Télécharger le dossier 2012 de la continuité territoriale

Le 17 octobre 2011
Depuis le 16 octobre, le dossier de demande d'aide à la continuité territoriale pour les voyages à partir du 1er janvier 2012, est disponible dans les antennes de la Région Réunion, également sur le site de la Collectivité. Les dossiers 2011 sont encore valables pour les voyages de cette année en cours. Concernant le dossier 2012, il n'y a qu'un seul formulaire à remplir pour l'obtention d'un bon de continuité, ou d'un remboursement de 360 euros. Ce formulaire est accompagné des modalités d'obtention de cette aide au voyage.
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Les conditions d’obtention de la Continuité territoriale

- L’aide est attribuée à titre individuel à un résident obligatoirement rattaché à un foyer fiscal de La Réunion. (avis d’imposition 2011 sur les revenus 2010)

- Le quotient familial s’obtient en divisant le revenu annuel net global imposable (hors réductions d’impôts et défiscalisation) par le nombre de parts du foyer fiscal. L’aide n’est attribuée que pour les vols au départ de La Réunion.

- Le bon d’aide à la continuité territoriale doit être utilisé dans les 2 mois suivant sa date d’émission. Il peut être réactivé sur demande après ce délai durant l’année. Il doit toutefois être réalisé au plus tard le 31 décembre 2011. Il est réservé à l’achat d’un billet d’avion.

- L’aide n’est valable que pour le trajet ALLER/RETOUR Réunion - Métropole, 1 fois par année civile (sauf exception en cas d’aide spécifique Conseil Régional de la Réunion)

- Le billet doit être pris en classe économique, non remboursable. Il peut être modifiable.

- L’aide ne peut en aucun cas dépasser les frais T.T.C. engagés par le bénéficiaire ou son administrateur légal (enfant par exemple). Elle ne peut être supérieure à 360 € ¹.

- Règles de non cumul sur un même voyage : l’aide n’est pas cumulable avec le Passeport Mobilité Etudes pris en charge à 100%, le Passeport Mobilité Formation Professionnelle, les congés bonifiés, les chèques vacances, les aides de l’ORESSE ou toute autre aide au transport aérien.

- En cas de demande de remboursement, la facture doit obligatoirement être établie au nom du voyageur² (ou du même foyer fiscal). Un justificatif de vol sera demandé : carte embarquement ou attestation de voyage.

- Le dossier de remboursement 2011 devra être présenté complet au plus tard le 28 février 2012. Dans tous les cas, l’AIDE GRAND PUBLIC et les AIDES SPECIFIQUES ne sont pas cumulables sur un même vol.

¹ Les billets « Primes » ne sont pas éligibles à l’aide.

² En cas d’achat du billet sur internet, en plus du reçu de paiement, le relevé de compte bancaire prouvant la dépense pourra être demandé.

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Télécharger le dossier de demande de Bon de continuité 2011

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