Commission permanente du 21 décembre :« 21 nouveaux bus propres financés dans le cadre du programme Trans Eco Express pour plus de 8 millions d’euros »

Le 21 décembre 2011
La Commission Permanente de la Région s'est réunie ce mercredi à l'Hôtel de Région Pierre Lagourgue sous la présidence de Jean-Louis LAGOURGUE, 1er vice-président. Les conseillers régionaux ont examiné près d'une centaine de rapports relatifs au programme Trans Eco Express, à la Nouvelle Route du Littoral, aux routes, aux emplois verts, à l'écologie et la biodiversité, au Plan Régional d'Aides aux Communes, aux aides aux entreprises, à la coopération économique, au tourisme, à l'audiovisuel et aux TIC, à l'aménagement économique, à la mobilité, à l'apprentissage, à la formation et à l'insertion, à l'éducation, à la santé, au sport, aux musées et conservatoires, à la culture,…

TRANS ECO EXPRESS – MOBILITE – EDUCATION – Culture et SPORT

NOUVELLE DYNAMIQUE ECONOMIQUE

> Grands CHANTIERS  : plus de 8 millions d’€ en faveur du Trans Eco Express, lancement du diagnostic archéologique pour la Nouvelle Route du Littoral et réseau routier

· Dans le cadre du programme Trans Eco Express, les élus ont approuvé l’ouverture du dispositif d’aide au financement de matériel roulant aux régies de transports. Dans le même temps, ils ont accordé :

- une aide de plus de 6,5 millions d’€ à la CINOR pour l’achat de 17 bus propres (5 hybrides articulés de type BHNS, 6 thermiques articulés de type BHNS et 6 hybrides standard) pour la mise en service de 11 km de lignes supplémentaires,

- une subvention de 1,5 million d’€ à la CIREST pour l’acquisition de 4 bus hybrides pour la desserte d’un linéaire supplémentaire de 6 km.

· Les élus ont acté le conventionnement de l’Institut National des Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) pour la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive sur le domaine public maritime et sur les parties terrestres du futur ouvrage de la Nouvelle Route du Littoral.

· En matière d’amélioration du réseau routier régional, 261 000€ ont été votés pour la mise à 2x2 voies de la liaison Saint-Pierre/Grand Bois.

> ECOLOGIE / BIODIVERSITE : plus de 5,4 millions d’€ pour les emplois verts, la recherche et les associations

· Au titre du dispositif « Emplois Verts », 16 chantiers employant 278 personnes ont été renouvelés et 16 nouveaux chantiers employant 292 personnes ont été enclenchés pour un engagement financier total de la collectivité de plus de 5 millions d’€.

· Dans le cadre du premier appel à projets Net-Biome relatif à la biodiversité dans les RUP, les élus ont accordé plus de 300 000€ à des organismes de recherche et laboratoires universitaires de La Réunion.

· Plus de 75 000€ ont été votés pour le développement d’un projet de cluster dans le domaine de l’environnement et pour l’adhésion de la Région à cette association.

· Deux associations se sont vues accorder des subventions : Réunion Equitable pour le développement d’une filière équitable pour la création de vêtements en coton bio et Arterre pour son programme d’actions 2011. L’ARER (Association Régionale de l’Energie de la Réunion) a également bénéficié d’une subvention de 50 000€ supplémentaire pour la mise en œuvre de 4 actions (expertise,…)

> AIDES AUX COMMUNES : plus de 26 millions d’€ engagés en faveur de 3 communes

· Dans le cadre du Plan Régional d’Aides aux Communes, les communes de Cilaos, de Saint Philippe et de Salazie bénéficiaient jusqu’à présent d’une participation financière régionale exceptionnelle de 90% sur leurs projets d’équipements en raison de leur enclavement et de leur faible capacité d’autofinancement. Compte tenu de la réforme des collectivités territoriales qui impose au 1er janvier une participation minimale de 20% des maîtres d’ouvrage au financement des travaux, les élus ont approuvé la mise en place d’un contrat d’objectifs partagé pour la période 2012-2014 avec ces 3 communes. L’objectif : leur garantir de façon durable les crédits nécessaires pour la réalisation des investissements prioritaires en matière d’équipements. Au titre de cette convention, ce sont plus de 26 millions d’euros qui seront investis par la Région pour la rénovation ou la construction d’équipements sportifs et cultuels mais aussi d’écoles.

> AIDES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS : plus de 962 000€ votés

· Dans le cadre de l’aide aux investissements des entreprises industrielles et artisanales, les élus ont approuvé plus de 463 600€ de subvention en faveur de 6 entreprises (4 boulangeries pâtisseries, 2 sociétés spécialisées dans l’impression et une dans le conditionnement de matière grasse).

· Au titre de l’aide régionale à l’acheminement des frets extrants, plus de 352 500€ ont été votés en direction des 2 entreprises locales pour leur permettre de compenser les coûts d’acheminement de leurs boissons alcoolisées distillées sur le marché européen.

· Plus de 146 100€ ont été accordés à l’association « Service de Remplacement de La Réunion » pour financer un poste d’animateur d’emploi agricole et les recrutements consécutifs aux incendies du Maïdo (nettoyage, restauration de la forêt,…).

> SOUTIEN AUX ACTEURS ECONOMIQUES : 278 000 € votés

· La Commission Permanente a voté une subvention de plus de 263 900 € en faveur de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour son programme d’actions et d’investissements pour 2011. Ces actions entrent dans le cadre de la convention d’objectifs signée le 15 novembre dernier entre la Région et la CCIR pour la période 2011-2013 dans le domaine de l’animation économique (structuration de la profession « Transport et déplacement », création d’un observatoire régional du transport, amélioration du commerce alimentaire de proximité,…). La partie « investissements » concerne quant à elle le Centre Régional pour l’Innovation et le Transfert Technologique (CRITT).

· Les élus ont accordé une enveloppe de plus de 14 100€ à l’INSEE d’une part en guise de participation de la Région à l’édition du Tableau Economique Réunionnais et d’autre part pour l’extension à La Réunion de l’enquête nationale CIS sur l’innovation.

> COOPERATION ECONOMIQUE : plus de 310 000€ engagés

· Les élus ont approuvé de nombreuses subventions dans le domaine de la coopération économique dans la zone océan Indien : plus de 10 800€ en faveur de l’ADIR pour son programme d’actions dédié au co-développement industriel Réunion / Maurice, plus de 9 200€ pour la CCIR pour sa participation au forum économique des îles de l’océan Indien et plus de 276 000€ pour le programme d’appui réunionnais au développement économique des Comores pour la Fédération Réunionnaise des Coopératives Agricoles.

· Une enveloppe de plus de 14 100€ a été votée en direction d’une entreprise locale spécialisée dans la transformation du bois pour financer le recrutement de deux Volontaires Internationaux à l’Etranger (VIE) au Mozambique.

> SECTEURS PRIORITAIRES : plus de 303 000€ pour soutenir les projets touristiques

· Le tourisme, priorité régionale 2010-2014, est au cœur de la nouvelle dynamique économique visant à diversifier les activités touristiques et augmenter les capacités d’hébergement sur l’île afin de pouvoir accueillir davantage de touristes. A ce titre, la Commission Permanente a approuvé la modification du cadre d’intervention de l’aide aux entreprises touristiques en l’étendant à la création de nouveaux concepts de restauration labellisés et en abaissant le nombre d’emplois pour les projets d’envergure dans le domaine de l’hébergement classé.

· Les élus ont également voté une enveloppe de plus de 214 900€ (FEADER inclus) pour soutenir 4 projets de création de chambres et tables d’hôtes labellisées « Gîtes de France » à Cilaos, la Saline les hauts et Montvert-les-Hauts.

· Dans le cadre rénové du fonds régional d’encouragement à l’innovation touristique, plus de 16 900€ ont été fléchés sur deux projets : l’un relatif à la création d’une Maison des Fruits et l’autre pour la mise en place d’une offre de « vélos couchés » pour le public handicapé.

· La Commission Permanente a approuvé une subvention de plus de 72 000€ en direction de l’Office du Tourisme de La Possession pour son programme d’actions et d’investissement 2012 axé notamment sur le renforcement de l’accueil des croisières.

> SECTEURS PRIORITAIRES : 442 000€ engagés pour l’audiovisuel et les TIC

· Les élus ont approuvé les termes de la convention de développement cinématographique 2011/2013 signée entre le Centre National de la Cinématographie (CNC), l’Etat et le Conseil régional à travers laquelle le CNC s’engage à soutenir financièrement la Région dans le cadre du Fonds régional de soutien à l’industrie de l’image. Cette convention s’inscrit pleinement dans la nouvelle politique régionale audiovisuelle pour faire de La Réunion une terre d’images et de tournages.

· Au titre du contrat d’objectifs et de moyens conclu entre Télé Kréol et la Région, la Commission Permanente a approuvé une subvention de 400 000€ en faveur de la chaîne de télévision locale pour le développement de programmes locaux d’intérêt général et de service public.

· Les élus ont également voté une aide à l’investissement de plus de 42 000€ à une entreprise locale spécialisée dans les logiciels (conception, développement, réalisation, édition,…).

> AMENAGEMENT ECONOMIQUE : développement de la Zone d’Activités Aéroportuaire Pierre Lagourgue

· Dans le cadre du développement de la commercialisation de la Zone d’Activités Aéroportuaire Pierre Lagourgue, les élus se sont prononcés favorablement pour la demande d’implantation d’un bâtiment de la SODIAC destiné à la location pour des transitaires ainsi que pour celle présentée par une société de produits informatiques et multimédia.

· Une subvention de 8 000€ a été accordée à la CINOR pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour une pépinière et un hôtel d’entreprises dans le domaine des biotechnologies sur le parc TECHNOR.

· La Commune de Saint-Louis s’est vue accorder une aide de 1 200€ pour une étude de faisabilité portant sur la création d’une zone d’activité artisanale à la Rivière Saint-Louis.

EGALITE DES CHANCES

> MOBILITE / COOPERATION EDUCATIVE : plus de 6 millions d’€ votés

· Afin de rapprocher les jeunes des bassins d’emplois nationaux et internationaux et favoriser ainsi leur insertion professionnelle, la Région finance en partenariat avec l’Etat des dispositifs de mobilité par le biais de la prise en charge des frais pédagogiques des formations, de l’allocation d’hébergement, de l’organisation de modules de préparation à la mobilité,… Pour l’année 2011, les élus ont approuvé une enveloppe de 6,6 millions d’€ pour la prise en charge de la mobilité de plus de 2400 personnes.

· Plus de 6 100€ ont également été votés pour couvrir les frais liés à l’accueil d’une délégation australienne fin novembre dans le cadre du partenariat éducatif avec le Ministère de l’Australie méridionale.

> APPRENTISSAGE : plus de 4 millions d’€ en faveur de la réussite éducative

· Le développement de l’apprentissage comme voie d’excellence pour les jeunes est inscrit au rang des priorités régionales avec l’objectif en 2015 de doubler le nombre de filières offertes sur l’île ainsi que le nombre d’apprentis. A ce titre, les élus ont voté une subvention de plus de 3,2 millions d’€ en faveur du programme de formation de la CCIR dans les domaines de la productique, de la maintenance, de l’électronique et l’électrotechnique. Ce programme comporte 10 actions destinées à 138 stagiaires.

· Dans le domaine de l’apprentissage toujours, la Commission Permanente a approuvé une enveloppe de plus de 323 500€ en faveur du Centre de Formation par Apprentissage de l’université de La Réunion (CFAUR) qui propose 3 nouvelles licences pour un effectif total de 68 apprentis (Licence professionnelle « Médiation et gestion des projets culturels et artistiques de la zone océan Indien », Licence « Management du Sport », Licence « Activité physique adaptée à la santé »).

· Les élus ont voté une subvention de plus de 547 000€ pour la mise en place dans 3 CFA de Modules Préparatoires à l’Apprentissage (MPA) pour permettre à des jeunes ayant quitté le circuit scolaire sans diplôme et sans qualification de se tourner vers l’apprentissage.

>INSERTION, FORMATION : plus de 4,8 millions d’€ votés

· Dans le domaine de l’art, une subvention de fonctionnement de 1,7 million d’€ pour l’année 2011 a été octroyée à l’Ecole Supérieure d’Art. Plus de 1,6 million d’€ sont également accordés à l’Antenne Régionale du Conservatoire National des Arts et Métiers (ARCNAM) pour son programme de formation 2011-2012.

· Plus de 404 100€ ont été approuvés pour le financement de 5 points relais conseils en Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

· 5 projets ont été retenus dans le cadre du Projet d’Initiative Locale (PIL) pour permettre l’insertion des jeunes et des publics en difficulté. Parallèlement, Plus de 156 600€ ont été votés en faveur de la Mission Locale Sud pour son projet de « Groupement des créateurs Sud Réunion » pour la qualification et l’insertion des jeunes et des publics en difficulté. Par ailleurs, un appel à projets sera lancé par la collectivité dans un cadre pluriannuel (2012/2014) pour repérer, remobiliser et soutenir des jeunes démotivés, en recherche d’orientation ou situation de pré-décrochage ou de décrochage. 180 000€ ont été votés pour le financer.

· Parallèlement, plus de 193 800€ ont été votés en faveur de la formation continue pour financer 3 diplômes dispensés par le Service Universitaire de la Formation Permanente (SUFP) de l’université de La Réunion.

· Dans le cadre d’une nouvelle mise en œuvre du dispositif « Emplois Verts », l’AFPAR accompagnera les emplois verts sortants à travers des conférences collectives, des entretiens individuels et des séances de coaching pour favoriser leur réinsertion professionnelle. A ce titre, cet organisme bénéficiera d’une subvention de plus de 169 100€ Parallèlement, l’AFPAR est également bénéficiaire d’une subvention de plus de 318 700€ pour son programme d’équipement 2011 correspondant à l’ouverture de 3 nouvelles sections.

· Les élus ont attribué une aide de plus de 95 600€ en faveur de la formation des publics en milieu carcéral.

> SANTE : plus de 2 millions d’€ engagés

· Les élus ont accordé une subvention de fonctionnement de plus de 2 millions d’€ au Centre Hospitalier Félix Guyon et au Groupe hospitalier Sud.

· Plus de 4 500€ ont été votés par la Commission Permanente en faveur de l’ARAR pour l’organisation d’un colloque sur les droits et patients et la bioéthique à La Réunion et en faveur d’une association qui œuvre dans le domaine de la sexualité à l’adolescence et de la parentalité précoce pour l’organisation d’un séminaire.

> EDUCATION : bâti scolaire, allocations régionale de recherche et aides aux établissements

· Les élus ont approuvé une enveloppe de plus de 29 millions d’€ pour des travaux de réhabilitation au centre AFPAR de Saint-Paul ainsi que pour le chantier d’extension et de réhabilitation du Lycée professionnel Victor Schoelcher de Saint-Louis.

· La Commission Permanente a voté une enveloppe de plus d’1 million d’€ dans le cadre de l’Allocation Régionale de Recherche à destination de 17 lauréats sur liste principale et 2 sur liste complémentaire au titre du FSE et de 8 lauréats sur liste principale et 2 sur liste complémentaire au titre du POCT.

· Les élus ont approuvé une subvention de plus de 10 600€ en direction de l’Union Départementale des Associations Familiales dans le cadre du soutien régional à la scolarité de 16 lycéens mafatais scolarisés dans 8 lycées de l’île.

· Au titre de l’aide régionale aux projets pédagogiques innovants et d’aides ponctuelles, la Commission Permanente a voté une subvention de 16 000€ pour financer 4 projets éducatifs dans les domaines de la musique et du chant, de l’environnement, du tourisme ou encore de l’éducation nutritionnelle.

· Parallèlement, 59 000€ ont été attribués en dotations de fonctionnement exceptionnelles à deux lycées pour qu’ils puissent faire face à des dépenses liées à des fuites d’eau. 5300€ ont été votés en direction de 2 autres lycées pour des réparations imprévues de matériels de restauration.

· Une enveloppe de plus de 15 200€ a été votée au titre de la contribution régionale aux actions d’enseignement de la prévention des risques professionnels aux élèves de l’enseignement technique et professionnel.

> SPORT : 2,1 millions d’euros de subvention votés

· Les élus ont voté une enveloppe de plus de 2,1 millions d’€ en faveur du sport dont :

- 72 500 € pour le financement de demandes d’associations pour des déplacement ou organisations de manifestations,

- 3100 € pour le financement d’une bourse d’études sportives secondaires sportives,

- 34 000€ pour la réactualisation du schéma directeur des équipements sportifs régionaux,

- plus de 277 200€ en faveur des associations pour des acquisitions de matériels,

- 1,1 million d’€ pour la réhabilitation du CREPS de la Plaine des Cafres,

- 690 000€ pour des travaux d’amélioration et de remise aux normes des équipements sportifs liés aux lycées.

· Ils ont également approuvé le principe de la construction d’un équipement sportif à Champ Fleuri et l’engagement des études de faisabilité de coûts et ont validé la liste des 10 ligues retenues pour la mise en place d’une convention pluriannuelle d’objectifs.

> MUSEES ET CONSERVATOIRES : gestion des musées, restauration des collections, travaux à Kélonia et au CRR de saint-Benoît

· La Commission Permanente a validé la convention provisoire pour le prolongement de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de Kélonia par l’association « Centre d’études et de découverte des Tortues Marines » pour un montant de plus de 170 200€. Elle a également approuvé l’engagement de 70 000€ pour la réalisation d’études dans le cadre du projet d’aménagement et d’extension de Kélonia : reconquête paysagère intégrant la restauration des plages de ponte, redimensionnement et relocalisation du parking et aménagement d’espaces en faveur des piétons. Une autre enveloppe de plus de 1,3 million d’€ a été voté pour des travaux de dévoiement de l’émissaire de rejet en mer à Kélonia.

· 560 000€ ont été votés pour couvrir les dépenses de la SEM Réunion Muséo jusqu’à ce que la société publique locale « Réunion des Musées Régionaux » prenne en charge à la fin du 1er trimestre 2012 la gouvernance des structures muséales de la Maison du Volcan et de Stella Matutina. De la même manière, une subvention de 15 000€ a été votée en faveur de la Maison Française du Meuble Créole pour la gestion du Musée des Arts Décoratifs de l’Océan Indien (MADOI) jusqu’au 1er trimestre 2012. Les élus ont également approuvé un programme d’investissement de 500 000€ pour l’optimisation du fonctionnement de la salle de spectacle du CRR de Saint-Benoît ainsi qu’une enveloppe de 400 000€ pour le lancement de chantiers de mise en valeur du patrimoine industriel sucrier avant le redéploiement des collections dans le nouveau musée de Stella Matutina

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