome
FEDER.

- Les conseillers régionaux ont approuvé la demande de changement de bénéficiaire de la
subvention initialement accordée à la commune de l’Étang-Salé au profit de la CIVIS pour la
« Nouvelle usine de production d’eau potable de l’Étang-Salé et ses réseaux associés ».
Le projet s’inscrit dans l’OT 6 « Protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des
ressources » du Programme Opérationnel Européen FEDER 2014-2020. Le plan de financement
se décline comme suit 7 365 284,78 € (4 419 170,87 €/FEDER- 736 528,48 €/Région).

- La Commission Permanente a approuvé la demande de changement de bénéficiaire de la
subvention initialement accordée à la commune de Saint-Leu au profit du TCO pour la
« Construction d’une usine de potabilisation à Maduran, de sa chaîne de transfert des eaux
traitées et de ses réservoirs de stockage ».
Le projet s’inscrit dans l’OT 6 « Protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des
ressources » du Programme Opérationnel Européen FEDER 2014-2020. Le plan de financement
se décline comme suit :9 823 448,63 €( 5 894 069,18 €/ FEDER - 982 344,86 €/Région).

- Les conseillers régionaux ont validé la demande de changement de bénéficiaire de la subvention
initialement accordée à la commune de Petite-Île au profit de la CIVIS pour la « Réalisation d’une
unité de potabilisation sur la commune de Petite île ».
Le projet s’inscrit dans l’OT 6 « Protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des
ressources » du Programme Opérationnel Européen FEDER 2014-2020. Le plan de financement
se décline comme suit :4 193 380,38 € (2 725 697,25 €/FEDER- 419 338,04 €/Région).

- Approbation de la demande de changement de bénéficiaire de la subvention initialement
accordée à la commune de Saint-Denis au profit de la CINOR pour la « Réhabilitation de la station
de potabilisation de Bois de Nèfles ».
Le projet s’inscrit dans l’OT 6 « Protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des
ressources » du Programme Opérationnel Européen FEDER 2014-2020. Le plan de financement
se décline comme suit :1 999 725 € (1 299 821,25 €/FEDER- 199 972,5 €/Région)








Les aides et services associés au thème de l’article :
COVID-19
Économie
Education
Environnement
Emploi
Europe
Tourisme