Bourse Régionale Sanitaire et Sociale

Apprentis Etudiants Education Formation Santé Social
31 juillet 2017

L’inscription a lieu du 21 septembre 2017 au 12 octobre 2017 inclus.

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LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE

INTITULE DE L’AIDE

Bourses aux étudiants des formations sanitaires et sociales des instituts de La Réunion

OBJECTIF

Aider financièrement les familles et étudiants pendant leurs études

BENEFICIAIRES

Elèves et étudiants des écoles et instituts relevant des secteurs sanitaire et social

CRITERES D’ELIGIBILITE

1/ Conditions générales à remplir par le demandeur :

- Etre inscrit dans une formation ci-dessus mentionnée ;
- Etre de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne, ou étranger en situation régulière en France depuis le 1er janvier de l’année de début du cycle de formation ;
- Aucune condition d’âge n’est requise ;
- Justifier d’un niveau de ressources permettant de situer la demande dans le barème. Le niveau de ressources apprécié est celui :

• Des parents si l’élève ou l’étudiant dépend fiscalement de ses parents,
• De l’élève ou l’étudiant si ce dernier est indépendant financièrement,
• Du couple si l’élève ou l’étudiant est marié ou a conclu un PACS, et si les revenus du conjoint sont pris en compte,
• Les demandeurs d’emploi doivent être inscrits au Pôle Emploi.

2/ Conditions particulières

• En cas de redoublement, l’élève ou l’étudiant peut bénéficier de la bourse à une seule reprise au cours de la formation engagée.
• En cas de changement de situation notable, brutal, et durable pour l’évaluation des ressources, intervenu entre la fin de la période fiscale de référence et la date de la demande, l’élève ou l’étudiant peut faire valoir une modification de son niveau de ressources en fournissant les justificatifs permettant de l’attester,
• L’élève ou l’étudiant s’engage à être assidu aux cours et à se présenter aux examens. En cas d’abandon de la formation, le versement de la bourse est interrompu. Les contrôles afférents à l’assiduité aux cours sont opérés sous la responsabilité du chef d’établissement qui, établit et transmet un état récapitulatif des présences aux services de la DFPA.
• En cas de changement de situation en cours d’année scolaire, la décision d’attribution peut être révisée si l’une des conditions d’attribution n’est plus remplie, à compter du mois qui suit le changement de situation. Le bénéficiaire est tenu d’informer immédiatement le Président du Conseil régional de tout changement de nature à remette en cause l’attribution. En cas d’absence ou de retard d’une telle information, la décision peut être révisée avec effet rétroactif. Dès la notification de cette décision, l’élève ou l’étudiant est tenu de reverser les sommes indûment perçues.

CONTACT :

Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE
Avenue René Cassin Moufia B.P 7190
97719 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9

Tél : 0262 48 48 93 ou 0262 48 73 67 (NORD) (joignable de 8h00 à 12H00)
Tél : 0262 45 99 32 (SUD) (joignable de 8h00 à 12H00)
Fax : 0262 48 70 71

Mail : sai.bss@cr-reunion.fr


Direction de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage (DFPA)
Tél. 02 62 92 47 50 (joignable de 8h00 à 12H00)
Fax 02 62 92 47 57

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