Semaine de l’Industrie : journée portes ouvertes à la Région Réunion

Le 7 avril 2011
Durant toute la journée de demain, la Région Réunion propose au public de venir se renseigner sur les différentes aides et dispositifs d'accompagnement proposés par la collectivité.

Les chefs d’entreprise, les porteurs de projets, les étudiants… sont invités de 9h00 à 18h00 à se rendre autour de 6 pôles d’informations :

- L’octroi de mer

- Les TIC

- Le soutien aux investissements des entreprises et emploi

- La pêche

- L’import/export

- L’accès libre au service Internet de la Région Réunion.

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la politique régionale en faveur de l’économie entend :

> accompagner financièrement et efficacement des projets économiques comportant un volet social et environnemental de qualité avec le souhait de maximiser l’effet levier des soutiens financiers apportés par la collectivité régionale.

> soutenir la création dans notre île de pôles d’excellence économique pour tous les territoires de la région.

> maintenir les efforts de la collectivité dans le domaine touristique, principal secteur générateur d’emplois dans les années qui viennent et dans les filières prioritaires (TIC, agro-nutrition, énergie, développement durable…) en ayant le souci d’associer les acteurs économiques à ceux de la recherche.

> mettre en place un aménagement équilibré du territoire qui doit se traduire à tous les niveaux, en premier lieu dans le Schéma d’Aménagement Régional.

De nombreuses décisions ont été prises visant à recréer un contexte favorable au développement économique et à redonner confiance aux entreprises.

Améliorer l’environnement des entreprises

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Consolider l’environnement réunionnais des entreprises

l’octroi de mer – un outil essentiel

S’agissant de l’environnement fiscal des entreprises locales, il convient de souligner que le dispositif d’exonération de l’octroi de mer, autorisé par les instances communautaires jusqu’en 2014, pourrait être amené à évoluer. Sous maîtrise d’ouvrage régionale, une étude d’évaluation globale du dispositif, en partenariat avec les acteurs locaux du développement économique a été engagée.

Conduite par la collectivité régionale, elle vise à identifier et évaluer une stratégie relative à l’évolution la plus favorable pour notre île. Les résultats définitifs de cette étude permettront de disposer de scénarios consolidés que La Réunion serait, en mesure de défendre pour l’après 2014.

une nouvelle stratégie volontariste d’aménagement du territoire

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Cette stratégie se traduit via deux types d’interventions :

> une politique régionale d’acquisition foncière à destination économique (zone d’intérêt régional) et touristique afin de constituer des disponibilités foncières qui répondrait notamment à l’orientation de « mise en tourisme » de l’ensemble du territoire insulaire, thématique forte de l’engagement régional. La collectivité affiche en 2011, 5 M€ d’engagement dans son projet de budget à cette fin.

> suite à l’agrément par la Commission Européenne du régime d’aide relatif « à l’aménagement de zones d’activités et d’immobiliers d’entreprise » en juillet 2010, la Région contribue désormais à améliorer l’environnement des entreprises par sa participation à la création de nouvelles zones d’activités.

Le foncier économique ou l’accompagnement de l’aménagement de zones d’activités économiques

Objectif : Faciliter l’accès à des entreprises locales existantes ou en création à l’immobilier d’entreprises par la mise à disposition de foncier viabilisé ou de locaux à loyers réduits dans des zones d’activités d’intérêt régional, micro régional et local. L’octroi d’une subvention peut être accordé aux opérations de réalisation de zones d’activités d’intérêt régional, micro régional et local telles que :

> la viabilisation de zones d’activités,

> la réalisation d’ateliers de production,

> les études techniques liées aux travaux.

> la réalisation de bureaux liés au sein des pépinières d’entreprises, des incubateurs ou encore pour des besoins d’entreprises innovantes en phase de développement logées notamment dans des technopoles.

> des études de faisabilité économique, administrative, financière, relatives à ces projets.

Le taux d’intervention pour le FEDER est de 50% et la participation régionale volontariste varie selon le type de zone :

> sur les zones d’activités à vocation régionale figurant géographiquement au S.A.R., * Participation plus forte de la collectivité en cas de maîtrise d’ouvrage régionale, qui financera le projet à 100%. * Maîtrise d’ouvrage publique autre ou privée : 20% de cofinancement public apporté par la Région

> sur les zones d’activités d’intérêt local : 10% de co-financement public apporté par le Conseil Régional

> sur les zones d’activités d’intérêt micro régional, sous maîtrise d’ouvrage publique ou privée :

* 20% de co-financement public apporté par le Conseil Régional

* bonus de 25% de co-financement public apporté par la collectivité pour toute opération réalisée dans « la zone des Hauts » afin de soutenir le développement rural.

Favoriser l’expansion des entreprises réunionnaises vers l’international

La Région met en place une politique de soutien pour conquérir de nouveaux marchés à l’export.

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La stratégie adoptée en décembre 2010 par la collectivité vise à diversifier les mesures proposées par l’État, notamment à travers UBIFRANCE pour répondre aux besoins exprimés par les entreprises réunionnaises qui s’engagent dans une démarche visant à exporter (prospection de nouveaux marchés extérieurs, renforcement des aides au fret, Volontaires International à l’Etranger, etc.).

La politique régionale à l’exportation se décline en deux volets principaux : les actions collectives à l’international et les aides individuelles.

Nouveaux dispositifs d’aide à l’export

Objectifs : Afin de diversifier ses mesures susceptibles de répondre aux besoins exprimés par les entreprises réunionnaises, la collectivité a développé une véritable politique de soutien en faveur de la conquête de nouveaux marchés à l’export (prospection, mise en contact avec des clients potentiels…) mais aussi en vue d’une nouvelle offre à l’international (valorisation de l’image de La Réunion auprès des professionnels étrangers).

Action collective à l’international

Bénéficiaires : structures d’accompagnement des Petites et Moyennes Entreprises, ou entreprises mandatées pour le compte d’autres entreprises

Descriptif : financement des missions de prospection et des participations à des manifestations à l’étranger (salons professionnels, foires…) visant à préparer une démarche Export.

Taux de subvention Région : suivant le pays dans lequel se réalise l’action, 50% des dépenses éligibles (plafond : 5 000 €) ou 70% des dépenses éligibles (plafond : 8 000 €) pour les pays ciblés de la collectivité : Maurice, Afrique du Sud, Chine, Inde, Australie.

conseils et études

Bénéficiaires : Petites et Moyennes Entreprises

Descriptif : Etude et conseils confiés à un prestataire (études de marché…) pour l’accompagner dans sa démarche à l’international.

Taux de subvention Région : suivant le pays, 30% des dépenses éligibles (plafond : 15 000 €) ou 50% des dépenses éligibles (plafond : 20 000 €) pour les pays prioritaires de la collectivité.

Accompagnement des Volontaires internationaux à l’etranger

Bénéficiaires : Petites et Moyennes Entreprises agréées par UBIFRANCE

Descriptif : financement des frais de personnel et de déplacement d’un volontaire international en entreprise à l’étranger.

Taux de subvention Région : suivant le pays ciblé, 30% des dépenses éligibles (plafond : 15 000 €) ou 50% des dépenses éligibles (plafond : 20 000 €)

Parallèlement, une convention partenariale entre la Région, la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion, l’Etat et UBIFRANCE, signée le 29 novembre 2010, acte :

> la coordination locale des projets voués à l’international

> la mise en oeuvre d’une stratégie commune de l’ensemble des partenaires pour une ouverture de La Réunion à l’international.

les équipements essentiels et structurants de désenclavement de la Réunion

pour le Port Réunion et les aéroports de Pierrefonds et de Roland Garros, la collectivité a confirmé sa volonté de participer et d’orienter les choix stratégiques, par sa contribution notamment au schéma de développement aéroportuaire, et son soutien aux investissements liés aux aménagements spécifiques de ces entités. Ainsi, la Région a approuvé dès 2010 sa participation au capital de la future Société Aéroportuaire qui réunira les deux sites du Nord et du Sud. Elle s’est également engagée en faveur de l’agrandissement et de la modernisation de l’aéroport de Pierrefonds.

Par son intervention, ce sont plus de 3 M€ qui seront engagés en 2011 pour ce chantier.

Soutenir la création et le développement des entreprises réunionnaises

Des secteurs prioritaires comme le tourisme et les Hauts mis en avant La réforme des aides touristiques, approuvée à partir du mois d’août 2010 (bonification des aides aux projets d’hébergement, de restauration et de loisirs) concerne :

le renforcement de l’accompagnement du secteur privé.

Pour mener à bien cette réforme, quatre leviers ont été utilisés : le taux d’intervention, la base éligible, le plafond de subvention ou de l’assiette éligible et les entreprises ou les secteurs d’activité éligibles.

La révision des aides au secteur privé du tourisme peuvent se résumer comme suit :

> augmentation des plafonds des aides (de 760 K€ à 3 M€ pour les hôtels ayant un impact fort sur l’emploi, une grande qualité et une grande capacité, de 53 K€ à 100 K€ pour les restaurants, de 80 K€ à 150 K€ pour les projets touristiques tels que les chambres d’hôtes, chambres de caractères, les gîtes, fermes auberge en zone rurale),

> extension de l’aide à la rénovation des résidences de tourisme classées, à la création d’écolodges,

> l’ouverture à l’ensemble des activités de loisirs touristiques, en cohérence avec le SDATR.

Par ailleurs et afin de promouvoir la qualité (accueil, qualité environnementale, matériaux,…) au sein des entreprises touristiques, il est prévu pour chacun des dispositifs un volet dédié à la certification ou à la labellisation touristique. Cette aide permettrait aux professionnels d’accéder à un label de qualité reconnu localement par un nombre significatif de professionnels ; elle représenterait 50 % du montant des dépenses engagés (financement d’audit) plafonnées à 5 K€.

la dynamisation des initiatives publiques notamment dans le domaine des aménagements touristiques

Le soutien aux aménagements touristiques

La mesure « aménagements et équipements touristiques publics » permet de soutenir les opérations qui concourent à diversifier ou améliorer qualitativement les sites touristiques majeurs à destination des touristes extérieurs et locaux.

Ce dispositif est ouvert aux Communes, EPCI, Syndicats Mixtes, Etablissements Publics, Collectivités Territoriales et SEM (dans le cadre d’une concession publique d’aménagement).

La Région a validé le second appel à projets en octobre 2010 qui vise à faire émerger une dizaine de projets d’envergure et suffisamment structurant répartis sur tout le territoire réunionnais. Ils seront centrés sur les filières prioritaires afin de renforcer la qualité et la diversité du produit touristique et de répondre au mieux aux attentes extérieures et locales. Ainsi seraient concernées les thématiques suivantes : le balnéaire, la randonnée, le tourisme de nature, les loisirs touristiques.

Mode de financement :

70 % de subventions publiques pour les EPCi et syndicat Mixte

Feder : 60 %

Region : 10 %

60 % de subventions publiques pour les autres publics (Département, Région, seM, etablissements Publics).

Le sOuTien aux aCTiOns COLLeCTives eT GROuPeMenTs De PROFessiOnneLs Dans Le DOMaine Du TOuRisMe ( PROGRaMMe OPéRaTiOnneL euROPéen (FeDeR) 2007-2013)

La mesure « soutien aux actions collectives et groupements de professionnels dans le domaine du tourisme » vise à favoriser la coopération inter-entreprises, la mutualisation des moyens pour la réalisation de projets communs et innovant dans le secteur touristique.

Sont éligibles les organismes consulaires, les collectivités territoriales, les EPCI, les établissements publics (exemple : le Parc National), les organisations et groupements de professionnels quelque que soit leur forme juridique, les structures regroupant les différents partenaires institutionnels et les acteurs du tourisme.

Un appel à projets a été publié en 2010. A ce jour, la Région a déjà reçu plusieurs projets d’organismes. Elle a, par exemple, soutenu les organismes qui ont participé à la Foire Internationale de l’Océan Indien et Régal Tourisme.

Mode de financement :

Taux de subvention publique versée au bénéficiaire : 80 %

Plafond de subvention publique : 100 000 €/opération

FeDeR : 48 %

ReGiOn : 32 %

le développement des Hauts de l’île

Les Hauts de La Réunion et son développement restent une priorité de la collectivité. Celle-ci est partenaire du programme de structuration du commerce des Hauts et a lancé l’étude de définition de la charte « Boutik Kréol », afin notamment d’envisager les aides spécifiques que pourraient apporter la collectivité régionale en complément du FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce). Cette action est coordonnée par la CCIR.

L’aide à l’emploi

La réforme des aides à l’emploi a été approuvée en octobre 2010, et permet désormais le cumul des aides à l’embauche et à l’investissement pour les travailleurs défavorisés, y compris les jeunes diplômés de moins de 31 ans en recherche d’emplois depuis plus de 6 mois.

l’adoption d’un nouveau cadre de la Prime régionale à l’emploi :

Il comprend :

> la prise en charge partielle des rémunérations brutes versées au salarié,

> la majoration pour les emplois relatifs à l’activité liée à la recherche de nouveaux débouchés de l’entreprise ou à l’innovation dans l’entreprise,

> le cumul possible avec une aide à l’investissement, uniquement pour les embauches de travailleurs défavorisés (jeune diplômé inscrit au pôle emploi depuis plus de 6 mois et de moins de 31 ans, demandeur d’emploi de plus de 50 ans, bénéficiaire de l’Allocation Parent Isolé, du Revenu de Solidarité Active, de l’Allocation de Solidarité Spécifique, de l’allocation veuvage) ou handicapés,

> la majoration pour le recrutement de personnes « handicapées »,

> le taux de base de 40 %,

> un plafonds de 15 000 €/emploi et 500 000 €/projet (l’ancien dispositif : 11 K€ / emploi et 160 000 €/entreprise/an).

Les emplois subventionnés sont ceux qui sont affectés directement à l’activité de production de biens ou de services de l’entreprise, en y intégrant l’ensemble du personnel consacré à l’innovation ou à l’export. Sont donc exclus du dispositif les emplois rattachés à des tâches commerciales, d’encadrement ou de gestion. Sont également exclus les emplois bénéficiant déjà d’une aide publique (de l’Etat, de l’AGEFIPH,…) en dehors des exonérations de cotisations sociales.

Ce dispositif, à caractère exceptionnel, serait mis en oeuvre jusqu’au 31 décembre 2012, date à laquelle une évaluation sera menée.

L’investissement des entreprises industrielles et artisanales

La collectivité régionale a voulu que l’amélioration des aides régionales directes à l’investissement des entreprises industrielles et artisanales soit renforcée en concertation avec les acteurs économiques. La réforme des aides aux investissements a été approuvée en décembre 2010.

Les points forts de cette réforme :

> un meilleur accompagnement des secteurs prioritaires identifiés : tourisme, agro-nutrition, TIC, énergie, développement durable,…

> la prise en compte des secteurs exposés à la concurrence extérieure,

> une attention particulière sur l’artisanat et les TPE

> la promotion des facteurs de compétitivité (innovation, ouverture à l’international, développement durable)

> la prise en compte des projets riches en emplois

> les critères permettant de faire passer l’aide de 20% à 40% voire 50% de l’enveloppe éligible.

La plupart des dispositifs plafonnait jusqu’alors le taux d’intervention à 30%.

La réforme des aides aux entreprises vise un objectif principal d’amélioration de l’efficacité de l’ensemble des dispositifs en vigueur à La Réunion par rapport aux priorités du territoire et aux compétences de la collectivité régionale.

Cette réforme est effective depuis le premier janvier 2011.

Les projets déposés à compter de cette date bénéficieront des nouveaux dispositifs en vigueur.

Des outils d’ingénierie foncière

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Les outils d’ingénierie financière, permettant des apports en fonds propres dans les entreprises locales déjà fortement restructurés, sont en cours de renforcement avec la mise en place du Fonds Commun de Placement à Risques (FCPR) attendue en 2011. La dotation élèvera significativement les niveaux d’investissements pour des opérations de création, de développement et de transmission d’entreprises.

Parallèlement, afin de développer des outils à l’échelle des entreprises artisanales locales, la Région soutient les structures gestionnaires de dispositifs de prêts d’honneur. après avoir redoté le fonds de Prêts d’Honneur de l’association Réunion entreprendre, elle contribue désormais, depuis 2010, au budget de fonctionnement de l’association pour assurer la mise en oeuvre de ces prêts dans les meilleures conditions.

Les perspectives de la Région pour l’économie réunionnaise

l’innovation : la Région amplifiera son action en faveur de l’innovation et définira les leviers de son intervention.

la structuration de l’accompagnement des entreprises et des organismes partenaires de la collectivité

le secteur du tourisme : la Région réalisera, dans le cadre de la mandature la réactualisation et la traduction au sein du Schéma d’Aménagement et de Développement du Tourisme des orientations stratégiques régionales en plan d’actions opérationnelles pour la période 2011-2020. Cette nouvelle étape permettra d’améliorer la cohérence et l’efficience des actions menées pour le développement de ce secteur phare de l’économie réunionnaise.

les secteurs de la pêche et de l’aquaculture à La Réunion, sur la période de programmation 2007 – 2013 et donc en 2011, sont encadrés par la réglementation européenne définie par la Politique Commune de la Pêche (P.C.P.). C’est pourquoi les interventions qui seront menées porteront en priorité sur l’organisation et la structuration de la filière pêche et aquaculture.

la filière tic reste une filière prioritaire pour le développement économique de La Réunion. En 2011, les actions publiques et collectives sont pensées dans un esprit renouvelé de concertation avec les représentants des professionnels : observatoire des TIC à La Réunion, programme d’actions de l’ADCAM, réalisation d’un évènement unique TIC, recherche de nouveaux marchés, clusters d’entreprises innovantes, pôle de recherche TIC, etc.

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