Soutien au co-développement économique

Le 19 février 2009

I. OBJECTIFS DE L’INTERVENTION

Objectifs

-  Améliorer la connaissance des économies des pays avec lesquels la Réunion a engagé des démarches de co-développement ;

-  Favoriser le rapprochement des acteurs économiques de la zone en soutenant la coopération économique afin de développer les échanges, notamment en privilégiant le traitement et la diffusion d’information aux opérateurs économiques ;

-  Accompagner le secteur privé réunionnais dans le cadre de démarche collective dans des projets de coopération économique en soutenant notamment des systèmes de veille stratégiques et de contacts avec les autorités publiques de la zone ;

-  Accompagner la structuration des réseaux de veille économique, permettant une meilleure connaissance des marchés et un meilleur accès à ces marchés, ainsi que la mise en place des services communs ;

-  Encourager la coopération entre les acteurs économiques et la mise en réseau des acteurs économiques afin de tirer partie de la proximité spatiale de la Réunion avec son environnement régional et parvenir un meilleur positionnement des filières (complémentarité, diversification d’activités, économies d’échelles, sous-traitance, …).

Descriptif technique

La mesure vise à favoriser le rapprochement des acteurs économiques de la zone en soutenant la coopération économique afin de développer les échanges, notamment en privilégiant le traitement et la diffusion d’information aux opérateurs économiques.

Cela consiste en la mise en place d’outils d’aide à la décision et d’opérations de co-développement afin de développer les contacts des partenaires socio-économiques de la Réunion avec leurs homologues des pays situés dans l’environnement régional.

II. NATURE DES DEPENSES RETENUES/NON RETENUES

Dépenses retenues :

Il s’agit essentiellement de dépenses externes au porteur de projet donnant lieu à facturation.

- Elaboration, réalisation et diffusion de supports d’information et de communication ;

- Frais d’études et d’expertises, d’interprète ;

- Frais d’aménagement, de location et d’animation d’une structure d’exposition ;

- Frais de transport et frais de séjour dans la Zone Océan Indien aux conditions les plus économiques.

Pour la mise en œuvre par une structure d’actions et de projets conformes à l’esprit de la mesure peuvent être pris en compte par ordre de priorité décroissante :

- Les dépenses affectées au programme d’actions relatives aux prestations externalisées par l’organisme porteur ;

- Les dépenses affectées au programme d’actions soutenu relatives aux coûts internes (salaires et charges salariales de personnel, matière d’œuvre, fournitures achetées spécifiquement pour la réalisation de l’action, …).

Dépenses non retenues :

- Matériel roulant et d’occasion ;

- Dépenses liées à l’immobilier (construction, acquisition, extension, réhabilitation de locaux) ;

- TVA et autres taxes (droits de douane, ….) ;

- Toutes dépenses acquittées en espèces.

III. BENEFICIAIRES

Secteur d’activité ou domaine

-  Industrie et services associés,
-  Artisanat de production et de services,
-  Services aux entreprises,
-  Secteur des TIC,
-  Transport,
-  Développement durable (énergie, déchets),
-  Tourisme.

Statut du demandeur

Collectivités territoriales et leurs groupements, compagnies consulaires, SEML, associations, université, instituts de recherche et plus largement tout organisme ou institution impliqués dans une action de coopération régionale.

Concentration géographique de l’intervention

Zone Océan Indien.

Obligations spécifiques du demandeur

- S’engager à se soumettre à tout contrôle éventuel sur les plans technique et financier,

- Adresser un bilan du projet ou programme soutenu avec les indicateurs de réalisation et d’impact ainsi que les justificatifs de dépenses encourues,

- Faire apparaître les recettes éventuellement générées par le projet.

IV. MODALITES FINANCIERES

Taux de subvention : 80 % du montant HT des dépenses HT éligibles retenues.

V. PROCEDURES

L’aide ne peut être accordée que si le bénéficiaire a présenté une demande écrite à cet effet avant le début des actions et si le service instructeur (Région – DAE) a ensuite confirmé par écrit que, sous réserve de vérifications plus détaillées, le projet en principe remplissait les conditions d’admissibilités fixées dans le régime.

VI. DUREE DE VALIDITE

Le présent dispositif est valable jusqu’au 31 décembre 2013.

PDF - 115 ko
Cadre d’intervention 2.01 V2
Word - 531.5 ko
Dossier de demande de subvention - Soutien au co développement économique
PDF - 254 ko
Dossier de demande de subvention - Soutien au co développement économique
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