CONTINUITE TERRITORIALE

Télécharger le dossier du dispositif régional de continuité territoriale 2015

--------------------------- Cliquez ici pour télécharger le dossier de bon du dispositif régional de continuité territoriale 2015 L’aide est attribuée à titre individuel à un résident obligatoirement rattaché à un foyer fiscal de La Réunion (avis d’imposition 2014 sur les revenus 2013 – adresse fiscale à La Réunion). Le quotient familial s’obtient en divisant le revenu imposable par le nombre de parts du foyer fiscal (cf modalités dans le dossier). (...)