Les actes administratifs

Commission permanente - Assemblée plénière

Retrouver tous les actes administratifs, la liste des subventions et les documents d’informations budgétaires et financières publiés dans cette rubrique. Les listes de subventions versées aux associations de droit français : Télécharger la liste des subventions versées aux associations de droit français- Exercice 2014 Les documents d’informations budgétaires et financières : Télécharger les orientations budgétaires pour l’exercice 2017 - séance de (...)