Projets associatifs numériques

Le 22 septembre 2015

Objectif général

Soutenir les projets associatifs de services rendus au public par le numérique.

Type des projets éligibles

Projets améliorant ou instituant un service rendu au public par le numérique. L’amélioration significative du service rendu à l’usager devra être démontrée : création de site Internet d’information ou de présentation d’actions particulières adressé au public, mise en place d’un téléservice via l’Internet à destination du public, …

Les bénéficiaires doivent être prioritairement situés à La Réunion, que ce soit le grand public ou une communauté particulière (une catégorie sociale, une profession, …).

Type des projets inéligibles

Les projets d’informatisation interne, d’informatique de gestion et de bureautique et de mise à la disposition du public de matériel informatique ne sont pas recevables. Le projet est obligatoirement à but non lucratif.

Critères

Intérêt pour les publics cibles. Cohérence avec la stratégie de la Région Réunion.

Contenu du dossier de demande

 Lettre de demande de subvention signée par le Président de l’association

 Projet détaillé soumis au financement :

· Contenu

· Objectif

· Nombre de personnes physiques « bénéficiaires » du projet

· Intérêt pour les publics cibles

· Planning prévisionnel

· Plan de financement du projet

· Compte d’exploitation prévisionnel de l’activité résultante (recettes et dépenses de fonctionnement)

 Devis pour les prestations associées

 Statuts de l’association

 Procès verbal de la dernière assemblée

 Règlement intérieur de l’association ou une attestation sur l’honneur justifiant de l’absence de règlement intérieur signée par le Président de l’association

 Attestation de régularité sociale délivrées par la CGSS

 Attestation de régularité sociale délivrées par la caisse de retraite

 Liste actualisée des membres du Conseil d’Administration et du bureau avec leur situation professionnelle

 Comptes financiers du dernier exercice approuvés par l’AGO et signés

 Certificat d’identification INSEE (SIRET)

 Relevé d’Identité Bancaire

Dépenses retenues

Investissements : développements de site Internet et d’applications, achat de matériel, études, …

Fonctionnement : prestations techniques (dépenses de formation ou installation liées à l’investissement financier).

Dépenses non retenues

La TVA et les amortissements ne sont pas éligibles.

Les achats réglés en espèce.

L’informatique interne.

Les dépenses de fonctionnement courantes (eau, électricité, communication, salaires,…)

Obligations du demandeur

Le demandeur devra être une association présente à La Réunion, en situation régulière. Les achats doivent être réalisés aux conditions du marché.

Modalités financières

Taux d’intervention : 80 % du montant hors TVA Le reste peut être apporté par le bénéficiaire ou par un autre cofinanceur public ou privé.

Plafond d’intervention : l’aide est plafonnée à 15 00,00 euros pour la globalité du projet.

Le paiement est réalisé en deux fois : 50 % d’avance à la signature de la convention et 50 % au solde sur présentation des justificatifs.

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