Zones d’Activités Economiques

Le 7 avril 2011

Délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional en date du 4 août 2000

I Descriptif de la zone

* Contexte et objectifs

Le développement de la Zone d’Activités Aéroportuaire Pierre Lagourgue repose sur la volonté d’offrir à proximité de l’aéroport un espace d’accueil et un centre d’intérêt stratégique ouvert aux acteurs du développement économique .

L’objectif poursuivi est clair : faire de la Zone d’Activités Aéroportuaire de Sainte-Marie un lieu d’accueil d’activités de production et de services en liaison avec l’aérien.

Hormis pour les bâtiments existants, le développement de la commercialisation de la zone a été suspendu dans l’attente de la régularisation de la zone à la procédure loi sur l’eau (en effet, dans l’attente de la livraison de la STEP intercommunale de la CINOR prévue début 2013, la ZAA doit être équipée d’une station d’assainissement autonome).

Description de la zone : son programme comprend trois types d’activités :

* Un centre d’affaires (secteur ZA) regroupant les activités de services aux entreprises (tertiaire supérieur), les services communs (bancaires, commerciaux, restauration,…), et une structure hôtelière.

* Une zone d’activités (secteur ZB) regroupant les activités industrielles à haute technologie orientées vers l’exportation et les autres activités susceptibles de valoriser, de façon optimale, la proximité aéroportuaire.

* Une zone logistique (secteur ZC) qui regroupe les activités reliées à la nouvelle aérogare fret et traitant les flux de marchandises.

II Caractéristiques particulières du demandeur

* Bénéficiaires :

Opérateurs immobiliers : collectivités locales, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, les syndicats mixtes, les sociétés d’économie mixte d’aménagement, les Sociétés Publiques Locales d’Aménagement, les Chambres Consulaires, les promoteurs privés.

Entreprises : en création, existantes

(Pour le secteur ZB, l’entreprise doit avoir une activité de production, de transformation ou de services aux entreprises se traduisant par un développement ou une diversification d’activités (création d’emplois, investissements significatifs, augmentation de richesses, etc)

* Secteurs d’activités :

Sont éligibles :

-  Activités secondaires (production)
-  Activités tertiaires : hôtelières et de services, commerciales…

Ne sont pas éligibles dans le secteur ZB :

-  Activités tertiaires : professions libérales et activités à prédominance commerciale

III Obligations spécifiques du demandeur

* Procédure

L’entreprise retire et dépose une fois renseigné, le dossier de demande de candidature (cf dossier à télécharger)

Agrément de la demande par le Comité de suivi des zones d’activités (audition des entreprises devant le comité chargé de sélectionner les entreprises désireuses de s’installer dans la zone)

Validation par les instances régionales (Commission de Développement Economique et Commission Permanente)

L’entreprise devra respecter :

* Le règlement de la zone d’activités,

* L’affectation du bien à la location dans le cadre de baux à construction (d’une durée de 30 ans) ou de baux commerciaux.

IV Contact

Service instructeur : Conseil Régional de la Réunion _Direction des Affaires Economiques

Tel : 0262 48 72 68 Fax : 0262 48 70 53

Courriel : isabelle.morel@cr-reunion.fr

Hôtel de Région Avenue René Cassin - 97 719 Saint-Denis Messag Cedex 9

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Fiche produits
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