Emplois-verts

Le 6 mars 2003

ACTIVITES ELIGIBLES : Les projets éligibles sont des opérations prévoyant les conditions de maintenance et d’entretien des sites pendant et après les travaux.

- Nettoyage / entretien / valorisation et surveillance des sites touristiques y compris les parkings, - Action de lutte contre l’érosion : revégétalisation, réalisation du dispositif anti érosif, - Embellissement des itinéraires touristiques, - Actions de lutte contre les pestes végétales,

N’entrent pas dans le présent cadre :

* Les interventions touchant les plages, le patrimoine bâti ancien et historique, * Les actions portant sur l’animation et la dynamisation des quartiers ne présentant aucun lien avec la valorisation de l’environnement.

LES EMPLOYEURS : les associations (loi 1901), dont l’objet principal est la protection et la valorisation de l’environnement et ou l’insertion des publics en difficulté.

L’engagement de la subvention de la Région n’intervient que sur la représentation des autorisations des propriétaires ou gestionnaires des sites de chantiers (L’O.N.F., La D.D.E., Les collectivités, la Région, le Département, la Direction de l’Agriculture et de la Forêt, les partenaires privés, le Service Départemental de l’Architecture, le Conservatoire du Littoral).

Les opérations sur des terrains appartenant à des particuliers ne seront pas retenues, à l’exception des projets impliquant un simple passage sur ces terrains (bords de ravines, accès par exemple, pour lesquels une autorisation de passage doit être obtenue).

Les associations doivent informer les communes de leur projet et obtenir leur collaboration (suivi technique des chantiers + évacuation des déchets).

Après acceptation des projets, l’association devra remettre à la Région, les contrats d’embauche des CES et de / des encadrants.

LES PUBLICS :

- Jeunes de 18 25 ans demandeurs d’emploi, - Demandeurs d’emploi ayant plus de trois ans de chômage, - Bénéficiaires des minima sociaux (R.M.I., A.S.S., A.P.I.), - Demandeurs d’emploi de plus de 50 ans sans emploi depuis 1 an, - Personnes handicapées.

LES CONTRATS DE TRAVAIL :

- Contrats emplois solidarité : de durée de 6 mois, renouvelable 1 fois - Contrats emplois consolidés : de durée d’une année

MODALITES D’INTERVENTION DE L’ETAT :

* Financement des salaires des CES et des CEC (contrats emplois consolidés) - Public prioritaire : 95 % du salaire brut et 95 % des charges ASSEDIC, - Public non prioritaire 65 % ou 85 % du salaire brut. - Pour les CEC pour linéaire 80 %, pour dégressif de 60 % à 20 %.

* Financement de la formation des CES : 400 H maximum / CES, à raison de 22 Frcs de l’heure.

LES AIDES DE LA REGION :

* Financement de la part restant à la charge de l’employeur sur le salaire des CES : - Public prioritaire : 5 % ou 10 % du salaire brut et des charges ASSEDIC, - Non prioritaire : participation à hauteur de 35 % ou de 15 % du salaire brut et 100 % des charges ASSEDIC.

* Financement du résiduel pour les CEC à hauteur de 20 %.

* Financement du poste d’encadrant à hauteur de : - 12 650 Frs ( 1 928,48 Euros ) maximum / poste / mois, pour un agent à temps plein (169 heures) encadrant 14 CES et plus et sur la base d’un salaire net de 6 400 frs (975,67 Euros ) environ, - 6 800 Frs ( 1 036,65 Euros ) maximum / poste / mois, pour un agent à mi - temps encadrant jusqu’à 13 CES et sur la base d’un salaire net de 3 500 frs ( 533,57 Euros ) environ.

* Financement du matériel / équipement à hauteur de 50 000 Frs ( 7 622,45 Euros ) maximum / an / projet (petit outillage, équipement de la personne, matériaux...).

* Financement des frais de fonctionnement englobant les frais de gestion et frais financiers à hauteur de 8 % maximum du coût total du projet.

DEMARCHES A SUIVRE :

- Retrait et dépôt des dossiers de candidature auprès des antennes de la Région du secteur géographique ( montage administratif du dossier et budget prévisionnel),

- La décision de financement interviendra après avis d’un Comité Technique et examen des dossiers complets par les différentes commissions de la Région,

- Présélection individuelle des candidats à l’emploi par l’association (par le biais des agences locales de l’ANPE), liste qui doit être impérativement transmise à la Région,

- Versement des subventions de l’Etat et du Conseil Régional par le CNASEA.

CONTACTS :

Les Antennes du Conseil Régional :

Saint-Denis : Tél. : 02 62 41 80 98 Saint-Paul : Tél. : 02 62 45 11 00 Saint-Pierre : Tél. : 02 62 96 97 10 Saint-André : Tél. : 02 62 58 21 00

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