Dossier de demande de subvention

SOUTIEN AUX ENTREPRISE ARTISANALES DE TAXIS

PucePROJET

PuceRESEIGNEMENT CONCERNANT LE BENEFICIAIRE





Micro-entreprise Réel simplifié (2)
Oui Non (2)


Element comptable au 31.10.N-1


PuceREPRESENTANT LEGAL

Représentant légal

Responsable du projet si différent










(1) Montant de l'aide plafonné à 1 000 €.
(2) Cocher le case correspondante.
Je soussigné(e) * agissant en qualité de représentant(e) légal(e) de ayant qualité, pour l'engager juridiquement, sollicite une subvention prise par la Région Réunion pour le montant indiqué ci-dessus pour l'acquisition des équipement réglementaires nécessaires à l'exercice de l'activité de taxis.
Je certifie l'exactitude des renseignements indiqués dans le présent dossier.
J'atteste sur l'honneur de la régularité de la situation fiscale et sociale de l'entreprise que je représente.
Je m'engage à la réalisation, à l'installation et à l'utilisation des équipements subventionnés par le Conseil Régional.
Je m'engage également à conserver pendant 3 ans les équipements subventionnés et &grave, procéder aux différents contrôles techniques obligatoies auprès des structures agréées.
J'ai pris connaissance des informations et m'engage à respecter les obligatoires indiquées ci-dessus si l'aide m'est attribuée.

PuceREPRESENTANT LEGAL
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