Clips Vidéo : Favoriser la diffusion de la musique réunionnaise

Le 4 juin 2012

MESURE I - CLIPS VIDEO Favoriser la diffusion de la musique réunionnaise ENTREPRISES

1) Intitulé du régime

AIDE A LA PRODUCTION DE CLIPS VIDEO

2) Objectifs

Une mesure d’aide à la création de clips vidéo est financée pour favoriser la diffusion de la musique réunionnaise sur les chaînes de télévision hertziennes, du câble et du satellite.

3) Objectifs spécifiques

Développer la filière locale de production musicale, favoriser son exportation

4) Bénéficiaires

- Producteur de l’enregistrement phonographique objet de la demande, régulièrement enregistré au registre du commerce et des sociétés, et à jour de ses cotisations fiscales et sociales.

- Société de production audiovisuelle pouvant justifier des autorisations nécessaires obtenues des titulaires des droits sur l’enregistrement phonographique.

5) Champs d’intervention

Clip vidéo illustrant une chanson, une musique, un artiste réunionnais. Répertoires éligibles : tous répertoires (Séga, Maloya, musiques actuelles, musiques classiques et contemporaine). Définition du clip : Film vidéo, bref, percutant, qui peut utiliser nombre d’effets spéciaux, réalisé pour promouvoir une chanson, un artiste. On dit aussi vidéoclip, clip vidéo (in. Le Petit Robert).

6) Critères d’éligibilité

Il s’agit de promouvoir l’enregistrement d’un artiste ou groupe d’artistes respectant les critères suivants :
- Artiste ou groupe réunionnais, ou résidant à La Réunion
- L’enregistrement phonographique doit impérativement bénéficier d’une distribution commerciale.
- Le clip vidéo doit être réalisé par une société de production audiovisuelle.

La commission d’attribution prend également en compte les clips vidéo de morceaux instrumentaux originaux ou d’œuvres patrimoniales faisant l’objet d’une édition phonographique.

La notion de création visuelle originale sera toujours privilégiée par rapport au tournage en public ou sur plateau TV ou encore par rapport à l’utilisation d’images préexistantes pour plus de 50% de la durée du clip vidéo.

Le nombre d’aides par label est limité à 1 clip par artiste ou groupe d’artistes par an. Le producteur pourra solliciter simultanément deux aides pour deux artistes distincts. Dans le cas où ce producteur solliciterait à nouveau le fond d’aide, les précédents clips devront avoir été réalisés.

Le demandeur doit disposer d’un produit fini (phonogramme).

Tous les projets ne prenant pas en compte la législation française et européenne d’une façon générale et particulièrement en matière de droits de la propriété intellectuelle seront refusés. Tous les projets faisant l’apologie de la violence, de la haine raciale ou de la pornographie seront systématiquement déclarés inéligibles.

7) date d’éligibilité des dépenses

Les dépenses prises en compte pour le calcul de la subvention seront celles réalisées postérieurement à la date d’Accusé Réception du dossier par la Région Réunion

Aucune demande n’est recevable après réalisation du projet considéré.

Le clip vidéo ne doit pas être diffusé avant la date de la commission d’attribution des aides.

8) Taux d’intervention

L’aide publique représente 25 % du budget prévisionnel du clip vidéo, calculée sur la dépense locale exclusivement ;

Exceptionnellement, le taux d’intervention sera porté à un maximum de 50 % du budget prévisionnel, dans le cas où l’entreprise n’aurait pu obtenir le soutien du dispositif « aide aux vidéo musiques » du FCM, gérée par le CNC.

NB : L’ensemble des aides publiques françaises pour une entreprise ne peut dépasser 50% du montant total H.T. du budget prévisionnel.

9) Plafond d’intervention

Le plafond de la subvention est de 10 000 € par clip.

10) Pièces à fournir pour le dépôt des dossiers

Le dossier de demande de subvention doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :

- En 8 exemplaires :

Composition du dossier de demande :

  • 2 originaux avec la lettre de demande au Président du Conseil Régional, adressé à l’Hôtel de Région, avenue René Cassin, Moufia, BP 7190, 97719 Saint Denis Messag Cedex 9 - à l’attention de la Direction TIC.
  • 6 copies reliées avec la lettre de demande au Président du Conseil Régional, au bureau de l’AFR : MRST, 100 route de la Rivière des Pluies, 97490 Sainte Clotilde.
    • Dossier d’inscription ci-joint dûment rempli.
    • Biographie de l’artiste.
    • Présentation du producteur (catalogue, autres activités...).
    • Références du producteur audiovisuel et du réalisateur.
    • Présentation du plan de promotion de l’artiste objet du vidéo clip,
    • Synopsis du clip vidéo incluant le texte de la chanson, accompagné d’une note d’intention du réalisateur et éventuellement d’un story-board.
    • Budget prévisionnel du clip vidéo.

- En 1 exemplaire adressé à l’AFR :

Composition du dossier technique :

    • Deux exemplaires de l’album ou du single commercialisé. Si une maquette est livrée sur CD-R, ce devra être la version finalisée, mixée et mastérisée à l’identique du produit qui sera commercialisé (copie du Master) et accompagnée de l’attestation SDRM à retirer à la SACEM.
    • Un extrait Kbis original de moins de trois mois.
    • Copie des statuts à jour ainsi que la liste des actionnaires
    • Relevé d’identité bancaire.
    • Copie du contrat de production audiovisuelle.
    • Copie du contrat passé avec le réalisateur ou sa lettre d’engagement.
    • Autorisation écrite des ayants-droit ou de leur cessionnaire dans le cas où le droit d’adaptation de l’œuvre musicale est en jeu.
    • Pour les sociétés de production audiovisuelle, autorisations écrites des titulaires des droits sur le phonogramme.
    • Plan de travail prévisionnel
    • Attestations Audiens, Urssaf et Congés spectacles, datant de moins d’un an, certifiant que vous êtes à jour de vos cotisations ou qu’à défaut un paiement échelonné vous a été consenti. Pour les nouvelles structures, une attestation d’inscription auprès de ces caisses est suffisante pour le versement de l’acompte.
    • Liste des matériels et logiciels prévus pour la réalisation du clip et leur provenance (location, biens propres)
    • La liste nominative des auteurs, réalisateurs, artistes-interprètes, techniciens collaborateurs de création et entreprises prestataires participant au tournage
    • Un exemplaire des précédentes réalisations du réalisateur sur DVD vidéo.

11) Obligations du bénéficiaire

Le bénéficiaire d’une aide à la réalisation d’un clip vidéo s’engage, dans un délai de 12 mois à compter de la signature de la convention d’attribution de la subvention, à fournir à la Direction TIC de la Région Réunion, en deux exemplaires, les pièces suivantes :

  1. Une copie DV CAM du Master du clip vidéo, aux normes PAD.
  2. Deux copies DVD du clip vidéo.
  3. Un bilan financier de la réalisation, visé par une personne habilitée au sein de l’entreprise bénéficiaire, faisant notamment apparaître le coût final exact de la réalisation.
  4. La copie du contrat passé avec le réalisateur ou sa lettre d’engagement.
  5. L’autorisation écrite des ayants droit ou de leur cessionnaire dans le cas où le droit d’adaptation de l’oeuvre musicale est en jeu.

Le bénéficiaire de l’aide s’engage à mentionner le nom de la Région Réunion dans toute communication liée à la production aidée et faire figurer le logo de la Région sur la jaquette de chaque exemplaire mis en circulation.

Important : Les clips vidéo sont susceptibles de mettre en jeu le droit d’adaptation pour l’image de l’œuvre musicale enregistrée sur le phonogramme utilisé pour la bande son du clip vidéo. Il appartient au producteur du clip vidéo de veiller, le cas échéant, au respect de ce droit dont l’exercice n’est pas assuré par la SACEM -SDRM.

PDF - 96.7 ko
Cadre Clip Vidéo en Entreprise
Word - 326.5 ko
DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE A LA REALISATION DE CLIPS VIDEO
  • RESTEZ INFORMÉ SUR
  • L'ACTUALITÉ DE VOTRE RÉGION
  • Inscrivez-vous à nos newsletters et nos Alertes SMS
Sélectionnez les thématiques qui vous intéressent

ECONOMIE EDUCATION

PuceInscription

Désincription