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Les instances

27 avril 2017

La Commission Permanente

Composée de 25 élus, elle se réunit les mardis, selon un rythme hebdomadaire ou tous les quinze jours pour gérer les dossiers dans les champs de compétence de la Collectivité.

 
L’Assemblée Plénière

Elle réunit les 45 élus régionaux et vote notamment les orientations budgétaires, le budget ainsi que les décisions budgétaires modificatives qui interviennent en cours d’année.

 
Les 8 commissions thématiques,
dont 7 correspondent aux piliers

Composée chacune de 7 élus, elles ont pour mission de préparer les délibérations du Conseil Régional grâce à un examen préalable
des dossiers :
- Affaires générales et financières
- Éducation, formation, jeunesse et réussite
- Grands chantiers, transports et déplacements
- Économie et entreprises
- Aménagement, développement durable, énergie
- Culture, sport, et identité réunionnaise
- Égalité des chances et solidarité
- Coopération régionale, Europe et international

Les Conseils consultatifs :

Deux conseils consultatifs assistent le Président du Conseil régional :

- Le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional (CESER) : ses 55 membres sont répartis dans les collèges « Entreprises et activités professionnelles non salariées », « Syndicats de salariés », « Vie collective » et « Personnalité qualifiée ». Son Président actuel est Monsieur Jean
Raymond MONDON.

- Le Conseil de la Culture, de l’Éducation et de l’Environnement (CCEE) : ses 31 membres sont nommés dans les collèges « Vie culturelle », « Vie éducative, enseignement et recherche », « Protection et animation du cadre de vie » et
« Personnalité qualifiée ». Son Président actuel est Monsieur Roger RAMCHETTY.

Ces instances sont obligatoirement saisies par le Président pour avis sur certains documents et ce, préalablement à leur examen par le Conseil régional, dont les documents budgétaires et projets de schémas régionaux. Ils peuvent également être saisis de demandes d’avis et d’études sur tout projet intéressant leurs champs d’intervention respectifs, ou travailler en auto-saisine sur tout sujet entrant dans les compétences de la Collectivité régionale.

La liste des organismes représentés et le constat de la désignation de ces représentants de la société civile font l’objet d’un arrêté du Préfet de Région, pour un mandat d’une durée de six ans.