Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

Préambule

Dans le cadre de la directive européenne 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, l’État s’est vu confier la réalisation des cartes de bruit stratégiques (CBS) pour les grandes infrastructures de transports terrestres et aériens, et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des grandes infrastructures routières, ferroviaires et aéroportuaires relevant de sa
compétence (réseau routier national concédé et non concédé, réseau ferré et grands aérodromes).

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, objet du présent rapport, a été élaboré par la Région Réunion et porte sur les routes du réseau routier national dont le trafic dépasse 16 400 véhicules/jour (seuil fixé par la 1ère échéance de la directive européenne).

Les plans de prévention du bruit dans l’environnement visent à prévenir les effets du bruit, à réduire si besoin, les niveaux d’exposition au bruit, ainsi qu’à protéger, s’il y a lieu, les zones calmes (espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit).

Le plan comprend :

 un rapport de diagnostic constitué d’une part d’une description des infrastructures concernées et d’autre part d’une synthèse des résultats des cartes de bruit ou des études de détermination des Points Noirs du Bruit ;
 s’il y a lieu les critères de détermination et la localisation des zones calmes ;
 les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à un bruit dépassant certaines limites ;
 les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit arrêtées au cours des dix années précédentes et celles prévues pour les cinq années à venir par les autorités compétentes et les gestionnaires des infrastructures ;
 si elles sont disponibles, les échéances prévues pour la mise en oeuvre des mesures recensées ;
 les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues : hiérarchisation et
financement ;
 une estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit ;
 un résumé non technique.

Résumé non technique

Le présent document, projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales de plus de 6 millions de véhicules de la Région Réunion est mis à disposition du public pendant une durée de 2 mois.

Le document final intégrera les remarques formulées par le public pendant cette période et sera soumis à l’approbation du Conseil Régional avant transmission au Préfet de La Réunion.

Qu’est ce qu’un PPBE du réseau routier national ?

Le PPBE est un plan d’action de maîtrise du bruit routier sur le territoire. Les nuisances sonores sont aujourd’hui un signe prédominant de détérioration du cadre de vie, en milieu urbain comme au voisinage des grandes infrastructures de transport, ce qui confirme l’attente citoyenne grandissante sur cette problématique.

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour vocation de définir une approche visant à éviter, prévenir ou réduire les effets nocifs de l’exposition des populations au bruit dans l’environnement. Elle est basée sur une évaluation de l’exposition au bruit (cartes stratégiques de bruit), sur l’information des populations, sur la mise en oeuvre de PPBE au niveau local. »

Tous les 5 ans, les PPBE et cartes de bruit stratégiques sont réexaminés, puis éventuellement révisés.

Le contenu du PPBE et son élaboration sont réglementés.

Le PPBE tend à prévenir les effets du bruit, à réduire, si possible, les niveaux de bruit ainsi qu’à protéger les zones calmes.

Quelles sont les infrastructures concernées ?

Les infrastructures routières concernées par le présent PPBE de 1ère échéance sont les voiries nationales supportant un trafic supérieur à 6 millions de véhicules par an soit 16 400 véhicules/jour. Elles sont représentées sur l’extrait de la carte ci-contre (en bleu).

Qui a réalisé ce PPBE ?

Cette mission d’élaboration du PPBE du réseau routier national revient au Conseil Régional de La Réunion. Ce dernier a recruté le bureau d’études GAMBA Acoustique pour l’accompagner dans cette démarche.

Quelle est la démarche du PPBE ?

Le projet de PPBE a été élaboré en plusieurs étapes. Un diagnostic acoustique du territoire recense des secteurs à enjeu bruit (identification de dépassement de valeur seuil ou potentiel de calme). L’analyse des propositions d’actions pour chaque zone identifiée comme bruyante a permis à la Région Réunion de hiérarchiser les priorités sur son territoire. Les mesures réalisées, engagées et projetées, bénéfiques pour l’environnement sonore aux abords des infrastructures routières nationales, sont détaillées dans le présent document.

Quels sont les résultats du diagnostic ?

Les statistiques des populations exposées résultant des CBS des voies nationales de plus de 16 400 véhicules/jour dénombrent 11 800 personnes potentiellement exposées au-delà de la valeur seuil de 68 dB(A) pour l’indicateur sur 24h (Lden).

Les secteurs à enjeu identifiés se situent principalement :
 aux abords de la RN2 sur la commune de Saint-Joseph et entre Sainte Suzanne et Saint-Benoît,
 aux abords de la RN3 sur les communes de Saint-Pierre (Contournement Nord-Ouest) et Le Tampon.

Les situations sonores ont été hiérarchisées par niveau d’enjeu, selon les critères suivants :
 1. Le nombre d’habitants et établissements sensibles (établissement d’enseignement et de santé) exposés à un bruit routier élevé. Pour l’analyse, nous avons considéré les niveaux sonores en Lden supérieurs à la valeur limite réglementaire soit 68 dB(A),
 2. Le trafic total de véhicules (en TMJA, avec le pourcentage poids-lourds) et les évolutions constatées et prévisibles,
 3. Le pourcentage de poids lourds par tronçon,
 4. L’antériorité évidente du bâti et les plaintes des propriétaires habitants,
 5. Le niveau d’urbanisation.

Quels sont les objectifs et orientations stratégiques de ce plan de
prévention ?

Les objectifs du PPBE peuvent être classés selon des mesures de type évitement, réduction ou accompagnement :