Réhabilitation du bâti scolaire du 1er degré

Le 6 mars 2003

OBJECTIFS : Ce programme régional de rénovation du bâti scolaire pour les écoles du 1er degré, porte sur un volume pluriannuel de 350 millions de francs et s’étend sur la période 1998-2004, il doit permettre :

- la remise à niveau définitive des 510 écoles publiques de la Réunion - une amélioration des conditions de scolarisation et de sécurité des enfants, - le soutien au développement économique et à l’activité des entreprises artisanales.

BENEFICIAIRES : Les communes (maître d’ouvrage).

PRESTATIONS : L’intervention de la Région porte sur la rénovation des bâtiments de classes et des espaces dans l’enceinte de l’école : cantines, réfectoires, préaux...

La Région encourage :

- les opérations de rénovation programmées par les communes dans une approche globale par établissement garantissant la pérennité des investissements, - le financement des études techniques et des diagnostics préalables à une vision prospective et globale du patrimoine scolaire communal.

MODALITES D’INTERVENTION :

- 70 % du montant total HT, dans la limite de cofinancement ne dépassant pas les 85 % de fonds publics autres que communaux (80 % dans les cas de financement conjoint avec l’Etat) - financement des travaux ou études - une enveloppe (annuelle et pluriannuelle) affectée à chaque commune sur la base de deux critères : les effectifs scolaires et le potentiel fiscal - un appel à projet

A partir de dossiers techniques aboutis pour les travaux (APS minimum) ou d’un programme d’études détaillé, la Région procédera à une programmation annuelle des opérations.

CONTACTS :

La Direction du Développement Local et de l’Economie Alternative (DDLEA) Immeuble FUTURA :

Tél : 02 62 92 22 92 Fax : 02 62 92 22 95

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