Télécharger le SAR 2011 approuvé par le Conseil d’Etat

Le 6 décembre 2011
L'approbation du SAR Réunion est intervenue par décret interministériels N° 2011- 1609 du 22 novembre paru au JO du 24 novembre 2011 marquant la fin de la phase d'approbation nationale. Les ultimes modifications pour sécuriser juridiquement le document.
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Le Schéma de synthèse

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Carte de destination générale des sols





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Volume 1

I Les objectifs du SAR et son articulation avec d’autres documents ou programmes

II Diagostic- Etat initial de l’environnement

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Volume 2 A

III objectifs et orientations du SAR

IV Prescriptions et préconisations

V Incidents du SAR sur l’environnement

VI Résumé non technique de l’évaluation environnementale

VII Prise en compte du rapport environnemental et des consultations auxquelles il a été procédé

Annexe : Perspectives de développement des bassins de vie

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Volume 2 B

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Volume 3 A

Chapitre individualisé valant schéma de Mise en Valeur de la Mer

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Volume 3 B

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Volume 4

Rapport environnemental du chapitre individualisé valant schéma de Mise en Valeur de la Mer et annexes




Ces points de modifications concernent :

> La déclaration environnementale à inclure dans le rapport de présentation du volume 2

> L’implantation d’éoliennes qui n’est possible qu’en zone urbaine compte tenu d’une jurisprudence de 2010 assimilant ce type d’équipements à une opération d’aménagement

> « L’implantation de Commerces et de services qui est limité à 5 % de la zone d’implantation » dans les pôles d’activités à vocation Régionale PAVR

> Le maintien des espaces du PILO « bénéficiant de l’irrigation ou devant bénéficier de l’irrigation » bien que situé en Zone d’Urbanisation Prioritaire.

> La mise en oeuvre du schéma des carrières et l’ouverture à l’urbanisation pourra être réalisé après l’exploitation du site, « voire préalablement ou concomitamment pour permettre celle-ci » .

Les signataires

> La Ministre de l’écologie du développement durable des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet,

> Le Ministre de l’agriculture, de l’alimentation de la pêche, de la ruralité, et de l’aménagement du territoire, Bruno Lemaire,

> Ministre de l’intérieur de l’outre mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, Claude Guéant,

> Ministre auprès du ministère de l’intérieur, de l’outre mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre mer, Marie-Luce Penchard,

> Le secrétaire d’état auprès de la ministre de l’écologie du développement durable des transports et du logement, chargé du logement, Benoist Apparu.

Le Schéma d’Aménagement Régional est un document de planification et d’aménagement du territoire qui fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable de mise en valeur du territoire et de protection de l‘environnement.

Le premier SAR de La Réunion a été approuvé en 1995. Le processus de révision a été engagé en 2004 compte tenu du besoin de l’adapter au nouveau contexte et des défis que La Réunion doit relever. La procédure de révision a officiellement débuté en janvier 2008. Le document a été mis à disposition du public du 5 novembre 2009 au 5 janvier 2010 La commission chargée de l’élaboration du nouveau Schéma d’Aménagement Régional s’est réunie à nouveau le mardi 19 octobre 2010 pour présenter les modifications proposées par la Région. L’assemblée plénière du 14 décembre 2010 a adopté le projet de SAR marquant la fin de la procédure locale.

Les dernières modifications

Les compléments portaient sur les points suivants :

> La trame urbaine du bassin de vie Est avec, Saint-Benoît pôle principal, et Saint-André pôle secondaire ;

> La prise en compte du projet de TCSP régional ;

> L’abandon du projet MCUR ;

> La prise en compte du classement de La Réunion patrimoine mondial de l’humanité.

Objectifs

Ce schéma détermine l’implantation des grands équipements d’infrastructures et de transports, la localisation préférentielle des extensions urbaines, des activités industrielles, portuaires, artisanales, agricoles, forestières et touristiques ainsi que celles relatives aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Il prévoit également un Schéma de Mise en Valeur de la Mer qui précise les vocations sur les différentes parties du littoral. Il définit et justifie les orientations en matière de développement de protection et d’équipements à l’intérieur d’un périmètre délimité par le schéma.

Comment se compose-t-il ?

Le SAR a pour composition finale :

> un rapport de présentation comprenant 4 volumes

> une carte de destination des sols et un schéma de synthèse au 1/100.000

> dans le volume 3 du rapport de présentation vingt-trois cartes au 1/50.000 relatives au chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) (application de la loi littoral)

Les outils pour comprendre le SAR

Le SAR est disponible à la consultation du public :

> à l’hôtel de Région (à l’accueil situé dans le Hall)

> dans les 24 communes.

Un avis de type annonce légal parait dans 2 journaux locaux. Le rapport de présentation en 4 volumes et les 2 cartes au 1/100.000 sont également mis en ligne sur le site Internet de la Région Réunion et sont donc consultables et téléchargeables.

Le vade-mecum

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Partie 1

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Partie 2 Un vade-mecum a été réalisé à destination du grand public. Il s’agit d’un document de 50 pages qui précisent les éléments principaux du SAR dont ces objectifs :

> Répondre aux besoins d’une population croissante et protéger les espaces naturels et agricoles.

> Renforcer la cohésion de la société réunionnaise dans un contexte de plus en plus urbain.

> Renforcer le dynamisme économique dans un territoire solidaire

> Sécuriser le fonctionnement du territoire en anticipant les changements climatiques

Le guide méthodologique

Le guide méthodologique est un document à l’attention des techniciens de l’aménagement, de l’urbanisme… qui auront à conduire des révisions de document d’urbanisme ou à réaliser des opérations d’aménagements en compatibilité avec le SAR.

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