Prêt Rebond FEDER - React UE

Prêt Rebond FEDER - React UE
Prêt sans garantie

jusqu’au 30 juin 2022

 DE 30K€ à 300K€
 7 ANS

Pour les PME localisées sur le territoire de la Région ou s’y
installant rencontrant des difficultés conjoncturelles ou une
situation de fragilité temporaire liés notamment aux mesures
de cantonnement prises dans le cadre du COVID 19

BÉNÉFICIAIRES
 TPE / PME

ÂGE DE L’ENTREPRISE
> de 1 an

ÉLIGIBILITÉ
 PME répondant à la définition européenne
 Tous secteurs d’activité

Sont exclues les SCI, les entreprises individuelles, les associations sans
activité économique et qui n’emploient pas au moins un salarié, les
entreprises d’intermédiation financière (codes NAF K 64 les
entreprises de promotion et de location immobilières, les entreprises
des secteurs Sylviculture et Exploitations Forestières ayant un code
NAF section A 02 et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 750 000
euros à l’exception des exploitations forestières codes NAF 02 20 Z et
02 40 Z qui sont éligibles quel que soit le chiffres d’affaires, les
entreprises du secteur agricole, ayant un code NAF section A 01 les
entreprises de la pêche ayant un code NAF section A 03 et code NAF
4638 A, ainsi que les entreprises de production, transformation et
commercialisation du tabac et des produits du tabac (codes NAF 12
46 35 et 47 26

COÛTS
 Taux zéro
 Pas de frais de dossier
 Assurance Décès PTIA, sauf si l’entreprise y renonce

ATOUTS DU PRODUIT
 Prêt sans garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant
 Taux 0 %
 Différé d’amortissement en capital de 24 mois

QUE FINANCE CE PRÊT ?
 Les besoins de trésorerie liés à la situation
conjoncturelle
 L’augmentation du besoin en fonds de
roulement

CARACTÉRISTIQUES DU PRÊT
 De 30 K€ à 300 K€
 Durée de 7 ans avec un différé
d’amortissement en capital de 2 ans

MODALITÉS
 Prêt bénéficiant d’une aide d’Etat et soumis à la règle des minimis ou régime notifié 56985
 Pas de suretés réelles et ou personnelles
 Échéances trimestrielles avec amortissement financier du capital

OFFRE COMPLÉMENTAIRE
Intervention en garantie de Bpifrance possible sur les financements bancaires associés selon les règles et taux en vigueur