Dossier de demande de subvention

SOUTIEN AUX ENTREPRISE ARTISANALES DE TAXIS

PuceIDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Lettre de demande de subvention datée et signée adressée au Président du Conseil Régional
Copie de la carte d'inscription au Répertoire des Métiers de la Réunion
Autorisation d'entreprise taxe (ou patente) : s'adresser à la Mairie
Justificatif de rachat de la patente et photocopie de la patente au nom de l'ancien titulaire (pour les taxiteurs possédant une patente datant de moins de trois ans)
Carte professionnelle de conducteur de taxi
Documents fiscaux relatifs aux trois dernières années pour les entreprises en phase de développement
Relevé d'identité bancaise au nom de l'entreprise

PucePRESENTATION DU PROJET

Devis ou proformas datés;s et comportant l'indication du fournisseur qui les ont établi, permettant d'apprécier le montant de la dépense
Lettre d'engagement du porteur de projet (modèle ci-joint) renseignée et signée
Contrat de travail du salarié et carte professionnelle de conducteur de taxi au nom du salarié (si la licence est exploitée par un salarié de l'entreprise)

PuceINDICATEURS PREVISIONNELS

Détail du chiffre d'affaires et du résultat prévisionnels (sur tois ans) pour les nouveaux artisans taxis
Vérifier à bien fournir l'ensemble des pièces demandées : Toute pièce manquante au dossier sera réclamée et risque d'entraîner des retards dans l'instruction de la demande de subvention
(*) Cadre réservé à l'administration - ne pas remplir
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