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5 outils et 50 M€ pour l’Économie Réunionnaise

Entreprise COVID-19 Économie Emploi
13 avril 2020
Plan Régional de Soutien exceptionnel :
Les mesures régionales pour l’Économie, l’Activité et l’Emploi des Réunionnais

La RÉGION REUNION porte 5 outils opérationnels et consacre 50 millions d’euros pour l’économie réunionnaise. En lien et en complémentarité avec les dispositifs de l’État. En fonction des critères d’éligibilité les aides sont cumulables.

Pour accéder aux Plateformes dédiées aux aides économiques

1- Fonds de Solidarité Nationale (FSN)
Volet 1 (État) Cliquez-ici
Volet 1 de mars à faire avant le 30 avril 2020 auprès de la DGFIP
Volet 1 d’avril à faire avant le 31 mai 2020 auprès de la DGFIP
Volet 2 (Région) Cliquez-ici
le Volet 2 se fait après le Volet 1 : pour le mois de mars avant le 31 mai 2020 auprès de la Région.
le Volet 2 se fait après le Volet 1 : pour le mois d’avril avant le 30 juin 2020 auprès de la Région.


2- Fonds de Solidarité Régionale (FSR)
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3- Le Chèque Numérique : renforcé pour accompagner les entreprises réunionnaises
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4- Fonds de Garantie Régionale (BPI France)
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5- Fonds de Rebond Régional (BPI France)
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6- Fonds Régional de Sauvegarde
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1 FONDS DE SOLIDARITÉ NATIONALE (FSN)

VOLET 1 : GÉRÉ PAR LA DGFIP
Octroi d’une indemnité de 1 500 € (ou indemnité égale à la perte de CA > 1500 euros)
La demande d’aide doit se faire sur le site https://www.impots.gouv.fr (guide pratique pour déposer une demande d’aide)

La demande FSN (État) Volet 1 du mois de mars est à faire absolument avant le 30 avril 2020 auprès de la DGFIP
La demande FSN (État) Volet 1 du mois d’avril est à faire absolument avant le 31 mai 2020 auprès de la DGFIP

« Les Régions de France participent, de manière volontariste, au dispositif de solidarité natio-nal à hauteur de 250 millions d’euros
- La Région Réunion consacre 2.161.000 € en plus de son dispositif propre de solidarité régionale » avec un ticket pouvant aller jusqu’à
2000 € d’aide Régionale pour l’entreprise bénéficiaire

VOLET 2 : GÉRÉ PAR LA RÉGION
Aide complémentaire forfaitaire allant jusqu’à 5 000 € pour les situations les plus difficiles, pour éviter la faillite au cas par cas.
Les entreprises éligibles au volet 2 doivent être éligibles au volet 1 :

La demande FSN (Région) Volet 2 du mois de mars est à faire après la démarche du Volet 1 : jusqu’au 31 mai 2020 auprès de la Région
La demande FSN (Région) Volet 2 du mois d’avril est à faire après la démarche du Volet 1 : jusqu’au 30 juin 2020 auprès de la Région
cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la plate-forme dédiée.

Elles doivent également remplir les conditions suivantes :
employer au moins un salarié en CDD ou CDI,
se trouver dans l’impossibilité de régler ses créances à 30 jours
s’être vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant « raisonnable » par leur banque.

>> Accéder à la plate-forme dédiée au volet 2 (Région)


2 FONDS DE SOLIDARITÉ RÉGIONALE

Cette aide dont le montant varie de 1000 à 2500€, bénéficie aux TPE réunionnaises, micro-entrepreneurs et professions indépendantes inclus.

Elle est ouverte aux entreprises de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000€ et qui ont, pendant la période
de confinement, été contraintes de fermer ou bien ont subi une perte de chiffres d’affaires d’au moins 20 %.

Sont éligibles les dépenses suivantes :
- Financement de la trésorerie, du besoin en fonds de roulement de l’entreprise induit par une baisse de chiffre d’affaires

La subvention sera allouée de manière forfaitaire par tranche de chiffre d’affaires (CA) :
CA < 50 000 euros ⇒ 1 000,00 €
50 001 euros < CA < 150 000 euros ⇒ 1 500,00 €
150 001 euros < CA < 250 000 euros ⇒ 2 000,00 €
250 001 euros < CA < 500 000 euros ⇒ 2 500,00 €

>> Accéder à la plate-forme dédiée au Fonds de Solidarité Régionale (FSR)
INFO : Malgré l’ensemble des précautions et des moyens mis en oeuvre par la Région Réunion, la prévision d’un très grand nombre de connexions simultanées pourrait impacter ponctuellement la disponibilité du portail et du formulaire de de demande d’aide associé. Dans ce cas, nous vous invitons à réessayer ultérieurement dans la journée et vous prions d’excuser la gêne occasionnée.


3 LE CHÈQUE NUMÉRIQUE : RENFORCÉ POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES RÉUNIONNAISES

Pour accompagner les petites entreprises réunionnaises dans la mise en oeuvre du télétravail et encourager leur transition numérique, la
Région a décidé de renforcer son « Chèque Numérique » afin qu’il réponde plus efficacement aux besoins actuels.

Ainsi, les procédures sont simplifiées et le taux de subvention passe de 50 % à 80 % (le plafond de subvention passant de 2000 € à 3200 €).
Les projets peuvent désormais inclure des prestations de conseils et sécurisation des données pour accompagner les entreprises dans la
mise en oeuvre du télétravail.

La création, la refonte de sites Internet ou d’applications mobiles, de solutions de vente en ligne, la présence sur les réseaux sociaux continuent
à être encouragés et éligibles à ce dispositif.

>> Accéder au Chèque Numérique


4 FONDS DE GARANTIE RÉGIONALE

En partenariat avec la BPI, ce fonds a pour objectif de garantir les opérations de renforcement de la structure financière des TPE quelque
soit leur date de création, notamment par consolidation à moyen terme des concours bancaires de court terme. La consolidation doit s’accompagner
d’une augmentation ou au moins d’un maintien des concours bancaires globaux.

Ces renforcement de la structure financière peuvent concerner :

- Les nouveaux financements amortissables (crédit, crédit bail)
- Le renforcement du besoin en fonds de roulement
- Les financements relais : crédit d’impôt ou subvention notifiée
- Les crédits court terme consolidés

Les Prêts seront garanties à 80 % avec une commission de 1,25 %.
Ce fonds est abondé à 6 M€ avec 3 M€ Région + 3 M€ BPIFRANCE

>> Accéder à la plate-forme dédiée - Fonds de Garantie Régionale


5 FONDS DE REBOND RÉGIONAL

Dans l’objectif de renforcer la trésorerie des PME impactées par la crise, d’un montant de 30K à 300K€, cette aide prend la forme d’un prêt
à taux zéro et est ouverte à la PME
potentiellement créée depuis plus d’un an (présentant au moins 1 bilan)

Ce fonds permet aux PME d’avoir des facilités et la possibilité de voir venir avec :

- 2 ans de différé de remboursement
- Taux d’intérêt de 0%
- Aucun frais de dossier

>> Accéder à la plate-forme dédiée - Fonds de Rebond Régional


6 FONDS RÉGIONAL DE SAUVEGARDE

Ce fonds s’inscrit dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l’État et les collectivités territoriales, et doit permettre une intervention « de dernier ressort ».

Il est donc mobilisé si :
• le demandeur n’a pas accès à un prêt bancaire ni aux autres outils d’accompagnement proposés par l’État, la Région (prêt rebond) ou les autres collectivités,
• les autres outils d’accompagnement n’ont pas permis de satisfaire aux besoins de trésorerie.

>> Plus d’informations - Fonds Régional de Sauvegarde


LE FEDER À VOS CÔTÉS

Concernant la gestion des demandes d’aides et de paiements au titre du Programme Opérationnel FEDER 2014 – 2020 en raison des difficultés d’accès
aux courriers reçus par la poste les relations avec les bénéficiaires peuvent se faire pendant toute la durée du confinement par mail.

NOUVELLES DEMANDES D’AIDES FEDER & INTERREG :
➜ transmettre un mail à : accueil_feder@cr-reunion.fr
Une notification sera adressée au bénéficiaire dès affectation du dossier à un instructeur.

DEMANDES DE PAIEMENTS FEDER & INTERREG :
Pour les demandes datées du 10 mars : adresser une copie par mail à votre service instructeur.
Pour les demandes en période de confinement : transmettre votre demande exclusivement par mail à votre service instructeur.


CONTACTS // PRATIQUE
RÉGION
➜ Direction de l’Innovation et du Développement Numérique (DIDN) :
didn-numerique@cr-reunion.fr

➜ Direction des Affaires Economiques (DAE) :
dae@cr-reunion.fr

➜ Guichet d’Accueil FEDER :
accueil_feder@cr-reunion.fr

Téléphone : 0262 92 24 56

Formulaire en ligne : demande d’informations


- Chambre des Métiers et de l’Artisanat de La Réunion (CMAR) :
chequenumerique@cma-reunion.fr
- Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion (CCIR) :
chequenumerique@reunion.cci.fr

PHOTOS
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Les aides et services associés au thème de l’article :
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