Mesure 3.05 - Coopération Régionale et Insertion Sociale et Professionnelle

Le 25 mars 2009

L’espace Océan indien présente de grands écarts dans le domaine de l’éducation, de la formation, de l’insertion sociale et professionnelle, les besoins dans ces domaines sont croissants. Il s’agit de poursuivre les actions menées dans le cadre du programme d’INTERREG III B « Océan Indien » 2000/2006, en pérennisant les actions menées, en soutenant le développement en matière d’ouverture à l’international et les échanges de formation, d’expériences, de méthodes innovantes, de transferts de savoir-faire et de connaissances et ainsi d’en faire bénéficier aux jeunes réunionnais et les populations les moins favorisées de la zone Océan Indien.

Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif

a) Objectifs

Le facteur stratégique de développement réside dans la formation des Hommes et notamment l’élévation de leur niveau de qualification et de maintien de leur employabilité.
Cet axe se justifie pleinement dans le contexte de mondialisation de l’économie et de l’évaluation des structures économiques de ces pays.
Le développement de la mobilité de formation des jeunes Réunionnais constitue un facteur important qui vise à permettre à ces jeunes à s’ouvrir sur la zone Océan Indien, à élever leur niveau de qualification, à améliorer leur employabilité et leur insertion professionnelle, à favoriser la création d’emplois durables, à consolider et à encourager les partenariats entre les pays de l’Océan Indien.
Compte tenu des opportunités de développement qu’offrent les états de la zone Océan Indien, permettant ainsi à renforcer la dimension Sud-Sud, l’organisation de l’accueil à La Réunion de stagiaires, d’étudiants et de lycéens des pays de la zone contribuerait au co-développement durable et à la réciprocité des échanges.

Par ailleurs, la formation professionnelle constitue aussi un facteur de développement socio-économique important dans ces pays. A ce titre, favoriser le développement humain et la solidarité internationale au profit d’une intégration régionale harmonieuse passe par le développement des actions de coopération en matière d’éducation, de formation et d’insertion sociale et professionnelle.

Les actions notamment soutenues sont :
- L’ouverture en matière d’éducation et de formation des jeunes réunionnais et de leurs homologues de la zone Océan Indien.
- La formation des formateurs et des cadres de hauts niveaux
- L’insertion sociale et professionnelle.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

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c) Descriptif technique

Les actions à développer se déclinent sur trois volets :

Education :
- Favoriser les échanges entre les acteurs de la zone dans le cadre d’un projet de coopération (échanges/accueil de collégiens, lycéens, étudiants, stagiaires, formateurs, cadres…).
- Développer et encourager l’apprentissage des langues utilisées dans la zone et accompagner la formation des formateurs et des cadres en langues ou des disciplines non linguistiques enseignées en français.
- Soutenir les formations de spécialité dans le cadre d’un partenariat de coopération structuré
- Développer des outils innovants permettant la mise en réseau, le partage de la connaissance et de l’information (conception d’outils éducatifs, produits de formation innovants)

Formation :
- Accompagner la formation des formateurs de filières professionnelles dans les pays de la zone et à La Réunion - « Internationalisation » du système de formation locale par la promotion des organismes de formation professionnelle dans la zone
- Développer les pôles d’excellence (TIC, Santé…)
- Développer et favoriser l’échange et la formation des stagiaires et professionnels
- Renforcer les échanges d’expériences,
- Mise en place de réseau des acteurs.
- Mise en œuvre d’études et expertises à La Réunion et Pays de la ZOI.
- Mise en œuvre de séminaires et de manifestations.
- Soutenir les chantiers de développement en matière de développement local et durable.
- Soutenir les bourses de coopération.

Insertion et formation professionnelle :
Mise en activité ou en parcours d’insertion, de formation professionnelle et sociale des jeunes et des personnes en situation de précarité, sur des actions de coopération dans la zone de l’Océan Indien et d’Afrique australe.

Nature des dépenses retenues / non retenues

a) dépenses retenues

Les dépenses retenues sont les dépenses hors taxes qui satisfont aux dispositions communautaires (règlement CE 1080/2006 du 05 juillet 2006, 1083/2006 du 11 juillet 2006) et au livre de procédures.

Ces dépenses sont notamment les suivantes :

Frais de déplacements dans la zone Océan Indien (aériens et locaux)
Frais de séjour (Hébergement et Restauration)
Taxes et assurances liées aux frais de déplacement (visas…)
Mission d’expertise et d’évaluation
Dépenses liées aux frais de sensibilisation et d’information (réunions préparatoires…)
Frais d’organisation de colloques et séminaires
Allocation de formation doctorale.
Frais de formation.

b) dépenses non retenues

TVA
Amortissement
Frais de siège et/ou non imputable directement
Investissements immobiliers.
Salaires des permanents.
Dépenses hors UE à l’exception des frais de séjour (hébergement, restauration), des frais de transport.

Critères de recevabilité et d’analyse de la demande

a) Critères de recevabilité
Education
Formation professionnelle, formation initiale supérieure.
Insertion sociale et professionnelle
Co développement durable
TIC/Recherche.

b) Statut du demandeur (bénéficiaire final) Collectivités locales, institutions, établissements publics locaux, tout organisme impliqué dans une action de coopération régionale dans le domaine de la formation, de l’éducation et de l’insertion sociale et professionnelle.

c) Localisation Zone Océan Indien.

d) Autres critères d’appréciation Conformité du projet à l’article 19 du règlement ce 1080/2006 du 05 juillet 2006, en particulier nécessité d’un projet réel de coopération régionale.

Obligations spécifiques du demandeur

- Fournir l’ensemble des pièces prévues dans le livre des procédures
- S’engager à se soumettre à tout contrôle éventuel sur les plans technique administratif et financier
- Fournir un bilan du projet soutenu avec les indicateurs de réalisation et d’impact ainsi que les justificatifs de dépenses encourues prévus dans le livre des procédures
- Assurer la publicité de la participation européenne
- Respecter les politiques communautaires, notamment les règles de concurrence, de passation de marchés publics, de protection de l’environnement et d’égalité des chances entre hommes et femmes
- Faire apparaître les recettes éventuellement générées par le projet

Informations pratiques

Lieu de dépôts des dossiers :

Conseil Régional de La Réunion
Hôtel de la Région Pierre Lagourgue - Direction de l’Education et de la Mobilité
Avenue René Cassin - 97470 SAINTE CLOTILDE

Où se renseigner :

Conseil Régional de La Réunion
Hôtel de la Région Pierre Lagourgue - Direction de l’Education et de la Mobilité
Avenue René Cassin - 97470 SAINTE CLOTILDE
Site Internet : http://www.regionreunion.com

Services consultés (y compris comité technique) :

Modalités financières

a) Modalités de gestion technique

Investissement générateur de recettes :Non
Régime d’aide :Non
Préfinancement par le cofinanceur public : Non

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100%

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

Plafonds (subvention publique) :

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : sans objet.

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

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d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés
Sans objet.

Liste des annexes (le cas échéant)

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