Dossier de demande de subvention

PRIME REGIONALE A L'EMPLOI

PucePRESENTATION DE VOTRE PROJET

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PuceIDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Lettre de demande de subvention adressée au Président du Conseil Régional, datée et signée par le proteur de projet, précisant les objectifs de la subvention sollicitée
Pour les sociétés, copie des statuts
Lettre d'engagement du demandeur
CV du chef d'entreprise pour les entreprises en phase de création
Bail commercial ou acte de propriété
Comptes de résultats prévisionnels et bilans prévisionnels sur 3 ans
Trois dernières comptabilités (bilan, compte de résultat, annexes) pour les entreprises en phase de développement
Copie du jugement du Tribunal de Commerce si reprise d'entreprise en difficulté
Relevé d'identité Bancaire au nom de l'entreprise
Attestation de régularité fiscale et sociale pour les entreprises en phase de développement

PucePIECES RELATIVES AU PROJET

Descriptif des postes subventionnés (fiche de poste), procédure de recrutement, CV de la personne retenue le cas échéant
Registre du personnel et feuillets correspondants à l'effectif employé au cours des trois années précédant la date de la demande
Copie des lettres de licenciement, démission ou départ en retraite ou pré-retraite suvenus au cours des trois dernières années par rapport à la demande
Vérifier à bien fournir l'ensemble des pièces demandées : Toute pièce manquante au dossier sera réclamée et risque d'entraîner des retards dans l'instruction de la demande de subvention
(*) Cadre réservé à l'administration - ne pas remplir
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