Régime d’aide en faveur des déplacements à vélo

Le 7 février 2006

OBJECTIFS :

- Favoriser une alternative à l’automobile,

- Développer les déplacements à vélo,

- Offrir un réseau cyclable sécurisé aux pratiquants.

BENEFICIAIRES :

- Communautés d’agglomération,

- Communes.

CHAMP D’INTERVENTION :

- Etudes globales (schémas directeurs, schémas d’itinéraires, études de faisabilité,...).

- Etudes ponctuelles relatives à :

  • l’analyse de la demande cycliste,
  • l’intermodalité (parcs-relais, rabattements cyclables),
  • la prise en compte de besoins spécifiques (initiation à la pratique,...).

- Aménagements cyclables tels que :

  • pistes cyclables en site propre,
  • bandes cyclables,
  • contre-sens cyclables,
  • zones 30 ,
  • dispositifs de stationnement (sur espace public et sur les lieux de travail : arceaux,abris, consignes à vélo).

- Services cyclables favorisant l’intermodalité : les parcs-relais vélos à proximité de lignes TCSP ou axes lourds bus :

  • aires de stationnement vélos sécurisées (consignes ou parkings gardés),
  • locations de vélos urbains : acquisition de vélos, des accessoires (casques, sièges enfants) et matériel de réparation,
  • rabattements cyclables du réseau au(x) parc(s)-relais.

PROCEDURE :

- Appel à projets annuel,

- Réception et instruction des propositions,

- Examen des projets par le groupe technique vélo, puis par les instances de la Région,

- Conventionnement avec les bénéficiaires pour les projets retenus.

TAUX D’INTERVENTION :

- 40% du coût H.T pour les communes de + 10 000
habitants et les Communautés d’agglomération,

- 50% du coût H.T pour les communes de - 10 000
habitants.

PLAFOND D’INTERVENTION :

- Le taux maximal des aides (Région-Département-Etat)
ne doit pas dépasser 80 % du coût HT des dépenses.

CONTACT :

Hôtel de Région
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et des Travaux ( DEAT )
Service des Routes
Avenue René Cassin
Moufia - B.P. 7190
97719 Saint-Denis Messag cédex 9

Tél : 0262 94 46 05
Fax : 0262 94 46 18

Direction Départementale de l’Equipement
Pôle Régional d’Orientations Stratégiques et Prospectives pour l’Equipement du Territoire ( PROSPET )
2, rue Juliette Dodu
97706 Saint-Denis Messag cédex 9

Tél : 0262 40 26 73
Fax : 0262 40 26 52

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