De l’Etablissement Public Régional aux Régions Ultra Périphériques

Le 16 août 2011

1972
Création des Régions par la mise en place d’Etablissements Publics Régionaux (EPR). Les Conseillers Régionaux sont élus par les maires et les députés.

1982 La loi de décentralisation crée un troisième niveau de collectivité territoriale : la Région.

1983 Premières élections au suffrage universel direct dans les DOM (trois ans avant la Métropole).

1986 Premières élections régionales au suffrage universel direct en Métropole et dans les DOM.

1991 L’Union Européenne a intégré dans le traité de Maastricht la notion de Régions Ultrapériphériques par le biais de la déclaration annexée n°27.

1997 Le Traité d’Amsterdam définit au sein de l’article 299 alinéa 2 le statut des Régions Ultrapériphériques.

Les 7 Régions Ultra Périphériques (RUP) de l’Europe
-  Madère
-  Les Canaries
-  Les Açores
-  La Guadeloupe
-  La Martinique
-  La Guyane
-  La Réunion

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