zOOm

le guide des aides régionales aux lycéens et aux étudiants


l'actualité récente

  • Déclassement de portions de routes nationales et protection contre les cruesLire cet article
  • La Région adopte son budget primitif en assemblée plénièreLire cet article
  • La Région apporte sa contribution aux plus démunis pour l’acquisition de chauffe-eau solaire Lire cet article
Vous êtes ici: Accueil >L’actualité >accueil actualité

Commission Permanente du 10 novembre 2009

Route du littoral : vers de nouveaux seuils de basculement pour fluidifier la circulation

[Mis en ligne le:13/11/2009]

Réunis sous la présidence du Président Paul Vergès, les élus de la commission permanente ont examiné d’importants dossiers concernant notamment les nouveaux seuils de basculement de la route du littoral : 24 h de basculement lorsque le cumul pluviométrique sur 24h dépasse 30mm ; 48 h de basculement lorsque le cumul pluviométrique sur 24h dépasse 50mm. Cette modification du basculement vise à améliorer la fluidité sur la route en corniche et résulte de travaux de sécurisation de la falaise. D’autres dossiers relatifs au pont de la Rivière Saint-Etienne, à la formation, l’apprentissage et au développement économique ont également été approuvés.

Routes et déplacements

Route du Littoral : vers de nouveaux seuils de basculement
La commission permanente a émis un avis favorable sur la modification des seuils de basculement de la route du littoral. Fort de 18 mois d’observations depuis la fin de la poses des filets, le Centre d’Études Techniques de l’Équipement (CETE) a évalué l’efficacité des équipements mis en place, afin de déterminer l’aléa résiduel lié aux chutes de pierre et de proposer une nouvelle règle de basculement. Cette analyse a mis en évidence :
_  un taux d’efficacité de 93% des dispositifs de sécurisation, correspondant au pourcentage de chutes de pierre interceptées dans les zones sécurisées et sans impact sur les chaussées de la route du littoral,
_  une réduction en moyenne de chutes de pierres de 1 chute par semaine sur la chaussée côté falaise à 1 chute par mois sur les 12 kilomètres de la route du littoral,
_  une diminution de 50% des chutes de blocs de plus de 6 kilos et disparition des blocs de plus de 200 kilos,
_  une réduction de 99% des masses affectant la chaussée, les gros blocs restant désormais dans le piège à cailloux et les dispositifs de sécurité. L’analyse effectuée par la Direction Régionale des Routes permet d’envisager de redistribuer aux usagers ce gain avéré de sécurité en améliorant la fluidité sur la route du littoral, par une modification des règles de basculement. De nouveaux seuils de basculement sont ainsi proposés :
_  si le cumul pluviométrique sur 24h est compris entre 30 et 50 mm, la route du littoral sera basculée pour une durée de 24h,
_  si le cumul pluviométrique sur 24h est supérieur à 50 mm, la route du littoral est basculée pour une durée de 48h. La règle proposée conduit à basculer la route près de 6,4% du temps (23 jours) contre 13,8% du temps (50 jours) par an pour la règle actuellement en vigueur. Cette optimisation pourra intégrer l’effet de tous travaux complémentaires de sécurisation. La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), présidée par le Préfet de La Réunion, a émis un avis favorable à l’unanimité en faveur de ces propositions. L’arrêté instituant cette nouvelle règle sera soumis à la signature du Président du Conseil Régional.

Financement de la nouvelle route du littoral : demande de subvention à l’Etat
Un avis favorable a été émis sur la demande d’une première subvention de 22 millions d’euros à l’Etat, pour le financement des études relatives à la nouvelle route du Littoral. Ces études concernent d’une part les études dites d’amont ( études d’avant-projet sommaire et environnementales…) jusqu’à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et d’autre part, les études opérationnelles (post DUP).

Reconstruction du pont de la Rivière Saint-Etienne : demande de subvention à l’Etat
Dans le cadre de la reconstruction du pont de la Rivière Saint-Etienne, la commission permanente a approuvé la présentation, par la Région, d’un dossier de demande de subvention d’un montant de 21,44 millions d’euros auprès de la Direction Générale des Infrastructures des Transports et de la Mer, Direction des Infrastructures de Transport (Etat). Cette demande de subvention, ainsi que son octroi, et la prise en charge par la Région de l’opération de reconstruction du pont de la Rivière Saint-Etienne, ne préjugent en rien des actions que la collectivité pourrait mener à l’encontre de l’Etat afin de faire valoir ses droits sur ce dossier.

Formation :

la Région consacre des moyens importants qui s’inscrivent dans un cadre garantissant la cohérence de interventions pour une meilleure adéquation entre l’offre de formation, les emplois présents et à venir et pour l’égalité des chances. C’est dans ce cadre que la commission permanente a approuvé les dossiers suivants :

_ l’octroi d’une subvention d’un montant de 160 000 euros à l’Association régionale de gestion de la formation professionnelle (ARGFP), pour le financement de son plan d’actions en faveur du maintien en emploi des salariés fragilisés par la crise économique.

_ la signature d’une convention cadre entre l’Etat, la Région et l’AGEFIPH, relative à la politique régionale de formation des personnes handicapées pour une durée de trois ans. Elle comprend trois axes prioritaires : l’accès à la qualification des personnes handicapées, l’accessibilité des formations en termes de locaux et de pédagogie des programmes de formation, le développement de l’offre de formation grâce à une amélioration du dispositif de prescription et d’orientation des personnes handicapées et grâce à une meilleure adéquation avec leur profil et leurs attentes. Pour rappel, l’accès des personnes handicapées à la qualification et à l’emploi fait l’objet d’une action spécifique dans le cadre du programme « Egalité des chances » du PRDF.

_ l’octroi d’une subvention d’un montant de 1 657 574 euros pour la mise en œuvre du programme d’activité 2009-2010 de l’ARCNAM, ce financement étant exclusivement destiné à couvrir les coûts pédagogiques des candidats demandeurs d’emploi.

_ l’octroi d’une subvention d’un montant de 25 000 euros à l’Association de l’Université de La Réunion pour l’Information et la Communication (AURICOM), dans le cadre de l’organisation du 26 au 29 novembre 2009, à la Nordev / Adpe, d’un salon régional de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Orientation. Ce salon se déclinera en trois espaces : un village pédagogique regroupant les organismes de formation, un village professionnel réunissant les acteurs du monde économique et un village de l’étudiant qui rassemblera quatre pôles (bourse/logement, mutuelle/assurance, santé/prévention, mobilité) destinés à les aider dans leur vie quotidienne.

Apprentissage et soutien aux organismes de formation

La collectivité renforce son partenariat avec les organismes de formation et le monde de l’entreprise. Et son dispositif de formation par l’apprentissage vise à apporter une qualification reconnue aux jeunes par la voie de l’alternance. Dans ce cadre, la commission permanente a approuvé :
_ le programme d’apprentissage 2009 et la proposition de financement, pour un montant global de 3 877 896, 45 euros, attribué à la CCIR ( participation du FSE d’un montant de 2 714 527, 52 euros),

_ l’octroi d’une subvention d’un montant de 803 045, 63 euros (dont 562 131, 94 euros FSE) au CFA agricole de Saint Joseph, pour le financement de son programme apprentissage 2009. - l’octroi d’une subvention d’un montant de 643 397,92 euros, pour le fonctionnement du CFA Agricole de Saint-Paul pour l’année 2009 (dont 361 688, 26 euros FSE).

_ l’octroi d’une subvention d’un montant de 852 000 euros (dont 596 000 FSE) pour le budget de fonctionnement de l’Ecole de Gestion et de Commerce de La Réunion.

Développement économique

Tourisme : le développement économique est une compétence historique des Régions. Elles ont acquis en la matière la légitimité pour élaborer en partenariat avec les territoires et les acteurs des politiques publiques dans ce domaine. C’est dans le cadre de cette compétence que la Région va signer une convention de partenariat avec la Cinor afin de permettre le financement d’une Via Ferrata (sur le site du Bocage à Sainte Suzanne), dans le cadre des aides aux entreprises touristiques. L’objectif prioritaire des partenaires de cette convention est de favoriser la création de produits liés aux loisirs touristiques sur le territoire de la Cinor.

Soutien aux entreprises : depuis 2005, la Région a développé une politique de soutien aux entreprises exportatrices locales de fruits tropicaux, visant à compenser les surcoûts d’acheminement des produits vers les marchés extérieurs. Bien que le soutien de la filière fruits ne relève plus de ses prérogatives, suite à l’harmonisation des compétences en 2005, la Région a souhaité poursuive son engagement jusqu’au 31 décembre 2010. Elle s’est ainsi prononcée favorablement sur la prolongation du dispositif de soutien aux exportations de fruits de La Réunion à destination de l’Europe, dans l’attente de l’agrément, par les instances européennes de son adossement au POSEI agricole. La commission permanente s’est donc prononcée favorablement :
_ sur le cadre d’intervention » Acheminement Fret-Fruits de La Réunion », adossé au POSEI agricole et approuvé par la Commission Européenne le 3 mars 2009,
_ sur la mise en œuvre du dispositif d’aide à compter du 1er janvier 2009 (effet rétroactif).

Manifestations commerciales : l’engagement d’une enveloppe de 39 000 euros a été approuvé pour les manifestations à caractère économique suivantes : Festi-plantes, pour un montant de 8 000 euros, la Flore Internationale des Mascareignes et Flore et Halle, pour un montant global de 31 000 euros.

Soutien aux lycées

Le financement des travaux suivants ont été approuvés :
_ mise aux normes des accès handicapés au lycée Amical Lacaze de Saint Denis, à hauteur de 650 000 euros,
_ reprise des désordres suite aux infiltrations au lycée Bel Air de Sainte Suzanne, pour un coût de 990 000 euros,
_ réfection du réseau d’eau potable et de sécurité incendie au lycée Jean Perrin de Saint André, pour un coût de 400 000 euros.

Par ailleurs, la commission permanente a émis un avis favorable pour :
_ le reversement, au titre d’un trop-perçu du Fonds Régional de Restauration (FRR) au profit des établissements suivants : 1 959, 05 euros au Lycée Antoine Roussin et 4 191, 92 euros au Lycée Bois d’Olive,
_ l’attribution d’une dotation de fonctionnement de 2 500 euros au Lycée Leconte de Lisle.

Coopération régionale

Appui à l’agriculture aux Comores  : la Région œuvre en faveur des projets permettant d’ouvrir des perspectives importantes pour une coopération renforcée entre les îles de l’océan Indien. C’est avec cet objectif que la commission permanente a émis un avis favorable sur l’organisation d’une mission préalable (sur une période de dix jours) à la mise en œuvre d’un nouveau Programme d’Appui Réunionnais à la relance de l’Agriculture des Comores (PARDAC). Cette mission sera placée sous la responsabilité des experts de l’Association Coopération Agricole Réunionnaise pour l’océan Indien (CAR OI) et du Syndicat National des Agriculteurs Comoriens (SNAC), en relation avec les représentants de la Collectivité et de la coopération française aux Comores. Une subvention d’un montant maximal de 9 499 euros sera attribué à l’Association CAR OI dans le cadre de la relance du PARDAC.

Avis de la Région sur les trois projets de décrets suivants relatifs à la déclaration des investissements outremer, au régime d’aide fiscale aux investissements outremer, aux obligations déclaratives des entreprises bénéficiant du dispositif de zones franches d’activités dans les DOM. 

Concernant le projet de décret relatif au dispositif des zones franches d’activités, la commission permanente constate, entre autres, que les observations émises lors des débats publics sur la LODEOM n’ont pas été prises en compte par le gouvernement dans l’élaboration de ces projets de décrets ; elle a rappelé la demande de maintien des assiettes éligibles des investissements des secteurs des énergies renouvelables, formulées dans l’avis complémentaire sur le projet modifié de la LODEOM de la commission permanente du 15 juillet 2008.

Concernant les projets de décrets relatif au régime d’aide fiscale aux investissements outre-mer, elle souligne les contraintes de procédures qui complexifient la demande pour les PME-TPE, celles-ci constituant la grande majorité des entreprises du tissu économique réunionnais.

Concernant les deux dispositifs de zones franches d’activités et de régime d’aide fiscale aux investissements outre-mer, elle souligne que l’échéance proche de 2017 pour leur extinction, avec dégressivité à partir de 2015, ne permettra une mise en œuvre à plein régime que pendant cinq ans, réduisant leur attractivité et compromettant davantage les chances de l’économie réunionnaise de passer sereinement le cap difficile 2013-2014.

Enfin, la commission permanente demande une meilleure articulation des politiques économiques publiques, afin d’être informée des demandes de défiscalisation des investissements et des agréments délivrés y afférents.

En bref

Gestion des eaux : le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification qui définit pour une période de 6 ans (2009-2014) les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre pour chaque bassin. La commission permanente a émis un avis favorable sur le SDAGE révisé. Toutefois, face à l’ampleur des travaux à réaliser pour atteindre ses objectifs, elle pose la question des moyens financiers nécessaires : les moyens programmés au titre du Contrat de Projet Etat/Région et du POE 2007-2013 sont insuffisants pour les atteindre et la question des redevances de l’eau doit être posée pour disposer des capacités financières indispensables à la réalisation de ces objectifs. La commission permanente a également préconisé la priorisation des thématiques suivantes : l’alimentation en eau potable, l’assainissement, les changements climatiques et la solidarité régionale.

Nouvelles technologies : une subvention d’un montant de 72 278, 42 euros a été approuvée en faveur de l’association ECI qui organise une manifestation intitulée « Cyber & TIC » - les rencontres de l’Informatique, de l’image et de la communication.

Soutien à l’Association Insectarium de La Réunion : la Région participera au financement de son budget de fonctionnement, à hauteur de 49 000 euros, pour l’année 2009. Cette association joue un rôle incontestable de sensibilisation et d’éducation à l’environnement depuis près de deux décennies.

Projet de décret relatif à l’administration de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer : la commission permanente a pris acte de ce projet de décret qui a pour objet d’adapter les règles de quorum applicables au fonctionnement du conseil de surveillance de l’IEDOM.