La Région Réunion met en place le chèque énergie

Le 21 décembre 2011
Le Développement des énergies renouvelables et en particulier le positionnement de « La Réunion île solaire » est une priorité de la Région. Le contexte actuel relatif aux installations photovoltaïques (prix d'achat de l'électricité produites, réduction des incitations fiscales , etc…) a rendu difficile la décision d'achat d'une centrale photovoltaïque par les particuliers. Le Conseil Régional a donc décidé de mettre en place un système d'aides facilitant le recours à cette énergie renouvelable susceptible de contribuer à la préservation de l'environnement, à la lutte contre l'effet de serre et au développement local. Le dispositif retenu par la Région Réunion pour favoriser l'installation de système photovoltaïques chez les particuliers est celui de la mise en place d'une subvention sous la forme de chèques. Le « Chèques Energie » pourra être utilisé par le bénéficiaire comme moyen de paiement partiel de la facture d'acquisition des biens posés par un professionnel partenaire du dispositif. Ces professionnels seront liés à la Région et au prestataire par l'intermédiaire d'une convention.

Télécharger la liste des solaristes partenaires

Etape 1 Le particulier souhaitant s’équiper d’une installation photovoltaïque raccordée au réseau de 2,8 à 3 kWc adresse le formulaire dûment rempli accompagné des pièces précisées à l’article 2 à la Région. Formulaire disponible auprès des solaristes partenaires

Etape 2 Après réception de la demande et vérification de l’éligibilité de la demande, la Région adresse le « Chèque Energie » au demandeur

Etape 3 : Le bénéficiaire fait réaliser les travaux dans un délai d’un an après envoi du « Chèque Energie ». Il remet le chèque au professionnel en guise de premier versement encaissable après la réception de l’installation. Le professionnel remet au particulier un reçu.

Etape 4 : Après réception des travaux par le bénéficiaire du chèque et lorsque l’attestation du CONSUEL est établie, le professionnel facture la prestation en acceptant comme titre de paiement partiel le « Chèque Energie » remis préalablement par le bénéficiaire à l’installateur, contre reçu.

Etape 5 : Le professionnel demande à la Région la compensation des chèques qu’il a acceptés comme titre de paiement par l’intermédiaire d’un dossier de demande de remboursement complet et valide.

Etape 6 : La Région contrôle les pièces justificatives fournies par le professionnel dans son dossier de demande de remboursement et le rembourse du montant du chèque .

L’OBJECTIF DE L’AIDE REGIONALE

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L’aide à pour but de promouvoir le développement des centrales photovoltaïques à destination des particuliers en intervenant à la fois sur l’offre et sur la demande, à travers :

-  la garantie d’un niveau minimum de qualité ;

-  une prime et un prix plafond garantissant une certaine rentabilité à cet investissement.

Cette aide s’adresse à l’ensemble des particuliers propriétaires occupants, sans condition de ressources, souhaitant acquérir une centrale photovoltaïque d’une puissance nominale d’environ 3 kWc raccordée au réseau de distribution EDF, dans le cadre d’un contrat de rachat de l’énergie produite.

Elle porte sur l’ensemble de l’installation, y compris main d’œuvre, nécessaire à son fonctionnement et sa destination, soit à minima :

➢ la main d’oeuvre ➢ ses organes de régulation et de protection, ➢ les branchements, ➢ un système onduleur, ➢ le raccordement au réseau EDF, ➢ le raccordement aux parties privatives ➢ Le CONSUEL.

CARACTERISTIQUES DE L’AIDE REGIONALE

Il s’agit d’une aide , versée aux particuliers, d’un montant forfaitaire de 3.000 euros pour l’installation d’une centrale photovoltaïque de 3kWc. (de 2,8 kWc à 3 kWc)

Elle est non cumulable, pour un même particulier. Elle n’est accordée qu’une seule fois à un même propriétaire occupant. Le montant cumulé des aides accordées sur une durée de 12 mois ne pourra pas dépasser le plafond de 3.000.000 euros.

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