L'intégration des R.U.P. à l'Espace Européen de la Recherche

 

Le Conseil européen de Lisbonne (mars 2000) a fixé l'objectif stratégique, par la suite ratifié lors des Conseils de Luxembourg et de Göteborg, de faire de l'Union européenne l'économie fondée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici les dix années à venir, en soulignant toutefois que cette évolution doit s'inscrire dans la perspective d'une croissance durable favorable à l'emploi et garante d'une plus grande cohésion sociale.

La stratégie globale qui permettra d'atteindre cet objectif définit une série de conditions qui doivent être remplies pour une recherche qui soit à la fois moteur du développement économique et facteur de cohésion sociale.

La recherche et le développement technologique a été de longue date retenue comme l’un des piliers majeurs de la stratégie de développement des Régions Ultrapériphériques. Elles entendent d’ailleurs là aussi être les " frontières-actives " de l’Europe, des éléments-clés de la dimension internationale de l’Espace Européen de la Recherche (E.E.R.) qui permettront de valoriser nos atouts qui sont une richesse pour l’Union Européenne.

Dans cette dynamique, en mai 2001, lors des Assises de l’Energie dans les RUP, à Saint-Denis de La Réunion, le Commissaire à la politique régionale M. BARNIER a répondu à l’attente des Régions Ultrapériphériques en annonçant la mise en place d’un dispositif devant permettre une meilleure intégration de ces régions dans la politique communautaire de la Recherche et une valorisation de leurs richesses.

Le 4 octobre 2001, la Commission adoptait un document de stratégie sur la dimension régionale de l’Espace Européen de la Recherche (E.E.R.). Ce document envisage notamment une initiative particulière au profit des Régions Ultrapériphériques pour " stimuler leur contribution à l’E.E.R. à partir de leurs spécificités ".

À l ‘initiative du Commissaire à la recherche, M. BUSQUIN, la Commission européenne a alors chargé la Direction générale de la recherche de lancer une étude relative à l’analyse de l’état de la recherche dans les régions ultra-périphériques (RUP). Cette étude devra être l'une des actions permettant de répondre à une meilleure intégration des régions comme annoncé dans la Communication de la Commission du 3 octobre 2001 relative à la dimension régionale de l’espace européen de la recherche

Cette étude est un nouvel élément qui vient s'ajouter aux efforts pour stimuler les acteurs de la recherche, afin de bénéficier des potentialités et des complémentarités apportées par ces territoires géographiquement éloignés de l’Europe à l’espace européen de la recherche (EER).

Les 24 et 25 juin dernier s’est tenue à Gran Canaria (une île de l’archipel des Canaries), une Conférence sur " Les Régions ultrapériphériques dans l’Espace Européen de la recherche " (EER).

Cette manifestation organisée par la présidence espagnole du Conseil de l’Union Européenne et le Gouvernement autonome des Canaries se tenait avec l’appui de la Direction Générale de la Recherche de la Commission européenne. Plus de 200 experts scientifiques travaillant dans ou sur les RUP ont débattu de l’intégration des RUP à l’Espace Européen de la Recherche.

Le Comité d’organisation de cette manifestation d’envergure sur la recherche avait retenu 8 thèmes considérés comme pertinents :

Les multiples débats et la présentation d’une étude réalisée par le Cabinet Lengrand à la demande de la Commission Européenne sur la recherche dans les RUP, ont révélé la nécessité d’un plan d’action qui permette l’intégration pleine et entière de ces régions dans l’Europe de la recherche.

Les RUP se sont de longue date accordées pour souligner que, si elles souffrent d’handicaps permanents, elles peuvent s’appuyer sur des atouts spécifiques pour leur développement durable. Dès le Mémorandum de Cayenne, les Présidents des Régions ont précisé cette approche en faisant de la valorisation de ces atouts un principe d’action dans le cadre d’une politique globale cohérente de mise en œuvre de l’article 299-2.

Rappelons que lors de la VII ème Conférence des Présidents de RUP à Lanzarote en septembre 2001, ils avaient adopté une Résolution sur la Coopération inter RUP dans le domaine de la recherche. Trois orientations avaient prioritairement été retenues :

  1. le recensement des activités de recherche menée dans les RUP avec comme objectif un annuaire interactif (réalisée dans l’étude Lengrand à la demande la Commission)
  2. la mise en réseau des structures travaillant dans les RUP sur l’une des thématiques prioritaires du 6ème PCRD - " Changements planétaires et technologies énergétiques pour le développement durable " avec comme objectif la collecte et la diffusion des informations vers la communauté scientifique comme vers les citoyens
  3. le développement des échanges d’expériences et de la mobilité des ressources humaines dans le cadre de domaines techniques clairement identifiés par les RUP intéressés.

A la suite de cette Résolution, un groupe ad hoc " recherche " s’est constitué avec notamment pour mission de consulter largement la communauté scientifique et de servir de relais à leurs attentes.

Aujourd’hui, si la recherche continue à relever de la compétence des Etats qui ont toute la légitimité pour structurer l’espace nationale, les régions se sont affirmées comme des acteurs des choix scientifiques (financement d’infrastructure, soutien à la recherche notamment par l’attribution d’allocations, développement de structures de transfert de technologie,…). Certaines régions développent d’ailleurs une spécialisation et des compétences technologiques construites par exemple autour de grands équipements scientifiques, de la présence de chercheurs de haut niveau, d’une entreprise leader ou d’une infrastructure scientifique plus polyvalente et proche du tissu économique local.

Il convient toutefois que les programmes de recherche menées dans les RUP acquièrent une plus grande lisibilité internationale, tout en répondant aux préoccupations locales de développement durable.

Nous ne pouvons que nous féliciter de la volonté de territorialisation de la politique de recherche voulue par le Commissaire BUSQUIN et la recherche de synergies entre la recherche et la politique régionale encouragée par le Commissaire BARNIER. Le document de stratégie sur la dimension régionale de l’Espace Européen de la Recherche ouvre les perspectives d’une politique devant permettre de " faciliter le développement de la recherche et de l’innovation dans les régions et de faire en sorte que s’opère une mise en réseau efficace entre ces régions ".

S’il ne fait aucun doute que la politique en matière de cohésion joue en un rôle primordial pour les RUP, la politique de recherche doit créer les conditions nécessaires pour les insérer dans l’économie de la connaissance.

Avec les politiques de l’innovation, de l’éducation et de la formation, la recherche offre aux économies locales de réelles perspectives de développement durable et d’intégration dans leur environnement. Au delà du développement régional, des stratégies appropriées en matière de recherche pourraient permettre l’émergence d’économies de territoires et de groupements industriels performants (" clusters ").

Les Régions Ultrapériphériques représentées aux Canaries ont montré la nécessité de distinguer la recherche menée sur les RUP, de la recherche menée dans les RUP, et celle menée pour les RUP.

L’heure est encore à la réflexion. Il nous faudra élargir la réflexion des RUP à l’Enseignement supérieur lors de la rencontre des Présidents d’Université des RUP prévu fin septembre 2002 à La Réunion. Il nous faut surtout préparer des propositions pour la Conférence de lancement du 6ème PCRD, du 11 au 13 novembre 2002 à Bruxelles, des propositions que la Commission pourrait intégrer dans son prochain rapport sur la mise en œuvre de l’article 299-2.