Affaires Européennes

Le traité d’AMSTERDAM

Article 299-2 du traité d’Amsterdam : Cet article, qui prend la suite de l’article 227-2 du Traité de Rome relatif aux DOM, confirme l’identité des 7 Régions Ultrapériphériques (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Agores, Madére et Canaries), reconnu dans le Traité de Maastricht ; et reconnaît leurs spécificités. Dès lors cet article constitue une base juridique qui autorise le Conseil à mettre en oeuvre des mesures spécifiques, notamment dans les domaines "des (...)

L’identité des Régions Ultra Périphériques

Le transfert d’un certain nombre de compétences économiques et en particulier dans le domaine de l’Etat à la Communauté Européenne nécessite de traiter la question européenne de façon globale sur le plan régional. La Région souhaite donc établir une réflexion sur la base du plus large partenariat entre les différentes institutions locales, l’Etat et les 7 Régions Ultrapériphériques (RUP), afin de définir des positions communes. C’est à ce titre qu’elle (...)