Un colloque juridique de haut niveau pour les 40 ans de la Région Réunion

Connaître le passé pour comprendre le présent et se projeter dans l’avenir. C’est tout le sens des trois colloques organisés en cette fin d’année 2023, marquée par la célébration des 40 ans de la collectivité régionale.

Après deux colloques consacrés à la culture puis aux défis économiques et sociaux de La Réunion, organisés en partenariat avec le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement et le Conseil Economique, Social et Environnemental régional, c’est un colloque juridique intitulé “La Région Réunion, 40 ans après : un modèle pour la République ?“ qui s’est tenu ce mercredi 6 décembre 2023 à l’Université de La Réunion. Sa direction scientifique était assurée par le Professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien, président de l’association des juristes en Droit des Outre-mer.

“Au cours de ces quatre décennies, et avec l’accompagnement constant de l’Etat et de l’Europe, notre collectivité a accompli de grandes réalisations qui ont amélioré la vie quotidienne des Réunionnaises et des Réunionnais. Mais la question du développement reste centrale et elle est inséparable de l’organisation institutionnelle et des moyens d’action des collectivités“, a noté la Présidente de Région, Huguette Bello, dans son discours introductif. “Dès lors, il convient de nous interroger : le cadre juridique actuel de notre Région monodépartementale nous permettra-t-il de relever tous les défis auxquels notre île est confrontée ? Faut-il davantage de compétences pour nos collectivités ultramarines ? Quelle place les régions d’outre-mer doivent-elles occuper dans l’architecture institutionnelle de demain ? Comment concilier notre triple intégration à la France, à l’Europe et à l’océan Indien ? Autant de questions qui méritent d’être posées, et ce d’autant plus que nombreux sont les élus locaux qui revendiquent de nouvelles responsabilités au nom du droit à la différenciation“.

De nombreux d’intervenants de haut niveau se sont succédé tout au long de la journée pour animer des débats, dont la qualité a été saluée par l’assistance.

D’OÙ VENONS-NOUS ?

“Identité réunionnaise et identité de la Région Réunion“ - Par Sonia Chane-Kune, Docteur en géographie politique

QUE SOMMES-NOUS ?

“Le statut de la Région Réunion : un attachement original au droit commun“ - Par Mathieu Maisonneuve, Professeur de droit public à l’Université Aix-Marseille

“L’harmonisation des compétences entre la Région et le Département à La Réunion : une expérience originale“ - Par Julie Dupont-Lassalle, Maître de conférences HDR à l’Université de La Réunion

“L’adaptation normative sur le fondement de l’article 73 de la Constitution et ses limites à La Réunion : le cinquième alinéa de l’article 73“ - Par Stéphanie Parassouramanaik, Doctorante en droit public à l’Université de La Réunion

OÙ ALLONS-NOUS ?

“La politique de coopération régionale et de codéveloppement de la Région Réunion : enjeux et stratégies“ - Par Bernard Salva, Ancien Directeur général des services de la Région Réunion

“La Région Réunion : un statut européen à la carte ?“ - Par Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, Maître de conférences en droit public à l’Université de La Réunion

“Les évolutions statutaires et institutionnelles à l’œuvre dans les autres outre-mer français“ - Par Véronique Bertile, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux

“L’optimisation des compétences de la Région Réunion“ - Par Mathieu Carniama, Docteur en droit public de l’Université de La Réunion

Synthèse - Par Ferdinand Mélin-Soucramanien, Président de l’AJDOM

Les actes de ce colloque juridique seront publiés très prochainement. Ils constitueront pour la Région Réunion une riche source d’enrichissement, de réflexions et de pistes pour l’avenir.
“Toutes les pistes d’amélioration évoquées sont guidées par une mise en adéquation des moyens juridiques avec les objectifs de développement. Et plus que jamais, la voie est ouverte pour aller dans le sens de plus d’adaptations“, a conclu, en fin de journée, la Présidente de Région, Huguette Bello, “le grand mérite de ce colloque, par la valeur des contributions de chacun, c’est d’avoir démontré la légitimité et la pertinence de ces réflexions et propositions alors que le débat public est souvent pollué à La Réunion par ceux qui agitent l’épouvantail éculé de la peur du “ largage“ pour des raisons bassement politiciennes. Puisse ce colloque contribuer à amener de la sérénité lors de la concertation que le Président de la République a annoncé devoir mener prochainement sur la réforme constitutionnelle. Ce qu’il nous faut retenir en définitive, c’est que les instituions doivent être adaptées aux exigences du développement et de l’efficacité de l’action publique. La pluralité des formes d’organisation doit répondre à la diversité et à la spécificité des territoires“.

En écho à la suggestion du Professeur Mélin-Soucramanien et à la lumière des trois colloques organisés dans le cadre des 40 ans de la Région, la Présidente Huguette Bello a annoncé que sera étudiée la mise en place d’une chaire d’excellence universitaire pluridisciplinaire consacrée à l’outre-mer, comme le permet l’article 51 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer.