Continuité 2016 : télécharger les formulaires de demande

sens : Réunion > Métropole

Le 29 février 2016
Comme chaque année, le lancement du dispositif régional de continuité territoriale au titre de l'année suivante est programmé au mois d'octobre. La commission permanente de ce jour a voté favorablement pour le maintien du dispositif en 2016. Les dossiers pour les voyages en métropole en 2016 sont donc disponibles à partir du 28 octobre dans chaque antenne régionale à Saint-André, Saint-Paul et Saint-Pierre ainsi qu'au Campus Pro de Saint Pierre et à l'hôtel de Région au Moufia.
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Les conditions d’attribution et de mise en œuvre de l’aide régionale de la continuité territoriale sont exactement les mêmes qu’en 2015. Elles sont rappelées ci-dessous :

• L’aide régionale de la continuité territoriale n’est pas cumulable avec l’aide de la continuité territoriale de l’État ;

• La collectivité propose des aides « grand public » et des mesures spécifiques pour répondre à des situations particulières de la popul ation : décès, accompagnement d’étudiants, sportifs de haut niveau, rapatriement sanitaire... ;

• Le montant des aides spécifiques est aligné sur les montants de l’aide grand public déterminés par le Quotient Familial du ménage : 300 € ou 450€ selon le Quotient Familial (QF) ;

• Le mode de remboursement de l’aide régionale est pa rallèle à la délivrance de "bons Région" dans les points de contact régionaux ;

• Les bons de la Région sont acceptés uniquement par les agences et compagnies conventionnées qui sont au nombre de 22 (liste anne xée)*

• Les services de la collectivité régionale travaille nt en étroite collaboration avec les agences et les compagnies aériennes afin de sécuriser les p rocédures et respecter leurs équilibres de trésorerie.

Critères de résidence

L’avis d’imposition de l’année 2015 (sur les revenus 2014) domicilié à La Réunion et l’attestation usuelle de résidence permanente à La Réunion, ces critères d’éligibilité restent inchangés.

Critères de ressources du foyer fiscal (Quotient Familial / QF) et montants de l’aide régionale

Le dispositif présente deux tranches :

- Quotient Familial < ou = 6 000€ : aide régionale de 450€ maximum  ;

- Quotient Familial > 6 000€ et < ou = 26 030€ : a ide de 300€ maximum.

Annualité de l’aide régionale

L’aide régionale est attribuable une fois chaque année. Sous certaines conditions (qui figurent sur le dossier), l’aide « grand public » pourra être cumulée avec certaines aides spécifiques de la Continuité Territoriale.

Non cumul de l’aide avec toutes autres aides publiques sur le même déplacement.

Le dispositif régional de la continuité territoriale n’est pas cumulable avec toutes autres aides publiques ;

=> sur un même vol : l’aide n’est pas cumulable avec le Passeport Mobilité Études pris en charge à 50 % et 100 %, le Passeport Mobilité Formation Professionnelle, les congés bonifiés, les aides de l’ORESSE ou toute autre aide publique au transport aérien.

=> sur le même vol et dans la même année : l’aide n’est pas cumulable avec le bon de continuité de l’État délivré par L.A.D.O.M..

INFOS PRATIQUES - Tél : 0262 73 12 35

Renseignements dans les 3 antennes régionales, le Campus Pro à Saint Pierre, et l’Hôtel de Région au Moufia.

Liste des agences et compagnies conventionnées :

21ème Parallèle – Air Austral – Air France – Air Ma uritius – Air Voyages – Alizoa Voyages – Austral Voyages – BluSky – Bourbon Voyage s – Corsair – Embarquement Immédiat - Euro Voyages – Havas Voyages – Mille To urs – Nouvelles Frontières – Papangues Tours - Roger Aviation – Thomas Cook – T ranscontinents Réunion – Tropic Voyages – Voyages Mutualistes – Wel’come vacances.




Pour les départs en 2015, vous pouvez toujours bénéficier du remboursement 2015 ci dessous :

- L’aide est attribuée à titre individuel à un résident obligatoirement rattaché à un foyer fiscal de La Réunion (avis d’imposition 2014 sur les revenus 2013 – adresse fiscale à La Réunion).

- Le quotient familial s’obtient en divisant le revenu imposable par le nombre de parts du foyer fiscal. L’aide n’est attribuée que pour les vols au départ de La Réunion.



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Cliquez ici pour télécharger le dossier de remboursement du dispositif régional de continuité territoriale 2015

- Pour un remboursement, la facture doit obligatoirement être établie au nom du voyageur (ou du même foyer fiscal). Un justificatif de vol sera demandé : originaux des cartes d’embarquement ou attestations de voyage indiquant la classe de vol .

- Le dossier de remboursement 2015 devra être présenté complet au plus tard 2 mois après la date de retour.


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