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Commission permanente du 12 juin 2018

Entreprise Lycéens Etudiants Association Collectivité Culture Transport Logement
13 juin 2018

La Commission Permanente du Conseil Régional s’est réunie ce mardi 12 juin 2018, sous la présidence
de Didier Robert, à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue. Les conseillers régionaux ont examiné et voté
plus de 80 rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles dans
les domaines de l’éducation, de l’économie, de l’industrie, du développement durable, du logement, de
l’économie circulaire, des chantiers routiers, de la coopération régionale…

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Commission permanente du 12 juin 2018



◤ UN PASSEPORT RÉUSSITE POUR CHAQUE JEUNE RÉUNIONNAIS


➜ Formation professionnelle

La Commission a validé la convention de financement 2018 proposée par le Fonds Paritaire de Sécurisation
des Parcours Professionnels (FPSPP) à hauteur de 1 083 143 €.

Les conseillers régionaux ont approuvé le versement d’une deuxième avance sur subvention aux partenaires habituels de la collectivité pour la mise en œuvre des programmes de formation et d’activités au titre de
l’année 2018 pour un montant global de 13 876 163,32 €.

Les élus de la Commission ont attribué une subvention de 10 000 € à la Maison De l’Emploi du Nord (MDEN) pour l’organisation de la Journée de l’Alternance 2018.



➜ Éducation

Les conseillers régionaux ont approuvé les cadres d’intervention en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche, portant sur les actions s’inscrivant dans les objectifs de la convention de partenariat Région/Université de La Réunion, le soutien aux écoles supérieures, le soutien à l’organisation de colloques
ou de manifestations.

La Commission a approuvé :
- une subvention de 4 000 € en faveur de l’association « La Diagonale des Juristes » pour l’organisation de son concours annuel d’éloquence et du gala des juristes, au titre de l’exercice 2018,
- une subvention de 5 000 € à l’Université de La Réunion pour l’organisation d’un colloque sur les accords de partenariat économique (APE) dans l’océan Indien, les 27 et 28 septembre 2018.

Une enveloppe globale de 1 300 000 € est attribuée à l’École Supérieure d’Art de La Réunion pour l’exercice 2018.

La Commission a approuvé le versement de 5 000 € à l’Université de La Réunion pour l’organisation d’un colloque « Définis-moi l’indianocéanie » qui aura lieu les 4 et 5 octobre 2018.

Les conseillers régionaux ont validé :
- les modalités de mise en œuvre de la campagne des allocations régionales de recherche de doctorat pour un
montant global de 1 080 000 €,
- la version actualisée du cadre d’intervention du dispositif « Aide régionale aux projets pédagogiques innovants des sections professionnelles et technologiques des lycées et des Maisons Familiales et Rurales de
la Réunion » et les projets du lycée Professionnel François de Mahy, du Lycée Boisjoly Potier et du Lycée Professionnel Patu de Rosemont pour l’exercice 2018 à hauteur de 3 537 €.
- Une enveloppe de 125 000€ a été attribuée à l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Montpellier (ENSAM) – antenne de La Réunion pour ses dépenses de fonctionnement et d’investissement au titre de
l’exercice 2018.

Les membres de la Commission Permanente ont approuvé le cadre d’intervention du dispositif d’aides et
d’allocations régionales en faveur des étudiants inscrits à La Réunion, et l’engagement d’une première enveloppe pour la mise en œuvre de la session 2018/2019 à hauteur de 700 000€.

Une enveloppe globale de 6 800€ est attribuée à l’Université de La Réunion en faveur de l’Institut Universitaire Technologique (IUT) pour la mise en œuvre du programme d’actions 2018 autour du chantier de la Nouvelle Route du Littoral.



➜ Réhabilitation des établissements

La Commission a approuvé le bilan financier de l’opération de réhabilitation du Centhor et de l’URMA de l’Ouest arrêté a 1 461 882,50 € et a validé l’engagement d’une enveloppe financière complémentaire d’un
montant de 590 000 € pour la poursuite des travaux.

Les conseillers régionaux ont approuvé le bilan financier de l’opération de réhabilitation du Lycée Stella Saint-Leu arrêté à 4 421 284,79 € et a validé l’engagement d’une enveloppe financière complémentaire d’un
montant de 379 000 € pour la poursuite des travaux.

Le cadre d’intervention relatif à l’accompagnement régional en faveur des lycées et des centres de formation professionnelle pour la réalisation de travaux de maintenance et d’entretien sur le patrimoine bâti a été
approuvé par les élus de la Commission. À ce titre, une enveloppe globale de 320 000€ a été votée en faveur des 13 centres de formation au titre de l’année 2018.

Une enveloppe globale de 970 000 € a été approuvée au titre du programme de maintenance 2018 des 45
lycées publics.



◤ GRANDS CHANTIERS


➜ Zone d’activité

La Commission a approuvé la contribution régionale au budget de fonctionnement du Syndicat Mixte de Pierrefonds à hauteur de 235 463 € au titre de l’exercice 2018.

Les élus de la Commission ont approuvé :
- le transfert d’autorisations de programme d’un montant total de 843 000 € pour l’engagement de deux marchés relatifs à l’équipement et l’exploitation du pôle d’échange et du parc-relais de Duparc sur la Commune de Sainte-Marie.
- une convention de mise à disposition et de financement du pôle d’échanges multimodal et parc-relais situé à Duparc, sur la commune de Sainte-Marie, entre la Région Réunion et la CINOR.



➜ Logements sociaux

Les conseillers régionaux ont approuvé l’actualisation du cadre d’intervention sur le logement adopté par la commission permanente du 31 mai 2016, le bilan des actions engagées en 2017 depuis l’adoption du dispositif et enfin, l’engagement des crédits à hauteur de 6 millions d’euros au titre de l’année 2018.



➜ Grands chantiers

Les conseillers régionaux ont approuvé l’avant-projet relatif à l’opération « Nouveau Pont sur la Rivière Saint-Denis » (NPRSD) et ont validé le principe de l’acquisition de terrains d’assiette nécessaires au projet que la ville de St Denis propose d’acquérir pour l’euro symbolique.

Le plan de financement des premières études liées au déploiement du Réseau Régional de Transport Guidé (RRTG) au titre de la mesure 4.16 « Pôles d’échanges régionaux – études RRTG » du POE FEDER 2014- 2020 a été approuvé pour un montant de 956 661,76 €. Ces études concernent notamment :
- la démarche du contrat d’axe et l’exploitation du modèle multimodal de déplacements de la Région Réunion en lien avec le projet « RRTG Nord, dit Monorail »
- les études de faisabilité relatives au RRTG Ouest
- les études préliminaires liées à l’aménagement de la RN2 à Saint-Benoît (RRTG Est)
- les études préliminaires d’aménagement de bandes d’arrêt d’urgence (BAU) en faveur des transports en commun dans l’Est (RRTG Est).



◤ LIBÉRER LES ENTREPRISES, LIBÉRER LES ÉNERGIES


➜ Développement économique

La Commission s’est prononcée favorablement sur les propositions d’amélioration du dispositif de l’octroi de mer, notamment : la liste modifiée des secteurs éligibles au dispositif d’exonération à l’importation, la liste modifiée des intrants éligibles au dispositif d’exonération à l’importation, les propositions de régularisation et d’actualisation des codes douaniers de la liste des intrants exonérés et du tarif externe d’octroi de mer compte tenu de l’évolution de la nomenclature douanière, la taxation à 0 % des nutriments
énergétiques pour supplémentation calorique…

La Commission a décidé d’accorder la garantie de la Région Réunion sur 50 % de l’encours du prêt de la société Air Austral, d’un montant de 25 Millions de dollar US (MUSD), pour le financement de son partenariat stratégique avec Air Madagascar.



➜ Soutien aux associations

Une enveloppe de 6 000 € est attribuée à l’association « Maison du vacoa et de la tresse » pour la mise en œuvre de ses opérations de clôture.
Une subvention de 10 000€ est votée au profit du Cluster Maritime de La Réunion pour l’organisation de la « Journée de la Mer 2018 ».
Les conseillers régionaux ont approuvé une subvention globale de 599 210€ en faveur de l’association Vanilla Islands Organisation (VIO) pour la mise en œuvre de son programme d’actions et d’investissements 2018.



➜ Tourisme

Les conseillers régionaux ont approuvé l’attribution d’une enveloppe de 10 068 001€ (hors POE FEDER2014-2020) à l’Île de La Réunion Tourisme (IRT) pour la mise en œuvre de son programme d’actions et d’investissements, et de ses charges de fonctionnement de l’année 2018.



➜ FEDER

La Commission a approuvé l’attribution d’une aide à :
- la SARL BLUE CONSTRUCTION pour la création d’une unité de production de profilés pour maisons en ossatures métalliques pour un montant de 468 457,60 € (374 766,08 € au titre du FEDER et 93 691,52 € au
titre de la contrepartie nationale de la Région),
- la SASU LACT OI pour la création d’un atelier de fabrication de glaces artisanales pour un montant de 32 915,32 € (26 332,26 € au titre du FEDER et 6 583,06 € au titre de la contrepartie nationale de la Région),
- l’entreprise individuelle MALAYANDY Jean Richemain – MJR THERMOLAQUAGE pour l’opération intitulée « Modernisation de l’atelier de thermolaquage des métaux » pour un montant de 41 702,60 € (33 362,08 € au titre du FEDER et 8 340,52 € au titre de la contrepartie nationale de la Région),
- la SARL ATELIER MÉTALLO BOIS (AMB) pour l’acquisition d’équipements de production dans le cadre du développement d’une activité de charpente bois à Saint-Paul, la SARL LE MONDE DE LA GLACE pour l’acquisition d’équipements de production et aménagement d’un laboratoire dans le cadre du développement d’une activité de fabrication de glaces artisanales au Port, la SARL L’ÎLE EN GLACE pour le développement d’une unité de fabrication de glaces et sorbets pour un montant global de 405 544,97 €
(324 435,97 € au titre du FEDER et 81 109€ au titre de la contrepartie nationale de la Région),
- la SARL « RD TRONIC » pour le recrutement d’un responsable commercial export pour un montant de 30 000€ (24 000,00 € au titre du FEDER et 6 000€ au titre de la contrepartie nationale de la Région),
- la SAS « INTÉGRALE INGÉNIERIE » pour le recrutement d’un directeur administratif et RH et de la SAS « MARKETING MANAGEMENT IO » pour le recrutement d’un consultant marketing pour un montant global de 53 590€ (42 872,00 € au titre du FEDER et 10 718€ au titre de la contrepartie nationale de la Région),
- la SAS « JAM HÉMISPHÈRE » pour le développement de l’offre de restauration et des prestations annexes de l’hôtel Iloha et de la SARL « JULMOS LOISIRS » pour l’acquisition de bateaux supplémentaires en vue du développement du parc de location et des activités de loisirs, pour un montant global de 513
321,16 €
(410 656,93 € au titre du FEDER et 102 664,23 € au titre de la contrepartie nationale de la Région),
- la Commune de Saint-Philippe pour la réalisation du projet de Restructuration du site du Puits des Anglais à Saint-Philippe Le Baril pour un montant global de 231 769,20 € (162 238,44 € au titre du FEDER, 69 530,76 € au titre de la contrepartie nationale apportée par la Région).
- la Commune de Saint-Paul pour la réalisation du projet de Valorisation de la frange littorale boisée de l’Ermitage les Bains pour un montant de 2 149 232,90 € au titre du FEDER.



◤ LIBÉRER LA TERRE RÉUNIONNAISE



➜ Maîtrise de l’énergie

La Commission a validé l’augmentation du volume du dispositif SLIME portant à 5 000 visites au lieu des 4 000 initialement envisagées pour 2018, soit un engagement de 500 000 € en faveur de la SPL Énergies Réunion, qui anime localement le dispositif et 20 000 € pour la prestation du CLER qui coordonne les SLIME au niveau national.



➜ Climat

La Commission a validé la convention de partenariat entre la Région Réunion et la Fondation R20. La Région Réunion et la Fondation R20 entendent travailler ensemble pour favoriser l’émergence et la mise en oeuvre opérationnelle de tous les projets qui contribuent à la lutte contre le réchauffement climatique.



➜ Économie circulaire

Les conseillers régionaux ont approuvé l’actualisation du cadre d’intervention relatif aux aides à l’investissement pour le développement de l’économie circulaire de soutien de la Région est porté en partenariat avec l’ADEME. De même que le cadre d’intervention relatif à l’appel à projets « Économie circulaire » sessions 2018 et 2019, porté par l’ADEME et la Région.



➜ Réduction du risque requin

Les élus de la Commission ont attribué à l’Association Centre de Ressources et d’Appui sur le risque requin à La Réunion (ACRAR) 300 000 € , dans le cadre du Contrat de Plan État/Région 2015-2020, en vue de financer le fonctionnement et les actions portées par la structure en 2018.



➜ Aménagement

La Commission a approuvé :
- l’attribution d’une participation financière de la Région d’un montant total de 39 833,33 € en faveur du GAL GRAND SUD pour son programme d’actions de l’année 2018 , ainsi que les projets Leader réceptionnés par ce Groupe d’Action Locale (GAL), dans le cadre du PO FEADER 2014-2020, pour un montant de 60 000 €,
- le versement d’une subvention de 23 094,48 € en faveur du Groupement d’Action Locale (GAL) Ouest, dans le cadre du PO FEADER 2014-2020.



◤ CULTURE



➜ Soutien à la formation artistique

Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de 174 300 € pour le financement des aides individuelles de formation aux métiers arts et culture, pour l’année 2018-2019.



➜ Soutien aux associations

Les élus de la Commission ont approuvé :
- une enveloppe globale de 128 900€ en faveur de 13 associations dans le secteur de la danse pour le financement de leurs projets,
- l’attribution d’une subvention de 16 000€ à l’Agence Film Réunion pour la coordination du dispositif “Lycéens et apprentis au cinéma” 2018,
- dans le secteur audiovisuel, la réaffectation d’une enveloppe de 21 400€ engagée en 2017 pour la prise en charge du transport des élèves dans le cadre de l’opération « Lycéens au cinéma » 2016/2017 sur l’opération 2017/2018,
- une enveloppe globale de 91 500€ en faveur de 12 associations pour le financement de leurs projets dans le secteur du théâtre,
- dans le secteur des arts plastiques, une subvention de 31 200€ en faveur de 4 associations et de 13 artistes pour le financement de leurs projets.

La collectivité régionale apporte son soutien financier aux acteurs qui œuvrent à la préservation, la restauration, la transmission et à la valorisation du patrimoine culturel qu’il soit matériel ou immatériel.
Ainsi, la Commission Permanente a attribué une subvention globale de 52 000 € à 8 associations.

Dans le cadre des Aides aux entreprises culturelles et des cafés culture :
- une enveloppe de 12 707€ est attribuée à l’Ei L’ENVOL pour son programme pour l’acquisition de matériels et de logiciels informatiques,
- une enveloppe de 4 000€ est attribuée à l’Eirl Kadiatou KANTE pour le financement de son projet, ainsi que 34 569€ pour le recrutement d’un chargé de communication et d’un assistant de gestion.

La Commission a validé les nouveaux cadres d’intervention en faveur des aides individuelles de formation, qui seront appliqués pour toute nouvelle demande sur l’année 2018/2019 à hauteur de 200 000 €.

Ce sont 330 000€ qui sont votés pour des acquisitions de matériel pédagogique et des travaux d’entretien et
de sécurité prévus sur les centres, et l’acquisition d’équipement vidéo à destination de la salle Gramoune
Lélé de Saint Benoît, Conservatoire à Rayonnement Régional.



◤ ÉGALITÉ DES CHANCES



➜ Soutien aux associations

Les conseillers régionaux ont approuvé :
- l’attribution d’une subvention de 10 000 € à destination de l’association Maison Du Diabète de La Réunion (MDD) pour la mise en œuvre de son opération intitulée « Prévention Primaire – Information diabète et nutrition » à destination des jeunes pour l’année scolaire 2018-2019,
- l’attribution d’une subvention de 3 000 € à l’Union Régionale des Médecins Libéraux de l’océan Indien pour le financement du colloque « Santé Environnement, les perturbateurs endocriniens : ces molécules qui nous perturbent… ».
- l’attribution d’une subvention de 4 500 € à l’association « Art pour tous » pour le financement des équipements de sa structure sociale de proximité "La Kaz’artous" dans le quartier prioritaire du Butor,
- l’attribution d’une subvention globale de 5 000 € à l’association “Lilomots” pour la mise en œuvre de ses deux actions : “Ma carrière sans stéréotypes” et “Je vous écris de ma planète”,
- l’attribution d’une subvention globale de 15 553€ à l’association “Bleu Blanc Zèbre” pour le financement de l’étape réunionnaise des États généraux de la politique de la ville et la mise à disposition de l’association d’un local à titre gratuit.

Dans le cadre du dispositif de lutte contre la prolifération des maladies vectorielles, la Commission a approuvé la participation financière de la collectivité régionale pour le complément de financement de 5 %
du résiduel des salaires bruts de 32 contrats CAE/CUI recrutés en 2017/2018 dont 18 contrats pour la commune de la Possession et14 contrats pour Saint Paul pour un montant global de 36 828 €.

Une enveloppe de 7 000 € est attribuée à l’association Junior Busin’ess pour l’accompagnement de jeunes vers l’insertion professionnelle par la création et le fonctionnement d’une web-radio dans le quartier de la Découverte à Sainte-Marie.

Les membres de la Commission Permanente ont approuvé le financement du programme des classes
transplantées pour 2018 :
- 60 000€ à l’Association Centre d’Accueil Permanent Jacques Tessier,
- 38 802€ à l’Association pour le Développement Éducatif et Culturel gérant le Centre Culture Lecture Environnement du Brûlé, (base journées enfants) et 2 400 € pour l’acquisition de petits matériels et fournitures,
- 31 000€ à l’Association A.G.O.R.A. gérant l’Observatoire Astronomique des Makes,
- 6 860€ à l’Association Les Mots des Hauts gérant le Centre de Lecture et d’Écriture de la Plaine des Palmistes.

Une enveloppe de 10 000 € est versée à l’association « Union des Femmes Réunionnaises » (UFR) pour l’organisation du 9ème Congrès de l’Union des Femmes Réunionnaises en septembre 2018.

Le financement 2018 du dispositif « Cases à Lire » et des actions en faveur de la réussite des apprentissages ont été approuvés pour un montant de 668 550 €.

Une enveloppe de 5 000 € est attribuée à l’association « CLUB ANIMATION PRÉVENTION » (CAP) pour l’organisation d’un voyage citoyen, dans le cadre du concours d’éloquence sur le thème de l’égalité
hommes/femmes, organisé dans l’ensemble des lycées de La Réunion.


◤ INTERREG

Au titre de la fiche action 4-3 du Programme INTERREG V Océan Indien, la Commission a approuvé le versement d’une aide FEDER de 291 037,45 € aux TAAF (Administration des Terres Australes et Antarctiques Françaises). Ce projet vise à soutenir le développement des échanges économiques dans la zone océan Indien (TN) dans le cadre de la priorité d’investissement 3d « soutenir la capacité des PME à croître sur les marchés régionaux et internationaux et à s’engager dans les processus d’innovation ».








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