La Réunion et l’Union Européenne

Le 16 février 2005

En 1957, la signature du Traité de Rome consacre l’acte de naissance de ce qui va devenir l’Union Européenne, la Communauté Economique du Charbon et de l’Acier (C.E.C.A).

De ce fait, les départements et territoires français d’outre-mer intègrent alors l’espace communautaire. Dès lors tous textes ou réglementations définis et pour les pays de l’Union s’appliquent automatiquement et sans différenciation à ces régions ultramarines. Il faudra attendre 1987, au terme du travail mené par Paul VERGES, Député Européen, Président de la Commission Développement pour voir émerger l’idée d’une analyse spécifique de la situation de ces terres européennes d’outre-mer. A l’issue du rapport LIGIOS, est défini un programme d’orientation spécifique des départements d’outre-mer, le POSEIDOM. Son propos est de considérer le contexte et l’environnement particulier de régions européennes très éloignées géographiquement de l’union et nécessitant, en tant que tel, une analyse spécifique et originale des questions liées à leur développement. Le POSEIDOM fera école aux Canaries et à Madère au travers notamment des programmes spécifiques POSEICAN et POSEIMAD. Toutefois, la considération statuaire de ces régions éloignées n’est pas établie en tant que tel.

Le Traité d’Amsterdam apportera une nouvelle évolution en la matière en validant la notion de Régions Ultra-Périphériques (RUP). Néanmoins, ce statut ne sera inscrit qu’en annexe du texte principal du Traité. Finalement, l’article 299-2, ajouté au corps du texte viendra consacré l’ultrapériphicité de ces régions ultramarines au chapitre desquelles se trouve La Réunion. Par ce biais, il est aujourd’hui possible pour une RUP de développer des relations à différents niveaux et dans différents champs d’intervention avec son environnement régionals. Par ailleurs, ce statut autorise des dispositifs dérogatoires aux réglementations européennes qui seraient inadaptées à ces situations particulières. Enfin, il faut savoir qu’en tant que territoire européen La Réunion appartient depuis octobre 1998 à la zone de libre échange France / Afrique du Sud dont elle est géographiquement la plus proche.

Grâce à ces régions ultrapériphériques en général, et à La Réunion en particulier, l’Europe est aujourd’hui la seule puissance géographiquement présente sur toute la surface du globe repoussant ainsi ses frontières par delà les océans.

Au plan opérationel, les priorités d’intervention et la stratégie proposée se traduisent par 9 sous-programmes. Ces dispositifs opérationnels constituent la base du DOCUP.

Le DOCUP est en négociation avec la Commission Européenne.

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