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Les Conseils Consultatifs de la Région Réunion

20 mars 2019

A la Réunion, la loi du 31
décembre 1982, prévoit
la création de conseils
régionaux rattachés à la
collectivité. Tout comme en
Guadeloupe, en Martinique,
en Guyane ou à Mayotte, la
Région Réunion est donc
composée de trois entités : le
Conseil Régional qui prend
les décisions ; le Conseil de la
Culture, de l’Education et de
l’Environnement (CCEE) ainsi
que le Conseil Economique,
Social et Environnemental
(CESER) qui eux, accompagnent
la collectivité dans la
réalisation de projets en
émettant des avis ou faisant
des propositions. fin 2018, le
président de région propose la
création d’un nouvel organe
consultatif : le Conseil
Consultatif Citoyen.

Le Conseil de la Culture, de l’Éducation et de l’Environnement de La Réunion (CCEE)

1. C’EST QUOI ?

C’est une instance consultative composée de représentants - désignés par leurs semblables et nommés par
le Préfet - des milieux associatifs et syndical dans les champs culturel, éducatif et environnemental, ainsi
que les organismes institutionnels.

2. QUELLE EST SA MISSION ?

Le CCEE émet des recommandations et fait des propositions sur tous les projets de la Région Réunion
concernant l’habitat, la culture, (notamment les activités éducatives et culturelles complémentaires relatives
à la connaissance des langues et des cultures régionales), l’environnement et le cadre de vie, l’aménagement.
Grâce à ces travaux, il apporte un éclairage nécessaire à la prise de décision de la collectivité.

3. COMMENT LE CCEE INTERVIENT-IL ?

Au-delà des dossiers obligatoires dont le CCEE doit se saisir (bilan d’activité, compte administratif, orientations
budgétaires, budget primitif…), il peut également travailler sur d’autres sujets relevant des compétences
de la Région.

Ce travail se fait :
> soit à la demande du Président de Région ;
> soit sur la propre initiative du CCEE.

À noter que le CCEE peut également être sollicité par le Département sur ses compétences propres ou par
l’État.

4. QUI LE COMPOSE ?

> le bureau : élu pour 3 ans, il comprend le Président, le(s) vice-président(s) et les membres.
> les membres : élus pour 6 ans, ils sont 31, désignés par le Préfet et répartis entre les 3 grands groupes de travail :
« Vie culturelle » (10 représentants) ;
« Vie éducative, enseignement, recherche » (10 représentants) ;
« Protection et animation du cadre de vie » (10 représentants) ;
et une personnalité qualifiée désignée par le Préfet.
Les conseillers du CCEE sont les portes-paroles des associations qu’ils représentent. Aussi, en plus de leur présence
volontaire et assidue aux différentes réunions de travail du conseil, ils font le lien entre le CCEE et les acteurs qu’ils représentent.
Ils apportent leurs compétences et leurs expériences à travers des contributions écrites et orales. Ces apports
divers permettent au CCEE de proposer un avis complet tenant compte des recommandations des acteurs du territoire.

Chiffres clés

70 publications
(RAPPORTS, VIDÉOGRAMMES,
RECUEILS...)
RÉALISÉES DEPUIS 1982
31 membres
3 grandes
thématiques

CONTACT

CONSEIL DE LA CULTURE, DE L’ÉDUCATION
ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA
RÉUNION

34, rue Sainte-Marie
97400 Saint-Denis
- 0262 41 44 12
- [email protected]
- www.ccee.re


Le Conseil Economique Social et Environnemental Régional (CESER)

1. C’EST QUOI ?

Le CESER est une assemblée consultative de La Réunion ancrée dans la diversité de la société civile représentant
les forces vives économiques, sociales et associatives pour un dialogue territorial construit et apaisé.
Il remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la Région. Il émet des avis, par lesquels
il participe à l’administration de la Région.

2. QUELLE EST SA MISSION ?

Le CESER informe le Conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux
de ses politiques. Il participe aux consultations organisées à l’échelle régionale, et contribue à des évaluations
et à un suivi des politiques publiques régionales.

3. QUI LE COMPOSE ?

> 55 membres qualifiés pour leur expertise
> Répartis en quatre "collèges" de travail, correspondant à quatre catégories socioprofessionnelles :
Collège « Entreprises et activités professionnelles non salariées » (21 représentants issus de 12 secteurs et
filières telles que l’agriculture et agro-alimentaire, l’artisanat, la banque, le BTP, le commerce et distribution, l’industrie,
le numérique, la pêche, les professions libérales, le transport, le tourisme) ;
Collège « Syndicats de salariés des secteurs privé et public » (21 représentants) ;
Collège « Vie Collective » (11 représentants) dont les membres sont issus des organismes et associations participant
à la vie collective de la région (4 organismes représentant les associations de consommateurs, de demandeurs
d’emploi, des familles et des femmes ; 7 organisations représentant les secteurs de l’économie solidaire, de la formation
et de l’éducation, du logement, de la recherche) ;
Collège « Personnalités qualifiées » (2 représentants) participant au développement régional.

4. COMMENT LE CESER
INTERVIENT-IL ?

Le CESER intervient sur les dossiers de trois manières :
> par saisines obligatoires : pour les documents
budgétaires et documents d’orientation et de planification
stratégiques ;
> par saisines facultatives : à la demande du Président
du Conseil régional sur toute action d’intérêt
régional, mais aussi du Président du Conseil départemental
 ;
> par auto-saisines : de sa propre initiative sur tout
sujet d’intérêt régional dans les domaines économiques,
sociaux, sociétaux et environnementaux.
Le CESER est également présent dans 72 instances
(aménagement du territoire ; développement durable
 ; Europe ; formation ; éducation ; recherche ;
économie ; sociétal ; santé ; tourisme ; innovation)
au sein desquelles il assure en moyenne 200 représentations
/an.

CONTACT

CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL RÉGIONAL

10 rue du Béarn - BP 7191
97804 Saint-Denis Cedex 9
- 02 62 97 96 30
- [email protected]
- www.ceser-reunion.fr
- @ceser974