Clips vidéo : Favoriser l’émergence de nouveaux talents musicaux

Le 4 juin 2012

MESURE II - CLIPS VIDEO Favoriser l’émergence de nouveaux talents musicaux ASSOCIATIONS

1) Intitulé du régime

AIDE A LA PRODUCTION DE CLIPS VIDEO POUR LES TALENTS EMERGEANTS

2) Objectifs

Une mesure d’aide à la création de clips vidéo est financée pour favoriser la diffusion de la musique réunionnaise sur les chaînes de télévision hertziennes, du câble et du satellite.

2) Objectifs spécifiques

Favoriser l’émergence de talents musicaux réunionnais en facilitant la diffusion de leurs œuvres par les chaînes de télévision locales et nationales.

3) Bénéficiaires

Associations loi 1901 productrices de l’enregistrement phonographique objet de la demande, déclarée auprès de la Préfecture de La Réunion et dont l’objet social inclut l’activité de production phonographique.

4) Champs d’intervention

Clip vidéo illustrant une chanson, une musique, un artiste réunionnais.

Répertoires éligibles : tous répertoires (Séga, Maloya, musiques actuelles, musiques classiques et contemporaine).

Définition du clip : Film vidéo, bref, percutant, qui peut utiliser nombre d’effets spéciaux, réalisé pour promouvoir une chanson, un artiste. On dit aussi vidéoclip, clip vidéo (in. Le Petit Robert).

6) Critères d’éligibilité

Il s’agit de promouvoir l’enregistrement d’un artiste ou groupe d’artistes respectant les critères suivants :

- Artiste ou groupe réunionnais, ou résidant à La Réunion
- L’enregistrement phonographique doit impérativement bénéficier d’une distribution commerciale.
- La commission d’attribution prend également en compte les clips vidéo de morceaux instrumentaux originaux faisant l’objet d’une édition phonographique.
- L’association productrice du phonogramme devra avoir un an d’existence à la date de dépôt de la demande.

La notion de création visuelle originale sera toujours privilégiée par rapport au tournage en public ou sur plateau TV ou encore par rapport à l’utilisation d’images préexistantes pour plus de 50% de la durée du clip vidéo.

Le nombre d’aides par label et par association est limité à 3 par an et une aide par artiste ou groupe par an. L’association pourra solliciter simultanément deux aides pour deux artistes distincts. Dans le cas où cette association solliciterait à nouveau le fond d’aide, les précédents clips devront avoir été réalisés.

Le demandeur doit disposer d’un produit fini (phonogramme).

Tous les projets ne prenant pas en compte la législation française et européenne d’une façon générale et particulièrement en matière de droits de la propriété intellectuelle seront refusés. Tous les projets faisant l’apologie de la violence, de la haine raciale ou de la pornographie seront systématiquement déclarés inéligibles.

7) date d’éligibilité

Les dépenses prises en compte pour le calcul de la subvention seront celles réalisées postérieurement à la date d’Accusé Réception du dossier par la Région Réunion

Aucune demande n’est recevable après réalisation du projet considéré.

Le clip vidéo ne doit pas être diffusé avant la date de la commission d’attribution des aides.

8) Taux d’intervention

L’aide publique représente 80 % maximum du budget prévisionnel du clip vidéo, calculée sur la dépense locale exclusivement.

9) Plafond d’intervention

Le plafond d’intervention est de 5 000 € par clip vidéo.

10) Pièces à fournir pour le dépôt des dossiers

Le dossier de demande de subvention doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :

- En 8 exemplaires :

Composition du dossier de demande :

  • 2 originaux avec la lettre de demande au Président du Conseil Régional, adressé à l’Hôtel de Région, avenue René Cassin, Moufia, BP 7190, 97719 Saint Denis Messag Cedex 9 - à l’attention de la Direction TIC.
  • 6 copies reliées avec la lettre de demande au Président du Conseil Régional, au bureau de l’AFM : MRST, 100 route de la Rivière des Pluies, 97490 Sainte Clotilde.
    • Dossier d’inscription ci-joint dûment rempli.
    • Biographie de l’artiste,
    • Présentation de l’association (catalogue, autres activités...),
    • Références du réalisateur du clip vidéo
    • Présentation du plan de promotion de l’artiste objet du clip vidéo,
    • Synopsis du clip vidéo incluant le texte de la chanson, accompagné d’une note d’intention du réalisateur et éventuellement d’un story-board.
    • Budget prévisionnel du clip vidéo.

- En 1 exemplaire adressé à l’AFM :

Composition du dossier technique :

    • Deux exemplaires de l’album ou du single commercialisé. Si une maquette est livrée sur CD-R, ce devra être la version finalisée, mixée et mastérisée à l’identique du produit qui sera commercialisé (copie du Master) et accompagnée de l’attestation SDRM à retirer à la SACEM.
    • Une copie de la parution au Journal Officiel de la création de l’association (rappel : un an d’existence).
    • Copie des statuts à jour ainsi que la liste des membres du bureau.
    • Copie du dernier procès verbal du Conseil d’Administration.
    • Relevé d’identité bancaire.
    • Copie du contrat de production audiovisuelle si l’association passe par une société de production audiovisuelle).
    • Copie du contrat passé avec le réalisateur ou sa lettre d’engagement.
    • Autorisation écrite des ayants-droit ou de leur cessionnaire dans le cas où le droit d’adaptation de l’œuvre musicale est en jeu.
    • Plan de travail prévisionnel.
    • Attestations Urssaf datant de moins d’un an, certifiant que vous êtes à jour de vos cotisations ou qu’à défaut un paiement échelonné vous a été consenti. Pour les nouvelles structures, une attestation d’inscription auprès de l’Urssaf est suffisante pour le versement de l’acompte.
    • Liste des matériels et logiciels prévus pour la réalisation du clip et leur provenance (location, biens propres).
    • La liste nominative des auteurs, réalisateurs, artistes-interprètes, techniciens collaborateurs de création et entreprises prestataires participant au tournage
    • Un exemplaire des précédentes réalisations du réalisateur sur DVD vidéo.

11) Obligations du bénéficiaire

Le bénéficiaire d’une aide à la réalisation d’un clip vidéo s’engage, dans un délai de 12 mois à compter de la signature de la convention d’attribution de la subvention, à fournir à la Direction TIC de la Région Réunion, en deux exemplaires, les pièces suivantes :

  1. Une copie DV CAM du Master du clip vidéo
  2. Deux copies DVD du clip vidéo.
  3. Un bilan financier de la réalisation, visé par le trésorier ou le président de l’association, faisant notamment apparaître le coût final exact de la réalisation.
  4. La copie du contrat passé avec le réalisateur ou sa lettre d’engagement.
  5. L’autorisation écrite des ayants droit ou de leur cessionnaire dans le cas où le droit d’adaptation de l’oeuvre musicale est en jeu.

Le bénéficiaire de l’aide s’engage à mentionner le nom de la Région Réunion dans toute communication liée à la production aidée et faire figurer le logo de la Région sur la jaquette de chaque exemplaire mis en circulation.

Important : Les clips vidéo sont susceptibles de mettre en jeu le droit d’adaptation pour l’image de l’œuvre musicale enregistrée sur le phonogramme utilisé pour la bande son du clip vidéo. Il appartient au producteur du clip vidéo de veiller, le cas échéant, au respect de ce droit dont l’exercice n’est pas assuré par la SACEM-SDRM.

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Mesure Clips Vidéo - Associations
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DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE A LA REALISATION DE CLIPS VIDEO
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